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CCMI & relevage eaux de pluie

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

J'ai signé un CCMI en juin 2010.
Lors de la construction, le constructeur a réalisé un puisard pour collecter une partie des eaux de pluie ainsi que le drainage périmétrique.
Ce puisard se remplit très rapidement et il est vidé de manière temporaire avec une pompe de chantier vers le réseau collectif d'eaux pluviales.
Lorsque j'ai demandé ce que le constructeur comptait réaliser 'de manière définitive', il m'a indiqué que ce n'était pas prévu au contrat et que de toute manière "il n'était pas agréé" pour réaliser l'installation d'une pompe de relevage.

Voici ce que comporte mon contrat concernant 'évacuation des eaux'

"Entre attente de TAE supposée placé en limite de propriété et canalisations en attente placées soit en sortie de vide sanitaire soit en face intérieure des murs du sous sol pose de tuyauterie pvc diamètre 100mm en tranchées pour eaux usées et vannes. Pose en pied de chaque descente d'eaux pluviales, d'une boite de recueil des eaux de pluie, ceinturage de la mainson en pvc diamètre 100mm et évacuation jusqu'à l'attente du réseau placé en limite de propriété." et la colonne "compris dans le prix convenu" est cochée.

"Dans le cas la pente gravitaire ne permet pas d'évacuer les eaux usées, installation d'une pompe de relevage toutes eaux, installation coffret électrique de sécurité en sous sol, batterie de secours, raccordement au réseau en attente par PVC pression D63." et la colonne "NON compris dans prix convenu" est cochée et l'indication 1715€ est portée dans la colonne "COUT DES OUVRAGES et fournitures non compris dans le prix convenu"

Je comprends que d'après le contrat, le relevage des eaux pluviales est de la responsabilité du constructeur et que le coût est compris dans le prix convenu.

D'autre part, concernant l'absence d'agrément, je ne trouve aucune information concernant un quelconque agrément dont il serait nécessaire de disposer. Et même si c'était le cas, le constructeur / maitre d'oeuvre aurait alors à faire appel à un sous traitant agréé.
Je suis très surpris de cette réponse m'indiquant que c'est à moi de m'occuper du relevage des eaux de pluie. Est ce une manière d'éviter toute responsabilité en cas d'inondation du sous sol ?

Merci
Paul
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez sur la page devis récupération des eaux de pluie de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Pardon mais je lis pas ça...

Pour moi en cas d'écoulement gravitaire il s'en charge et si besoin de relevage c'est a ta charge pour un montant estimé de 1700 euros. Tu es en droit de lui confier ces travaux pour la somme indiqué pendant les 3 ou 4 mois qui suivent la signature du ccmi.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Env. 10 message Yvelines
en première lecture c'est ce qu'il m'avait semblé, mais en fait la limitation concernant la pente gravitaire semble s'appliquer pour les eaux usées et non les eaux de pluie. La dénomination eaux usées s'applique pour les eaux pluviales également ? ou c'est implicite ?

merci
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
ok j'avais mal lu la distinction entre les deux réseaux. Tongue

logiquement la hauteur de la maison doit etre au minimum de 20 cm au dessus de la route ce qui dans la majorité des cas permet de se relier au réseaux en gravitaire.

Seul les longues distance peuvent poser problème.

dans quel cas est tu?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Env. 10 message Yvelines
en pente sous la route
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
en dessous du collecteur d'eau pluviale
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Env. 10 message Yvelines
exactement.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
donc tu as besoin de 2 pompes, 1 pour les eaux vannes et l'autre pour les eaux de pluies ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 10h57
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