Retour
Menu utilisateur
Menu

Modification d'un CCMI uite réévaluation d'étude de filière

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 918 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Manche
Bonjour,

J'ai signé un CCMI le mois dernier. Mon constructeur étant propriétaire de tout le lotissement avait préalablement à la signature, réalisé une étude de filière globale de toutes les parcelles. Celle-ci précisait que le terrain étant peu pentu, l'utilisation d'une pompe de relevage pour l'épandage n'était pas nécessaire.

La semaine dernière le constructeur m’appelle et me dit que la mairie a refusé l'étude de filière globale, qu'elle a demandé une étude de filière par parcelle et que suite à ça, je dois maintenant mettre en place une pompe de relevage pour un montant de 2800 €.
Je suis donc passé revoir le constructeur vendredi dernier pour en discuter et il n'a rien voulu savoir, c'est à moi de payer.
Comme un imbécile, j'ai signé les nouveaux plans qu'il m'a fourni, en me disant que ce n'était pas parce que je les signais que ça m'engageait à payer au bout du compte. Maintenant j'ai un gros doute sur ce point...

Quelqu'un pourrait-il me préciser si le constructeur est bien dans son droit de me faire payer le coût supplémentaire de la pompe ?
Est-ce trop tard pour lui demander d'en prendre la charge maintenant que j'ai signé les plans ?

Merci de vos retour et bonne journée.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

je pense que l'aamoi vous sera utile vu le départ

- il est illégal pour un cst de vendre un terrain sauf Vefa. les terrains sont normalement libres de constructeurs mais ils utilisent qq techniques pour y remédier.

- une fois le ccmi signé, le prix est fixe et définitif donc toute modification imposé par PLU, mairie, ABF, étude de sol ... sont à charge du cst (c'est la loi même s'il ne veut pas). La seule clause possible de modification est la révision du prix selon le BT01 si clause signée, ou pour toutes demandes qui viennent de votre part et dont le cout de la plus-value est au bon vouloir du cst (d'où intérêt de bien tout choisir avant signature)
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Shang a écrit:
J'ai signé un CCMI le mois dernier. Mon constructeur étant propriétaire de tout le lotissement avait préalablement à la signature, réalisé une étude de filière globale de toutes les parcelles.


Vous introduisez votre sujet par une affirmation impossible
Il y a donc une erreur dans votre énoncé. Erreur qu'il est important de corriger car les réponses en seront impactées.

Donc 2 possibilités :
- le constructeur (ou plutôt promoteur dans ce cas) était propriétaire des terrains. Vous avez alors signé une VEFA
- vous avez signé un CCMI... dans ce cas, le terrain appartenait à un tiers indépendant. Et vous avez du signer un compromis sur ce terrain avant de signer un CCMI

Les réglementations encadrant les VEFA Et les CCMI n'étant pas les mêmes, il faut savoir dans quel cas vous êtes.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Manche
Merci pour ton retour petrus40

- Je savais que ce n'était pas très réglo d'acheter des parcelles puis de les revendre, les autres constructeurs du coin me l'avait dit, mais apparemment ils ne peuvent rien faire...

- Donc c'est bien au constructeur de prendre en charge l'ajout de la pompe, c'est bien ce qu'il me semblait, merci. Pour autant maintenant que j'ai signé les nouveaux plans, est-ce trop tard pour moi pour lui dire que c'est à lui de payer ? La signature est-elle engageante ?

A vrai dire j'ai surtout signé pour qu'il puisse déposer le dossier à la mairie et ne pas encore perdre du temps... mais au final je regrette aujourd'hui. Sad
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Manche
@fouga : J'imagine dans ce cas que je n'utilise pas le bon terme, j'ai du signer une VEFA, je revérifierai sur mon contrat si c'est précisé.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Manche
Je rectifie ce que j'ai dit plus haut : J'ai bien signé un CCMI, et le terrain n'est pas au nom de l'entreprise de construction, néanmoins, c'est une société qui leur fourni l'exclusivité des terrains... donc c'est tout comme, il jouent avec les lois...

Quelqu'un pour me dire ce que je peux faire ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Shang a écrit:Je rectifie ce que j'ai dit plus haut : J'ai bien signé un CCMI, et le terrain n'est pas au nom de l'entreprise de construction, néanmoins, c'est une société qui leur fourni l'exclusivité des terrains... donc c'est tout comme, il jouent avec les lois...

Quelqu'un pour me dire ce que je peux faire ?


Pétrus vous a donné la meilleure réponse: adhérez à l'aamoi.
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Qu'avez-vous signé pour le terrain et à quelle(s) date(s) ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Manche
Bonjour Mistigri.

J'ai signé les plans et le contrat de construction en date du 07/09.
J'ai signé les plans révisés ajoutant une pompe pour l'épandage le 28/09.
Rien de plus ce me semble.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Non, je demande ce que vous avez signé pour l'achat du terrain
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Manche
Je ne suis pas encore allé signer chez le notaire.
Je n'ai signé qu'un compromis de vente du terrain pour le moment.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Shang a écrit:Je ne suis pas encore allé signer chez le notaire.
Je n'ai signé qu'un compromis de vente du terrain pour le moment.

A quelle date ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Adhérer vraiment l'aamoi. Car je sens qu'avec ce constructeur vous allez en bavez, si dés le début il ne respecte rien....

Ils vous conseillerons et vous appuierons
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 24 novembre 2025 à 03h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir