Accompte terrain ???

Bonsoir

l'accompte est tjrs demandé par le vendeur...
terrain, immobilier ou bien de consommation...cela semble évident

Bonjour,

L'acompte (ou l'indemnité d'immobilisation) est à verser lors de la signature de l'avant contrat (promesse ou compromis), pas avant. Ce versement est conventionnel : s'il n'est pas possible de procéder à ce versement, le vendeur peut toujours refuser de signer l'avant contrat.

Promoteur, Maître d'oeuvre... qui est précisément le vendeur ? s'agit -il d'un terrain en lotissement ?

bonjour et merci de m'avoir répondu
le maitre d'ouvre a acheté un terrain de 26 ares a la commune d'un petit village, il compte le diviser en deux parcelles ( donc pas en lotissement).
En effet, je sais bien qu'il peut demander un accompte a la signature du compromis de vente, ou il y aura indiqué le nombre d'ares, le prix exact avec la viabilité etc... mais le papier et l'accompte qu'il veut nous faire signer et payer n'est pas le compromis , simpelment un papier indiquant qu'il nous reserve le terrain qu'il appelle " aps"!!!
cà m'a semblé louche et ce matin j'ai telephoné a un organisme qui m'a confirmé qu'il n'était pas dans ces droits en demandant cette somme de 917 euros pour une simple réservation
merci
donaelle