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Délai goudronnage lotissement

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Env. 20 message Doubs
Bonjour.

Nous avons construit dans un lotissement. Nous sommes dans notre maison depuis décembre 2011.
Il y a actuellement 8 maisons dans le lotissement. Il reste des terrains à vendre.
A ce jour, aucune route n'est goudronnée.
Je me suis procuré le permis d'aménagement du lotissement. Le lotisseur avait jusqu'à l'été 2011 pour goudronner.
Ce délai a été repoussé de 2 ans (2013). Cela a encore été repoussé de 2 ans (2015). Il devait goudronner avant cet été.
Nous venons d'apprendre par une personne de la mairie que le délai va être encore repoussé de 2 ans (2017). 

Nous avons décidé (les habitants du lotissement) de prendre rendez-vous avec le maire et le lotisseur pour avoir des explications.

Merci de me dire si le lotisseur est dans ces droits et quels sont nos recours.

Merci d'avance
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Messages : Env. 20
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 15 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Il y a des délais maxi pour les travaux, mais aussi des possibilités de différer si il reste des terrains...
Ceci dit même si il reste des terrains, ça fait long.
Je suppose que le les parties communes sont encore la propriété du lotisseur et pas encore rétrocédées ni à l'ASL, et encore moins à la commune....

Dans un premier temps, la réunion est nécessaire pour avoir le maximum d'informations avant d'utiliser des recours.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 20 message Doubs
Bonjour.

Je vous remercie pour votre réponse.
Le problème est que le lotisseur (3 frères et une soeur) vient de remettre en vente 5 terrains mais il y a encore au moins 5 autres terrains qui ne sont pas encore en vente. A ce train là, dans 10 ans nous n'aurons toujours pas de goudron...

En ce qui concerne les parties communes, la commune a déjà repris les éclairages et la pompe de relevage. Elle reprendra les routes une fois que celle-ci seront goudronnées.
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Messages : Env. 20
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le mardi 23 septembre 2025 à 22h51
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