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Texte de loi

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.383 fois
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Env. 80 message St Priest (69)
bonsoir, je suis adhérant 3824 de l aamoi mais impossible de trouvé un texte de loi concernant les responsabilités du cst en cas de dégradation ou de vol sur le terrain.
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Messages : Env. 80
De : St Priest (69)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Vol de quoi ?
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Étant adhérent AAMOI, pourquoi tu ne leur pose pas la question ? Les spécialistes du droit, c'est eux.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message St Priest (69)
la question est posé dans la liste mais aucune réponse
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
A mon avis, le réponse est dans le code civil.
Ceci dit, je ne suis pas sûr du tout qu'il soit responsable : il n'a pas la garde du terrain, juste de la maison en construction. C'est toi le propriétaire du terrain.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message St Priest (69)
j en sors a l instant mais dedans il y a signalé que les deux parties sont responsable des dégradation qu elles ont occasionné. Donc j ai bien peur que sans preuve c est pour moi surtour que ça fait deux fois qu ils la cassent, 250 euro a chaque fois ça commence a bien faire surtout en un moi je doute de l accident volontaire
Mad
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Rien ne disait dans tes précédents posts qu'il pouvait en être l'auteur.

Ceci dit, si c'est le cas, sans témoins, aucune chance.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Je n'ai pas vu votre demande sur la liste, c'est étrange...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Bonsoir,

Moi non plus, je n'ai pas vu le message, c'est quoi qui est volé ou cassé ?
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Env. 80 message St Priest (69)
je vous mets le num de parution de mon message quand la poste.net refonctionne
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Messages : Env. 80
De : St Priest (69)
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Env. 80 message St Priest (69)
je l ai pas trouvé mais j ai relancé ma demande en espérant que l on me réponde cette fois-ci
vous la verrez dans les prochaines parutions
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Messages : Env. 80
De : St Priest (69)
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En cache depuis le jeudi 03 juillet 2025 à 20h48
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