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Délai de rétractation CCMI signé a domicile

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Env. 10 message Gironde
Bonjour tout le monde.

Voila nous nous sommes lancé il y a 2 ou 3 mois dans un projet de construction, et nous avons fait différent avant-projet, etc etc et voila venue l'heure du projet définitif.

Vendredi soir nous avons accueilli le commercial chez nous qui nous a présenté donc toute la notice descriptive, prix convenu et implantation.

Nous lui avons précisé que nous souhaitions d'un peu plus de temps pour y réfléchir, mais celui ci nous a rassuré en évoquant le droit a la rétractation.

Après une demi heure de palabre, nous avons finalement signé le CCMI chez nous.

Cependant il y'a plusieurs chose qui soulèvent des interrogations

- Il ne nous a pas laissé de copie de quoi que ce soit, nous signalant qu'il nous les enverraient sous une semaine, puis le ccmi contre signé sous quinzaine

- Autre point nous n'avons pas encore signé le sous seing du terrain ( terrain en lotissement ), le ccmi est il valable ?

- Est ce qu'un CCMI signé a domicile offre le même délai de rétractation, a savoir 10 jours après réception du recommandé, ou débute t'il le lendemain de notre signature a domicile ? ( si tel est le cas inutile de vous dire qu'il se serait bien caché de nous le dire )


D'avance merci a ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre

a+
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

avant toute chose, le CCMI a t'il été daté ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Gironde
Oui,

du vendredi 18/11/16
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Pour le droit de rétractation, qq soit le lieu de signature vous avez 10j à partir de la reception du recommandé du CCMI.

Pour la validité: le CMMI doit être signé après le terrain.
Il faut un engagement pour le terrain comme un compromis.
votre sous seing c'est la reservation ou achat?

De toute manière mais si pas legal, vous pourrez toujours exercer votre droit de rétractation.

PS: l'AAMOI est une source d'aide.
Je vous conseille d'y adherer.
Ils seront très utile pour d'éventuels soucis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
C'est un terrain en lotissement,

nous avons informé le lotisseur que nous souhaitions le réservé et il va nous faire parvenir les documents de réservation, débouchant sur un compromis de vente.

nous n'avons rien signé avec le lotisseur.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Mefiez-vous vous de ce constructeur. Les CST savent très bien qu'ils n'ont pas le droit de faire signer un ccmi tant qu'il n'y a pas de compromis sur le terrain... Un CST qui vous fait signer avant, sans vous laisser le temps de relire en plus

Un conseil : fuyez.
Vous aviez consulté d'autres CST ?
Vous vous êtes renseigné sur ce CST ?
En particulier avez-vous vérifié qu'il ne soit pas "trop connu" à l'aamoi Crying

Si vous n'avez pas encore signé le compromis sur le terrain, vous avez encore beaucoup de temps devant vous. Profitez en.

PS : N'oubliez pas aussi de bien affiner vos choix (plan, matériaux, ...) avant la signature du CCMI. Les avenants sont toujours possible après... mais ils font mal en général Crying
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Non le CST est sérieux, il fait partie d'une enseigne reconnue.
Peut être juste les méthode cavalière du commercial qui nous refroidisse finalement.

Etant donné que je ne suis pas encore engagé sur le terrain, j'ai encore le temps de consulté d'autres constructeur pour monter d'autres avant projet.

Que me conseillez vous ?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

perso je vous conseille aussi l'AAMOI.
Et ceci quelque soit votre futur constructeur.

Apres vous lui avez posé la question par rapport à l'absence de compromis?
voyez sa réponse
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Et attention au CST sérieux parce que faisant partie d'une enseigne reconnue

Il y a des enseignes reconnues... qui sont aussi connues pour leurs mauvaises habitudes.

Encore un exemple récent. Trécobat a plutôt bonne réputation et leur groupe est reconnu aujourd'hui... ce qui ne les empêche pas de ne pas toujours faire d'étude de sol... donc à éviter pour quelqu'un d'un peu prudent.

Beaucoup de personnes ne connaissent pas suffisamment leurs droits et les techniques de construction... ce qui permet à certains CST de s'établir une bonne réputation sans pour autant être honnêtes. Certains profitent même du manque de connaissances des clients pour les avoir encore plus.

