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Facture et taxe de raccordement après travaux d'assainissement : quand ?

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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,
J'espère avoir bien placé le sujet....
Voilà j'aimerais savoir si des personnes sont dans notre cas ou éventuellement avoir vos avis.
Les travaux d'assainissement ( eaux usées et pluviales)+ raccordement au tout à l'égoût à été fait sur notre terrain.
Nous avions reçu un devis auparavant mais à ce jour toujours pas de facture et pas de nouvelles non plus concernant la Taxe au raccordement qui était précisé sur notre PC avec les autres taxes.
A partir de quand avez-vous reçu votre facture avant ou après travaux? Et cette fameuse taxe?
Nous aimerions savoir à quoi nous en tenir pour notre budget?
Une dernière question, peut-on bénéficier d'un dégrèvement pour la TRE sous certaines conditions?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
bonjour,

votre titre n'est pas assez explicite pour que vous ayez une réponse,
vous pourriez reposer la question, en mettant dans le titre
taxe raccordement.
Pour ce que j'en sais:
quand vous obtenez un permis de construire, le trésor public envoi
une taxe locale d’équipement, TLE, qui est a payer en 2 fois,
1 an après obtention du PC et 2 an après. Son montant peut
être assez important et dépend beaucoup de la commune dont
vous dépendez.
Ensuite, dans les taxes annuelles, foncière ou habitation, il y a la taxe raccordement
incluse dedans.

renseignez vous a votre mairie, enfin celle de la construction
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Pour la PRE, son montant devait être indiqué dans l'arrêté de PC: Il suffit de garder la somme provisionnée en attendant l'avis de recouvrement, qui ne devrait pas tarder à arriver, car, selon réponse du Sénat (JO Sénat du 24/09/2009) la participation est exigible dès la survenance du fait générateur (PC), alors que le CE (22/10/1980) SCI Ctre commercial d'Avignon Sud "Mistral 7", elle n'est exigible que lorsque les travaux de raccordement ont été réalisés. Dans les deux cas, vous êtes bon. Par contre, aucun dégrèvement n'est prévu pour les participations, qui par définition, ne sont pas des taxes!!
Pour le branchement, vous en connaissez également le montant, donc aucune surprise, et la facture ne devrait pas tarder...
... Et dans la facture de consommation d'eau, il y a des taxes d'assainissement, ce qui est différent.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mardi 21 juillet 2026 à 09h05
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