Menu utilisateur
Menu

Ccmi signée avant promesse de vente

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 145 fois
saxobic00
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/01/2018 à 16h06
Ccmi signée avant promesse de vente
Bonjour,

je m'aperçois aujourd'hui en lisant les conditions particulières de mon ccmi alors que la construction a bien avancée (dalle sur vide sanitaire coulée) que la date de signature du contrat apparait comme étant 1 semaine avant la date de signature de la promesse de vente.

un article de l'AAMOI indique ceci:

Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas juridiquement et valablement formé (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables). Vous pouvez donc demander, même après les 10 jours de rétractation, son annulation et le remboursement de toutes les sommes versées, à l’amiable ou judiciairement.

s'agit il en l'espèce du même cas que le mien? Si oui quelles conséquences pour moi et le cst?

Merci pour vos réponses.

Cdt.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
saxobic00
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/01/2018 à 16h11
Re: Ccmi signée avant promesse de vente
saxobic00 a écrit:Bonjour,

je m'aperçois aujourd'hui en lisant les conditions particulières de mon ccmi alors que la construction a bien avancée (dalle sur vide sanitaire coulée) que la date de signature du contrat apparait comme étant 1 semaine avant la date de signature de la promesse de vente du terrain.

un article de l'AAMOI indique ceci:

Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas juridiquement et valablement formé (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables). Vous pouvez donc demander, même après les 10 jours de rétractation, son annulation et le remboursement de toutes les sommes versées, à l’amiable ou judiciairement.

s'agit il en l'espèce du même cas que le mien? Si oui quelles conséquences pour moi et le cst?

Merci pour vos réponses.

Cdt.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
0
Partager
jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 16h21
Bonjour Saxobic,

Si tu désires la nullité de ton contrat, cela n'est pas si simple que cela. Cela passera par la voie justice. Si tel est ton souhait, adhère à l'Aamoi dont le service juridique t'expliquera les différentes phases, les délais, ...
Sinon désires-tu vraiment la nullité de ton contrat et arrêter ta construction ?
0
Partager
saxobic00
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/01/2018 à 16h28
Bonjour et merci pour ta réponse. Je ne désire rien de particulier si ce n'est le respect de mon contrat.

Or il s'avère que la communication avec mon constructeur n'est pas des plus simples et toute preuve est bonne à prendre.

Je suis en train d'adhérer à l'AAMOI et je ne manquerai pas de leur en parler.
0
Partager
aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 03/01/2018 à 08h12
Bonjour,
Ce n'est pas tant de résilier un contrat qui est difficile, que de le faire pour un motif suffisamment valable pour recouvrer les sommes versées et ne pas risquer une condamnation pour cette rupture.
Ainsi, selon les circonstances et l'avancement du projet, une séparation de votre constructeur peut prendre de 48h à 5 ans.
0
Partager
En cache depuis hier à 07h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Signature CCMI avant bornage puis annulation achat terrain »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Signature CCMI avant promesse d'achat d'un terrain »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Respect des plans et CCMI/VEFA »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Puisard obligatoire non prévu dans contrat CCMI »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Ttravaux non compris dans le CCMi mais chiffrés trop bas ? »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Litige Maisons Pierre »
Discussion lancée par kimou - 74 réponses
« étude des sols de mauvaise qualité après signature ccmi »
Discussion lancée par ninette7 - 8 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir