Facturation fluides

bonjour

la consommation d'eau est à la charge du constructeur, s'il te dit le contraire, il s'agit d'une clause abusive. ce sujet a déjà été évoqué sur le forum, tu pourras y trouver des réponses plus complètes avec les références legislatives

seul l'abonnement est ta charge

dois tu lui fournir le sable pour bâtir ta maison ?

Merci pour ta réponse. cependant si je ne fourni pas le sable, je le paye tout de même, donc il peut par conséquent me refacturer l'eau d'une autre manière. si je comprends bien il ne peut y avoir de ligne dans le descriptif à ce sujet ?

oui, tu payes le sable dans le contrat initial, il n'y a pas de ligne supplémentaire au contrat

tiens, un peu de lecture

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-71192.php

je comprends pas trop tes réponses steph.
D'habitude , on reproche toujours au constructeur de ne pas payer l'eau.
Ici, le constructeur prévoit justement dans le budget l'eau nécessaire, que demander de plus? moins de transparence?

si j'ai bien pigé, le constructeur indique dans le cas présent que le client se réserve le paiement de l'eau pour un montant de 80 euros. soit le client prend cela à sa charge, soit il demande dans les 4 mois au constructeur de s'en occuper. c'est comme cela que ça se passe pour le CCMI pour les éléments non compris dans le prix convenu

dans ce cas, guyfox paierait encore 80 euros au constructeur

or, l'eau doit être prévu dans le prix convenu

cette clause de paiement de l'eau est tout simplement nulle et non avenue sur le contrat, ce poste ne devrait donc pas apparaitre.

ok très bien j'en parle au Cst et je vous tiens informés.

stephplr77 a écrit:

si j'ai bien pigé, le constructeur indique dans le cas présent que le client se réserve le paiement de l'eau pour un montant de 80 euros. soit le client prend cela à sa charge, soit il demande dans les 4 mois au constructeur de s'en occuper. c'est comme cela que ça se passe pour le CCMI pour les éléments non compris dans le prix convenu

dans ce cas, guyfox paierait encore 80 euros au constructeur

or, l'eau doit être prévu dans le prix convenu

cette clause de paiement de l'eau est tout simplement nulle et non avenue sur le contrat, ce poste ne devrait donc pas apparaitre.

Une fois n'est pas coutume, je vais aller dans le sens du constructeur.

Si le prix de la fourniture de l'eau est prévu à la charge du MO et que cette fourniture est chiffrée dans la notice, et incluse dans le total accepté par la mention manuscrite, je ne vois rien d'illégal ni d'abusif dans cette clause. La recommandation de la commission s'entendait d'une clause du contrat qui prévoyait le paiement sans prévoir le chiffrage de cette fourniture (et donc un supplément de prix imprévu). Le TGI de Paris a d'ailleurs fait cette interprétation.

Rien n'interdit de prévoir au contrat que le MO fournissent des composants ou des matériaux comme le carrelage, nous l'avons vu aussi pour les huisseries (tout aussi obligatoire que le sable ou l'eau), mais à condition que de soit prévus et chiffré dans la notice.

Ceci étant, pour que la clause soit tout à fait légale, le constructeur devrait préciser le nombre de m3 prévu dans cette estimation, tout supplément étant à sa charge. Et pour éviter tout litige sur la consommation, il est préférable de redonner ce poste au constructeur dans les 4 mois qui suivent la signature. C'est rare qu'une maison se construise avec moins de 80 euros d'eau.

aamoi a écrit:

stephplr77 a écrit:

si j'ai bien pigé, le constructeur indique dans le cas présent que le client se réserve le paiement de l'eau pour un montant de 80 euros. soit le client prend cela à sa charge, soit il demande dans les 4 mois au constructeur de s'en occuper. c'est comme cela que ça se passe pour le CCMI pour les éléments non compris dans le prix convenu

dans ce cas, guyfox paierait encore 80 euros au constructeur

or, l'eau doit être prévu dans le prix convenu

cette clause de paiement de l'eau est tout simplement nulle et non avenue sur le contrat, ce poste ne devrait donc pas apparaitre.

Une fois n'est pas coutume, je vais aller dans le sens du constructeur.

Si le prix de la fourniture de l'eau est prévu à la charge du MO et que cette fourniture est chiffrée dans la notice, et incluse dans le total accepté par la mention manuscrite, je ne vois rien d'illégal ni d'abusif dans cette clause. La recommandation de la commission s'entendait d'une clause du contrat qui prévoyait le paiement sans prévoir le chiffrage de cette fourniture (et donc un supplément de prix imprévu). Le TGI de Paris a d'ailleurs fait cette interprétation.

Rien n'interdit de prévoir au contrat que le MO fournissent des composants ou des matériaux comme le carrelage, nous l'avons vu aussi pour les huisseries (tout aussi obligatoire que le sable ou l'eau), mais à condition que de soit prévus et chiffré dans la notice.

Ceci étant, pour que la clause soit tout à fait légale, le constructeur devrait préciser le nombre de m3 prévu dans cette estimation, tout supplément étant à sa charge. Et pour éviter tout litige sur la consommation, il est préférable de redonner ce poste au constructeur dans les 4 mois qui suivent la signature. C'est rare qu'une maison se construise avec moins de 80 euros d'eau.

Qu'est ce que tu entends par redonner ce poste au constructeur dans les 4 mois. En claire ça veut dire quoi?
merci.

Bonjour,

en ccmi vous disposez de 4 mois après le début du contrat pour confier à votre constructeur (sans qu'il puisse refuser) tout ou partie des travaux à votre charge, en contre partie vous devrez payer au constructeur la somme qu'il a estimé dans votre notice descriptive

donc il vous est conseillé, si vous êtes dans les 4 mois, de confier au constructeur la fourniture d'eau pour 80€ (à payer par avenant au ccmi et surement pas en cash)


et si jamais la réalité faisait qu'il fallait 300€ d'eau et bien tant pis pour le constructeur qui aurait du bien estimer au départ