Pas le droit de mettre un portail!!!!!!!!

N'est-ce pas l'emplacement du portail qui chagrine la mairie plutot que son principe ? Souvent ils imposent une distance de récul par rapport à la voie publique (genre retrait de 5m) histoire d'éviter d'encombrer la voirie le temps que le portail ne s'ouvre.

Que dit le PLU ?

Quoiqu'il en soit c'est le réglement le plus restrictif qui l'emporte.

ps : les !!!!! sont inutiles et généralement contre productifs

Bonsoir BNALZA,concernant le plu je ne l'aie pas à disposition (je vais aller à la mairie le récuperer),mais en ce qui concerne le cahier des charges en aucun cas il n'y a des restrictions concernant ce sujet.Je crois que tu as raison concernant leurs refus,mais justement je vais leurs proposer un portail motorisé pour éviter ce soucis.De plus je ne suis pas la seule dans le lotissement à en vouloir un.Pense tu que nous avons nos chances???

Non, il faudra respecter le plu, moteur ou pas.
Désolé

Le plu c'est bien beau mais il faut le consulter sur place,et en plus je suis pratiquement sure que rien n'est stipulé sur çaNotre président suit la mairie donc ça rique d'être dur dur!!!!

bonsoir,

nanoula055 a écrit:

...Notre président suit la mairie donc ça rique d'être dur dur!!!!

de toutes façons, la mairie DOIT suivre le PLU donc vérifier et si rien n'est précisé, rien ne pourra s'y opposer.

Bonjour,
Vous adressez une lettre recommandée au Maire en demandant confirmation par écrit du refus et le motif correspondant.
Il me semble que toute décision administrative doit être motivée, la voie de recours est ensuite le Tribunal Administratif

Alors aujourd'hui j'aie parlé avec des voisins qui eux veulent en poser un,et ils n'ont rien lu concernant une quelconque interdiction.J'attends de lire le plu pour entamer des démarches mais je suis pratiquement sure à 99% d'être dans mes droits.L'union fais la force on verra si ça marche.Merci pour vos messages

nanoula055 a écrit:

J'attends de lire le plu pour entamer des démarches mais je suis pratiquement sure à 99% d'être dans mes droits.L'union fais la force on verra si ça marche.Merci pour vos messages

Comment tu peux être sûr à 99% si tu n'as jamais lu le PLU ?

Si le PLU stipule des règles, vous pouvez être 1 ou 100, c'est le PLU qui gagne.

Perso, je ne mettrai pas de portail car je dois respecter les 5 mètres de la route et donc mon portail se retrouverait à 2m de ma porte de garage ! Mais je le savais en arrêtant mon plan.

Bonjour,

Nouveau venu, je souhaite juste donner quelques infos pour remettre les choses en place.

Le PLU peut contenir des règles illégales qui n'ont pas été relevées lors des différents contrôles. Ça ne devrait pas arriver mais ça arrive.
La règle du portail imposé en retrait en est une. En effet, elle ne respecte pas une règle fondamentale du code civil : chacun à le droit de clore sa propriété en totalité. Le fait d'imposer un espace non clos est dont illégal y compris pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez le vérifier, Il y a de la jurisprudence sur ce point.

Deuxième chose. Le cahier des charges ne doit pas être confondu avec le règlement du lotissement. Le règlement (valable 10 ans dans les communes qui ont un PLU ) est destiné à compléter les règles d’urbanisme du PLU. Le cahier des charges (sans durée de validité) précise les règles de droit privé dans le lotissement.
En gros le règlement concerne la construction des habitations et le cahier des charges organise la vie des colotis dans le lotissement. Mais à la différence du règlement, il s'agit d'un contrat entre les colotis et le lotisseur. Donc pour qu'il s'impose chacun est sensé l'accepter. En conséquence, si des règles sont trop restrictives elles peuvent être modifiée comme pour tout contrat. Enfin certains lotisseur profitent du cahier des charges pour y glisser la fameuse règle du portail en retrait. Leur argument est que si c'est un contrat (donc accepté par tous) ce n'est pas imposé. Là encore, erreur. Un contrat ne doit pas ignorer la loi. Le code civil en l’occurrence.