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Problème compromis

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 705 fois
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Env. 10 message Neoules (83)
Bonjour,

je vais essayer d'exposer au mieux mon soucis. Le vendeur disposait un grand terrain qu'il a divisé en 3. Nous avons signé un compromis de vente pour l'un des terrains à bâtir. les délais de rétractions sont passés depuis longtemps. Un dépôt a déjà été fait chez le notaire. Notre permis de constuire a déjà été déposé par notre constructeur, nous sommes dans l'attente de la réponse. Hors le vendeur vient de nous contacter afin de modifier le tracé du terrain par obligation de la mairie s'il veut pouvoir créer l'accès au 3ème terrain, seulement voilà notre permis de construire est déjà déposé, fosse septique accepté.
mes questions sont les suivants:
- peut-il modifier le tracé du terrain sans notre accord vu que le terrain est sous compromis?
- s'il fait ces modifications notre permis de construire sera refusé et il faudra en déposer un autre mais le contructeur nous dit qu'il faudra du coup construire en RT2012 ce qui nous coutera 8000€ de plus? puis-je demander au vendeur de payer cette différence vu que c'est de sa faute et qu'il n'a pas suivi le compromis de vente?

merci par avance pour votre aide. bonne journée
Messages : Env. 10
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Env. 60000 message
Bonjour,

Un permis modificatif ne suffirait pas ?
Que faudrait-il modifier ?
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

- peut-il modifier sans votre accord ? non, c'est pour çà qu'il vous contacte
- pouvez-vous lui demander de payer le surcout RT2012 ? qui ne tente rien n'a rien
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 17h54
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