Quand la commune est-elle responsable de l'assainissement collectif ?

Bonjour,
Généralement dans aucun cas, c'est à toi de payer.
Dois tu faire un assainissement individuel ou bien te raccorder au réseau communal ?

C'est une commune un peu spéciale car dans ma (future) rue il n'y a pa encore de tout a l'egout mais apparemment les voisins envoient leurs eaux usées dans le fossé et moi j'aimerais pouvoir faire pareil ce qui me reviendrait moins cher que de faire installer un assainissement individuel surtout qu'une station d'epuration est prevue dans les prochaines annees.
De plus j'ai lu dans un sujet de ce forum que certaines communes prenaient en charge l'assainissement et toi tu me dis que non. ?????

Bonjour,
La commune fait réaliser les travaux de réseau principal, qu'ils payent, mais que tu repayes par les impôts...
Ensuite, tu payes ton raccordement.
Généralement, cela marche comme cela, mais il peu y avoir des exceptions !

Je vais prendre rdv avec le maire je verrai bien ce qu'il va me dire.
Merci

bjr,
eaux usées fossé, pas réglementaire et risque de pollution.....formellement proscrit........

ddm a écrit:

bjr,
eaux usées fossé, pas réglementaire et risque de pollution.....formellement proscrit........

Ils ont de la chance que la police de l'eau ne passe pas par là... Remarque c'est peut être leur "Allier" de circonstance...

re,