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Tout-à-l'égout

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Env. 10 message Finistere
Bonjour,
je vais bientôt habiter dans une maison qui dispose actuellement d'une fosse septique, mais il va falloir me raccorder au tout-à-l'égout.
Il existe actuellement un tabouret sur un terrain adjacent, terrain en indivision suite à héritage (je fais partie des héritiers). Les autres héritiers refusent que l'on se connecte au tabouret au prétexte que cela fait perdre de la valeur au terrain. (la vraie raison est un conflit sous-jacent, mais passons)
Ce terrain est en effet non-constructible.

Ma question :

Autour de moi, on me dit que la Mairie peut autoriser ce raccordement car le terrain est non-constructible.
Qu'en est-il?

Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Je ne suis pas juriste mais je pense que le terrain ou se trouve le tabouret étant en indivision il doit falloir l'accord de l'ensemble des autres héritiers. A votre place je prendrais conseil auprès d'un notaire, généralement ils le font gratuitement.
Petite question : pourquoi avoir fait un raccordement au tout à l'égout pour un terrain qui est non constructible ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Finistere
YVES95 a écrit:Je ne suis pas juriste mais je pense que le terrain ou se trouve le tabouret étant en indivision il doit falloir l'accord de l'ensemble des autres héritiers. A votre place je prendrais conseil auprès d'un notaire, généralement ils le font gratuitement.
Petite question : pourquoi avoir fait un raccordement au tout à l'égout pour un terrain qui est non constructible ?


Bonjour,
merci pour votre réponse, désolé d'avoir tardé. Nous avons un notaire, mais il est aussi démuni que nous pour ce cas.
Le terrain non constructible a simplement servi a rapprocher le tout à l'égout en y mettant un tabouret relié aux canalisations les plus proches. Mais ce tabouret est tout de même à 80 mètres de la maison. Le hic, c'est que si le tabouret est là, le raccordement n'a jamais été réalisé et qu'aujourd'hui, sans accord des héritiers, il ne sert à rien, et il faut trouver une autre solution.

La situation "cadastrale" est un peu compliquée, difficile à expliciter ici. Mais pour résumer là où nous en sommes dans notre réflexion/interrogation :
Imaginons que je sois propriétaire de deux terrains constructibles limités par deux routes, chaque terrain donnant sur une seule route, et que je vis sur celui qui n'a pas de regard sur le tout-à-l'égout.
La mairie peut-elle "m'obliger" à traverser ma parcelle constructible, sachant qu'à la revente, vendre un terrain traversé de part en part ou même ne serait-ce qu'ayant une servitude...???
Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 06h56
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