Et mon avis est qu'un CST sérieux n'aurait jamais agit ainsi... déjà pour se protéger puisqu'un ccmi ainsi signé est réputé nul, et le MO pourrait en demander l'annulation n'importe quand.

On peut connaître le nom de ce CST sérieux ?
D'ailleurs, si ce CST est bien sérieux je suppose qu'il a prévu une étude de sol, à ses frais, et sans surcout d'adaptation des fondations

Désolée d'être insistante mais votre confiance dans ce CST m'inquiète. Et il vaut mieux vous mettre en garde maintenant, peut-être pour rien, que vous voir revenir dans quelques mois parce que vous êtes dans la m...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Gironde
Mon constructeur c'est Trecobat...Mellow

Concernant le terrain il nous as fait signé une feuille d'engagement d'achat du terrain, mais qui n'est en rien affilié au lotisseur juste un document interne.

Je pensais être quelqu'un de prudent justement, mais faut croire que pas assez...certains détails m'ont quand même mis la puce a l'oreille, la photo sur papier glacé de notre projet a du me faire baisser la garde.

Selon vous que serait il le plus judicieux, réclamé l'annulation ou attendre ma LRAR et me rétracter ?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
C'est quoi cette feuille d'engagement d'achat ? Le terrain était vendu par Trécobat ? (Au cas où je rappelle qu'un CST qui vous a trouvé/vendu un terrain ne peut pas vous obliger à construire avec lui)

Après je mentionnais Trécobat surtout pour leur manque de sérieux technique vu qu'ils sont assez habitués à ne pas faire l'étude de sol.

Sur le plan juridique je n'ai pas trop d'avis. Pour info, leur branche dans le 22 est classé "jaune " par l'AAMOI... ce qui est plutôt correct (rares sont les CST "vert")... mais leur filiale dans le 31 (jecobat) est classée rouge, donc à éviter. Après votre expérience n'inspire quand même pas confiance pour la suite.

Difficile de vous conseiller de façon certaine. Je pense qu'à votre place je les contacterai pour leur dire que vous souhaitez annuler le contrat, en précisant bien que vous savez qu'il est illégal. Déjà vous verrez leur réaction.

En parallèle commencez vite à consulter d'autres CST pour voir si on vous propose d'autres projets qui vous plaisent.

Au fait, aviez-vous versé un acompte ?

Attention cependant à ne pas vous faire "retourner le cerveau". Récemment, il y avait quelqu'un sur ce forum avec un cas similaire, contrat mal engagé avec illégalité dès le départ. Il a eu un RDV avec sa commerciale... et il est revenu nous voir en nous disant qu'elle l'avait rassuré et que tout allait bien... Crying
Les commerciaux sont doués pour vous "endormir". N'ayez jamais entièrement confiance, prenez toujours du recul, et ne signez rien à chaud. Vous n'êtes pas pressé, pourquoi signer rapidement.

Après mon plus gros conseil serait d'adhérer à l'aamoi. D'une part si vous aviez du mal à annuler votre contrat, vous auriez les conseils adéquat pour bien formuler vos courriers. D'autre part, il y a pour les adhérents un kit préventif pour vous sensibiliser sur les points de vigilance avant la signature de votre contrat. Ça pourrait vous permettre de partir sur une meilleure base avec votre prochain CST.

N'hésitez pas à parcourir le forum et à poser des questions si vous avez des doutes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Juste pour information, je viens de lire le récit d'un Toulousain sur le point de réceptionner une maison Trécobat... et apparemment ils demandent le chèque de 5% final dès la réception
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Gironde
Non le terrain n'était pas vendu par trecobat.

Il est libre de constructeur dans un lotissement. Mais ce document est sans doute un ersatz de promesse d'achat simulant la propriété d'un terrain pour pouvoir monter le dossier.

Effectivement très bancal.

Je viens en plus de voir que les frais de notaire sur l'étude de mon courtier et sur l'anil sont 2000 euros plus cher que ce qu'il a provisionné.

Sa commence a faire beaucoup d' "erreur"

En tout cas merci beaucoup d'avoir pris le temps de me donner un avis extérieur et pour tout vos conseils.

Je vais adhérer à l'aamoi.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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