Puisard de récup eaux de pluie presque plein...cause source

La maison du voisin est plus ancienne que la mienne et le puisard aussi de surcroît.
Maintenant mon puisard est implanté à distance réglementaire de sa maison (4m) donc j'imagine que les assureurs vont faire leurs jobs.
C'est quand même galère, j'habite dans un village ou les sources sont partout, elles existaient avant mon arrivée elles y seront après...
Que faire si la mairie refuse le rejet dans le caniveau de mes eaux pluviales ??

Au sujet de la pompe je n'ai fait hier que rejeter un peu d'eau du puisard dans le caniveau...

Re,
voyez avec la commune la solution à envisager...bon courage..

Bonjour

est-ce que tu ne peux pas créer un autre puisard dans une zone plus perméable et y rejeter le trop plein ?
Commen test-ce que le voisin en contrebas gère ses eaux de pluies ? ne pourrais tu pas te refouler ton trop plein (via pompe) dans son "reseau" ? ce serait toujours mieux pour lui que dans son salon ;)

Donc, si j'ai bien tout compris : c'est pas un puisard, c'est un puits...

deuxièmement, la rue est en bas de votre parcelle ?

Effectivement, vous n'avez pas le droit (et aucune raison ni intérêt) d'y déverser les eaux de votre puits.
Par contre, le maire ne peut pas vous empêcher de laisser s écouler naturellement les eaux de votre parcelle dans le caniveau ; à moins qu'il y ait une mention particulière dans votre permis (mais même comme ça, elle n'est pas forcément légale)

Bonjour,
En lisant votre problème, il me semble que vous n'ayez pas trop de solution:
Soit mettre a sec le puisard, et creuser plus profond en espérant "dépasser" la nappe et trouver un sol perméable.
Soit abandonner ce puisard et procéder à l'évacuation des eaux de pluies par drainage épandage.
Soit utiliser cette source d'eau le plus souvent, donc créer un circuit dans votre maison pour l'alimentation toilette et machine à laver (mais si votre eau provient réelement d'une source, plus vous la puiserez plus elle risque de remplir votre puisard)
Soit contacter pro Lyonnaise/Véolia?
Bon courage

Je pense que la solution retenue sera de créer un système de trop plein à 3.5-4m de haut sur les 5m du puisard et de rejeter via un tuyau sur le caniveau ou eaux usées...

Ma maison est plus haut, puis le puisard , puis un mur, puis la rue en contre bas

Le voisin n'est pas en contre bas il est à côté de moi , seulement ma maison est au niveau du terrain naturel. Pour lui sa terrasse et son salon sont au moins 2m plus bas que le terrain naturel, donc au niveau infiltration c'est pas top...

puntomomo a écrit:

Le voisin n'est pas en contre bas il est à côté de moi , seulement ma maison est au niveau du terrain naturel. Pour lui sa terrasse et son salon sont au moins 2m plus bas que le terrain naturel, donc au niveau infiltration c'est pas top...

ça, c'est pas votre problème ; surtout si, en plus, il a décaissé
Article 640 du CC :
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Ah interssant cet article de loi du code civil. je ne le connaissais pas
il pourra m'etre utile au cas ou
merci!

puntomomo a écrit:

Ah interssant cet article de loi du code civil. je ne le connaissais pas
il pourra m'etre utile au cas ou
merci!

Fais quand même attention à cette partie là :
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Par exemple, si ton terrain, versait moitié à l'est moitié à l'ouest (c'est une supposition), tu n'a pas le droit (en le terrassant, par exemple) de tout faire couler à l'ouest.

Tu dis par exemple :
la mairie refuse que je branche un trop plein du puisard vers le caniveau
Il a pas tort... surtout si c'est vraiment une source...

Comme tu dis par ailleurs "des sources, il y en a partout". Ce qui veut dire qu'il y a une première nappe à très faible profondeur. Faut pas être très futé, comme terrassier, pour penser faire un puits perdu avec les pieds dans l'eau... surtout sur un terrain en pente !

Le plus simple, c'est de récupérer ta canalisation qui va de tes regards EP au puisard et de la prolonger jusqu'au caniveau

voir l'article 681 :
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

Sur la rue on a une bouche d'égout et on entend à longueur de journée un filet d'eau...donc à mon avis il y a déjà un voisin qui reverse un trop plein de source dans la rue...

Je vois. Je ne connais pas bien le principe d'un puisard qui se retrouve continuellement les pieds dans l'eau (voir jusqu'au cou)... Y a t il un site ou des schémas expliquant le principe d'écoulement de l'eau sur une pente et d'un puisard ( ou puis) dans mon cas...
Merci de l'aide !