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Modification d'un CCMI uite réévaluation d'étude de filière

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 912 fois
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Env. 10 message Manche
Bonjour,

J'ai signé un CCMI le mois dernier. Mon constructeur étant propriétaire de tout le lotissement avait préalablement à la signature, réalisé une étude de filière globale de toutes les parcelles. Celle-ci précisait que le terrain étant peu pentu, l'utilisation d'une pompe de relevage pour l'épandage n'était pas nécessaire.

La semaine dernière le constructeur m’appelle et me dit que la mairie a refusé l'étude de filière globale, qu'elle a demandé une étude de filière par parcelle et que suite à ça, je dois maintenant mettre en place une pompe de relevage pour un montant de 2800 €.
Je suis donc passé revoir le constructeur vendredi dernier pour en discuter et il n'a rien voulu savoir, c'est à moi de payer.
Comme un imbécile, j'ai signé les nouveaux plans qu'il m'a fourni, en me disant que ce n'était pas parce que je les signais que ça m'engageait à payer au bout du compte. Maintenant j'ai un gros doute sur ce point...

Quelqu'un pourrait-il me préciser si le constructeur est bien dans son droit de me faire payer le coût supplémentaire de la pompe ?
Est-ce trop tard pour lui demander d'en prendre la charge maintenant que j'ai signé les plans ?

Merci de vos retour et bonne journée.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

je pense que l'aamoi vous sera utile vu le départ

- il est illégal pour un cst de vendre un terrain sauf Vefa. les terrains sont normalement libres de constructeurs mais ils utilisent qq techniques pour y remédier.

- une fois le ccmi signé, le prix est fixe et définitif donc toute modification imposé par PLU, mairie, ABF, étude de sol ... sont à charge du cst (c'est la loi même s'il ne veut pas). La seule clause possible de modification est la révision du prix selon le BT01 si clause signée, ou pour toutes demandes qui viennent de votre part et dont le cout de la plus-value est au bon vouloir du cst (d'où intérêt de bien tout choisir avant signature)
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Shang a écrit:
J'ai signé un CCMI le mois dernier. Mon constructeur étant propriétaire de tout le lotissement avait préalablement à la signature, réalisé une étude de filière globale de toutes les parcelles.


Vous introduisez votre sujet par une affirmation impossible
Il y a donc une erreur dans votre énoncé. Erreur qu'il est important de corriger car les réponses en seront impactées.

Donc 2 possibilités :
- le constructeur (ou plutôt promoteur dans ce cas) était propriétaire des terrains. Vous avez alors signé une VEFA
- vous avez signé un CCMI... dans ce cas, le terrain appartenait à un tiers indépendant. Et vous avez du signer un compromis sur ce terrain avant de signer un CCMI

Les réglementations encadrant les VEFA Et les CCMI n'étant pas les mêmes, il faut savoir dans quel cas vous êtes.
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Env. 10 message Manche
Merci pour ton retour petrus40

- Je savais que ce n'était pas très réglo d'acheter des parcelles puis de les revendre, les autres constructeurs du coin me l'avait dit, mais apparemment ils ne peuvent rien faire...

- Donc c'est bien au constructeur de prendre en charge l'ajout de la pompe, c'est bien ce qu'il me semblait, merci. Pour autant maintenant que j'ai signé les nouveaux plans, est-ce trop tard pour moi pour lui dire que c'est à lui de payer ? La signature est-elle engageante ?

A vrai dire j'ai surtout signé pour qu'il puisse déposer le dossier à la mairie et ne pas encore perdre du temps... mais au final je regrette aujourd'hui. Sad
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Env. 10 message Manche
@fouga : J'imagine dans ce cas que je n'utilise pas le bon terme, j'ai du signer une VEFA, je revérifierai sur mon contrat si c'est précisé.
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Env. 10 message Manche
Je rectifie ce que j'ai dit plus haut : J'ai bien signé un CCMI, et le terrain n'est pas au nom de l'entreprise de construction, néanmoins, c'est une société qui leur fourni l'exclusivité des terrains... donc c'est tout comme, il jouent avec les lois...

Quelqu'un pour me dire ce que je peux faire ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Shang a écrit:Je rectifie ce que j'ai dit plus haut : J'ai bien signé un CCMI, et le terrain n'est pas au nom de l'entreprise de construction, néanmoins, c'est une société qui leur fourni l'exclusivité des terrains... donc c'est tout comme, il jouent avec les lois...

Quelqu'un pour me dire ce que je peux faire ?


Pétrus vous a donné la meilleure réponse: adhérez à l'aamoi.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Qu'avez-vous signé pour le terrain et à quelle(s) date(s) ?
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Env. 10 message Manche
Bonjour Mistigri.

J'ai signé les plans et le contrat de construction en date du 07/09.
J'ai signé les plans révisés ajoutant une pompe pour l'épandage le 28/09.
Rien de plus ce me semble.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Non, je demande ce que vous avez signé pour l'achat du terrain
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Env. 10 message Manche
Je ne suis pas encore allé signer chez le notaire.
Je n'ai signé qu'un compromis de vente du terrain pour le moment.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Shang a écrit:Je ne suis pas encore allé signer chez le notaire.
Je n'ai signé qu'un compromis de vente du terrain pour le moment.

A quelle date ?
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Adhérer vraiment l'aamoi. Car je sens qu'avec ce constructeur vous allez en bavez, si dés le début il ne respecte rien....

Ils vous conseillerons et vous appuierons
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Messages : Env. 300
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En cache depuis le jeudi 14 aout 2025 à 13h35
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