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Questions sur clauses contractuelles, garanties et assurance DO ? (Alpes Maritimes)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.275 fois
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Env. 50 message Nice (6)
Nous avons un projet de construction d'une maison à étage BBC de 105 M2. Nous avons déjà vu 3 constructeurs et notre choix est repsque arrêté mais j'aimerai votre avis sur ces différents points:
- nous avons la note explicative du constructeur sur laquelle est écrit:" le maître d'ouvrage est informé qu'une participation de 300 euros pour les consommations d'eaux et de 300 euros pour celles de l'électricité est déjà déduite du prix contractuel. Ces sommes sont forfaitaires, acceptées par les parties et ne peuvent donner suite de fait à aucune réclamation". Qu'en pensez-vous?
- "la garantie de parfait achèvement est due 1 an après la réception, la garantie biennale 2 ans et la décennale, 10 ans après réception de l'ouvrage sauf pour les désordres dits inesthétiques, non garantis". C'est la fin de la phrase qui me pose problème. Qu'en pensez-vous?
- "Réalisation de fondations spéciales ou radier suivant l'étude de sols et ses contraines" coût des travaux non compris 4000 euros. Est-ce légal?
-en ce qui concerne la Dommage/ouvrage elle est à la charge du maître de l'ouvrage et non compris dans le prix convenu, et est estimée à titre indicatif à ce jour à 5700 euros. Je n'ai aucune échelle de comparaison, pourriez-vous me dire ce que vous en pensez.

Merci d'avance pour toutes vos réponses qui me seront des plus utiles
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Messages : Env. 50
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 13 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

lolo06 a écrit:

- nous avons la note explicative du constructeur sur laquelle est écrit:" le maître d'ouvrage est informé qu'une participation de 300 euros pour les consommations d'eaux et de 300 euros pour celles de l'électricité est déjà déduite du prix contractuel. Ces sommes sont forfaitaires, acceptées par les parties et ne peuvent donner suite de fait à aucune réclamation". Qu'en pensez-vous?
illégal en CCMI, les conso sont à charge du cst, si çà ne lui convient pas, il faut comme les copains : il apporte sa cuve d'eau et son groupe electro

- "la garantie de parfait achèvement est due 1 an après la réception, la garantie biennale 2 ans et la décennale, 10 ans après réception de l'ouvrage sauf pour les désordres dits inesthétiques, non garantis". C'est la fin de la phrase qui me pose problème. Qu'en pensez-vous?
pour la décennale : tout ce qui ne compromet pas la solidité de l'ouvrage sera considéré comme "désordre inesthétique" , c'est normal


- "Réalisation de fondations spéciales ou radier suivant l'étude de sols et ses contraines" coût des travaux non compris 4000 euros. Est-ce légal?
je ne crois pas

-en ce qui concerne la Dommage/ouvrage elle est à la charge du maître de l'ouvrage et non compris dans le prix convenu, et est estimée à titre indicatif à ce jour à 5700 euros. Je n'ai aucune échelle de comparaison, pourriez-vous me dire ce que vous en pensez
il faut regarder les posts en cours sur le sujet et commencer par le guide correspondant.
ici http://www.forumconstruire.com/guides/#3

.

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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Il faut regarder les posts en cours, comme dit elisa, et également penser à éviter de poster plusieurs fois d'une part et à penser à dire bonsoir d'autre part, quand on ouvre un post
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Et pour finir,

Un titre approprié apportera des réponses

On pourrait croire que tu te noies
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 50 message Nice (6)
Bonsoir,Excusez_moi si j'ai mis ce message plusieurs fois, mais je ne savais pas dans quel onglet le mettre.
J'ai parcouru le forum, mais il y a tellement de messages que je m'y perd un peu.
Désolée encore une fois
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Messages : Env. 50
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le samedi 03 janvier 2026 à 18h49
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