Facture et taxe de raccordement après travaux d'assainissement : quand ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.167 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

carnane Picto info

Auteur du sujet

Le 25/05/2012 à 08h36 Env. 30 message Loire Atlantique

Bonjour à tous,
J'espère avoir bien placé le sujet....
Voilà j'aimerais savoir si des personnes sont dans notre cas ou éventuellement avoir vos avis.
Les travaux d'assainissement ( eaux usées et pluviales)+ raccordement au tout à l'égoût à été fait sur notre terrain.
Nous avions reçu un devis auparavant mais à ce jour toujours pas de facture et pas de nouvelles non plus concernant la Taxe au raccordement qui était précisé sur notre PC avec les autres taxes.
A partir de quand avez-vous reçu votre facture avant ou après travaux? Et cette fameuse taxe?
Nous aimerions savoir à quoi nous en tenir pour notre budget?
Une dernière question, peut-on bénéficier d'un dégrèvement pour la TRE sous certaines conditions?
Merci d'avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

nouveautoit29 Picto info

Le 27/05/2012 à 13h57 Photographe Env. 1000 message Crozon (29)

bonjour,

votre titre n'est pas assez explicite pour que vous ayez une réponse,
vous pourriez reposer la question, en mettant dans le titre
taxe raccordement.
Pour ce que j'en sais:
quand vous obtenez un permis de construire, le trésor public envoi
une taxe locale d’équipement, TLE, qui est a payer en 2 fois,
1 an après obtention du PC et 2 an après. Son montant peut
être assez important et dépend beaucoup de la commune dont
vous dépendez.
Ensuite, dans les taxes annuelles, foncière ou habitation, il y a la taxe raccordement
incluse dedans.

renseignez vous a votre mairie, enfin celle de la construction

Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.

Citer

Photographe

Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 27/05/2012 à 18h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Pour la PRE, son montant devait être indiqué dans l'arrêté de PC: Il suffit de garder la somme provisionnée en attendant l'avis de recouvrement, qui ne devrait pas tarder à arriver, car, selon réponse du Sénat (JO Sénat du 24/09/2009) la participation est exigible dès la survenance du fait générateur (PC), alors que le CE (22/10/1980) SCI Ctre commercial d'Avignon Sud "Mistral 7", elle n'est exigible que lorsque les travaux de raccordement ont été réalisés. Dans les deux cas, vous êtes bon. Par contre, aucun dégrèvement n'est prévu pour les participations, qui par définition, ne sont pas des taxes!!
Pour le branchement, vous en connaissez également le montant, donc aucune surprise, et la facture ne devrait pas tarder...
... Et dans la facture de consommation d'eau, il y a des taxes d'assainissement, ce qui est différent.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 11 juin 2026 à 01h49

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !