Si permis rejeté.....

Bonjour,

Si mon PC est rejeté à cause d’XXXXXXXXXXXXXX (revient toujours avec des demandes justifiées de pièces manquantes) et de l'ultimatum de la mairie qui se sent baladée, ce dernier peut déposer une autre et nouvelle demande de PC pour,et, ainsi arriver à la limite du terme des conditions suspensives qui contractuellement sont de 12 mois….

Je ne suis pas trop enclin à le suivre dans cette voie… (encore 170 jours d'attente)

Puis je, dès lors, refuser de signer une nouvelle et autre demande de PC ou le mieux est d’obtempérer ?

Explications complémentaires : raisons d’incompétence professionnelle
Que ce soit pour des raisons d’incompétence professionnelle à déposer un PC en bonne et due forme ou toute autre raison.
L’iXcoXXétXXce prXXXXXXXXXXXle voulue ? Ou accidentelle ? Peu m’importe, sauf à ce que vos futures réponses aient besoin de connaître davantage de détails pour en apprécier les nuances dans vos réponses, merci en retour de me les demander.
Autres précisions : Le CST (dans les conditions particulières doit déposer la (pas les) demande de PC dans les 2 mois donc "pas les" et deux mois dépassés, pas de précision de tacite reconduction jusqu’au terme du délai contractuel.
² C’est ce que j’argumente brièvement…, les services du PC, quant à eux, précisent déjà actuellement que la cause sera le délai de retour des pièces manquantes.

Ce refus me sera t-il opposable pour récupérer mes fonds versés à la signature, même si à ce jour( avant l'analyse de vos réponses), je suis à 50/50 pour arrêter ou poursuivre en cas de rejet?

Merci de vos réponses et avis.

Bien cordialement.