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Reglement de lotissement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.148 fois
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

N'arrivant pas à avoir de réponse par le département et/ou la commune et/ou le promoteur, je fais appel à vous, qui pt etre avez déjà rencontré ce problème....

Voilà, j'ai fait construire dans un lotissement il y a 1.5 an en zone batiments de france.

Ce lotissement n'est pour le moment pas communal. Il appartient à un promoteur. Le maire rachètera pt etre ce lotissement plus tard quand le promoteur aura fini de l'ammpénager (enfin si il le fait ...bref).
Jusqu'a novembre/decembre 2012 nous n'avions pas de voisins de chaque coté. Fin 2012, des gens ont commencé a construire sur l'une des parcelles qui touche notre terrain.

Mais voilà... Le terrain est en pente ... la parcelle des voisins (parcelle à doite de notre terrain)est plus haute que la notre et ainsi de suite (celle de leur voisin de droite est un peu plus haute que la leur...)...du coup nos voisins ayant peur que l'eau de pluie de leurs voisins de droite s'écoule trop chez eux, ont décidé de construire leur maison en conséquence.
Je m'explique, normalement la construction doit suivre la pente naturelle du terrain et de la voierie et ne peut (dans le cadre notre reglement de lotissement) excéder 30 cm au dessus du sol c'est à dire que le seuil de la construction doit etre du niveau de la voierie (0cm) ou dans un maximum de 30 cm au-dessus
Or nos voisins sont entre 45et 50 cm au dessus de la voierie donc cela risque, en dehors d'un aspect esthéthique, d' avoir une incidence pour ce qui est de l'écoulement des eaux de pluies qui risque de provoquer des innondations chez nous d'après les professionnels
.Or, tout le monde est d'accord sur ça (leur maçon, le maire, la DDTM...) mais personne ne bouge ni ne nous dit QUI pourrait intervenir!!!
les propriétaires refusent toute discussion.
Le maire leur a proposé de faire un puit perdu mais en vain.

Du coup, le fait ne pas avoir respecté cette regle de lotissement, nous risquons pt etre davoir des ennuis plus tard!! et plus, plus nous attendons, plus la construction avance!!


on me dit de prendre un avocat dans le cadre de ma protection juridique mais cela mennui car cest long, embètant pour tous!!

Ma question est donc de savoir QUI est censé faire respecter les regles de lotissements quand celles-ci ne sont pas respectées (encore cela ne me derange pas!) et que ce non respect peut engendrer des dégats chez un voisin????!!! (le maire, le conseil general, le promoteur....??????)

merci de me répondre si vous avez la réponse!! :(
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Merci de faire attention à la section dans laquelle tu postes

En l'occurrence, avant déplacement du post, tu étais dans la section "cuisine"
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
navicule a écrit:
Ma question est donc de savoir QUI est censé faire respecter les regles de lotissements quand celles-ci ne sont pas respectées (encore cela ne me derange pas!) et que ce non respect peut engendrer des dégats chez un voisin????!!! ! :(

Je dirais ..les tribunaux... mais c'est une fois que le problème est arrivé.
Sinon, si ça ne te dérange pas.... (ni toi, ni personne d'autre, apparemment....) , je ne vois guère qu'un recours des services de l'urbanisme lors d'un controle inopiné. (je ne sais pas quel serait la nature du recours....)
As-tu consulté le PC du voisin, pour voir si leur construction était conforme au PC, en hauteur ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 04h03
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