Assignation devant tribunal pour exécution bon de commande

bonsoir,

faudrait nous en dire plus si tu veux des avis d'expériences similaires.

bonsoir
je ne suis pas dans votre cas mais il est peut être bon de savoir que le bon de commande doit être obligatoirement signé par les deux parties.Le fait qu'il n'y ai pas eu d'accompte versé est une bonne chose car, devant le tribunal, cela montre qu'il n'y a pas eue une grande volonté d'acheter. Le mieu est de trouver un terrain d'enttente (avoir, dédomagement...). Le plus risqué et de tenter un coup de bleuf en lui disant :"allez y,ammenez moi au tribunal"
Si c'est une grande chaine, et qu'ils peuvent revendre la cuisine assez facilement, ils ne vous attaqueront certainement pas, par contre si c'est une cuisine sur meusure,là...
Si c'est un démarchage à domicile, vous avez une periode de rétractation il me semble!!!!
Désolé de pas pouvoir plus vous aider!!!

elisa21 a écrit:

bonsoir,

faudrait nous en dire plus si tu veux des avis d'expériences similaires.

Bonsoir
En fait nous avons été victimes d'une vente forcée, nous ne souhaitons pas donner suite à cette commande (nous avons signé le bon de commande mais pas versé d'acompte et pas de rdv de métré) et maintenant ils nous réclament le chèque d'acompte en nous menaçant de nous assigner devant un tribunal.
J'aimerais savoir si d'autres personnes ont été victimes de la même chose et savoir comment cela s'est terminé, si le cuisiniste les a réellement emmenées au tribunal et si elles ont été condamnées à prendre la cuisine.
Merci

Vous avez signé à quelle date?Pourquoi une vente forcée?

sans RV de métré, m'étonnerait qu'ils persistent. Les "menaces" sont écrites ? si c'est sur répondeur, il ne faut pas les effacer.

vente forcée : chez vous ou sur un salon-foire ?

un peu de lecture : le post en tête de section http://www.forumconstruire.com/construire/topic-122829.php

Bonsoir,

les règles de paiements doivent êtres tipulée sur le bon de commande.
Si pas d'accompte je ne vois pas comment il serait possible juridiquent de vous en réclamer !

Je laisserai couler après une LRAR en relatant que vous avez ressentie a voir été forcée de signer !

Bonjour,
Un bon de commande, meme sans acompte cela engage. Il est a priori dans ses droit et peut réclamer la mise en marche du contrat par une assignation. Contacter une association de consommateurs (UFC, 60millions..;) ils trouveront peut être une faille dans cette vente.

elisa21 a écrit:

sans RV de métré, m'étonnerait qu'ils persistent. Les "menaces" sont écrites ? si c'est sur répondeur, il ne faut pas les effacer.

vente forcée : chez vous ou sur un salon-foire ?

un peu de lecture : le post en tête de section http://www.forumconstruire.com/construire/topic-122829.php

Il n'y a aucun rapport entre le bon de commande et le RdV de métré.... Le métré se fait juste avant que le cuisiniste n'envoie la commande définitive des meubles à l'usine !!!

Le bon de commande valide juste le choix des meubles, leur implantation, le choix de l'électro de la robinetterie, du plan de travail, .... bref, c'est la validation d'un devis et l'établissement d'un contrat entre un acheteur et un vendeur !!!

Pour exemple, notre 1er devis VENETA date d'octobre 2011, et nous n'avons signé qu'en février !!!! C'est vous dire qu'entre ces 2 dates il y a eu pas mal de modifs, mais dès le départ l'implantation des meubles et leur finition a été choisie de manière à pouvoir établir un devis au plus juste... Ensuite, nous avons changé 10 fois d'avis sur l'électromenager...

Le métré a eu lieu mi-mars (juste pour vérifier) pour une pose il y a 2 semaines. Et, en plus, malgré un devis signé, une cuisine posée et tout et tout, la semaine dernière a eu lieu le métré pour le crédence et le plan de travail, ben nous avons encore pû modifier les couleurs de crédence et de plan de travail puisqu'aucune commande n'est encore partie chez le fournisseur !!!! Alors que notre cuisiniste aurait pû nous dire qu'on avait signé pour "tel type de plan de travail" ou "tel type de crédence" et que rien ne pouvait être modifié

malheureusement, un bon de commande signé vaut contrat. Donc il est en droit de vous assigner en justice pour réclamer l'éxecution ou réparation...

maintenant, il faut voir dans les clauses si il y a un délai de rétractation, si vous avez été démarché à domicile par exemple.

en effet, plus que le chèque, c'est la signature du devis qui vaut engagement, de là à dire qu'il persévérera jusqu'à l'assignation ce n'est pas dit mais il le peut, après au juge de statuer.
Par quel biais avez vous signé: démarchage, de votre propre initiative...?

cucine a écrit:

en effet, plus que le chèque, c'est la signature du devis qui vaut engagement, de là à dire qu'il persévérera jusqu'à l'assignation ce n'est pas dit mais il le peut, après au juge de statuer.
Par quel biais avez vous signé: démarchage, de votre propre initiative...?

Non il n'y a pas eu de démarchage et nous payons comptant donc pas de délai de rétractation légal ; nous lui avons tout de même bien entendu signaler par lettre R+AR que nous annulions la commande dans les 7 jours qui ont suivi la signature, mais ils nous ont répondu qu'ils ne le feraient pas.
Pour répondre à Elisa sur le rdv de métré qui n'a pas été effectué (et pour cause puisque nous n'en voulons pas de cette cuisine et nous l'avons réalisé très rapidement, aucune confiance dans un magasin qui pratique ce genre de technique de vente, voir plus bas) je voulais juste signaler par ce biais qu'ils ne peuvent pas dire que la commande est lancée puisque cette étape n'a pas été effectuée, et de plus ils n'ont pas eu d'argent donc pas pu lancer de commande.
Quand à la question sur ce que j'entends par vente forcée : nous entrons pour un devis et nous sortons avec un bon de commande signé sous la pression de -30% si et seulement si vous signez tout de suite ! Le lendemain on se réveille et on se demande ce qu'on a fait !
Merci de vos témoignages

[quote Quand à la question sur ce que j'entends par vente forcée : nous entrons pour un devis et nous sortons avec un bon de commande signé sous la pression de -30% si et seulement si vous signez tout de suite ! Le lendemain on se réveille et on se demande ce qu'on a fait !
[/quote]

Bonjour

Depuis quelque temps je regarde les messages sur ce forum, je vais essayé de participer aux échanges afin d'améliorer l'image des cuisinistes que certains n'embelissent pas par leurs pratiques.

Tout d'abord, comme une personne l'a écrit, si pas de démarchage, de crédit indiqué sur le bon de commande, il n'est pas possible d'annuler la commande.
Votre argument de bon de commande signé sous la pression ne tient pas d'un point de vue juridique, sauf si vous avez un handicap mental reconnu
Si vous êtes sous tutelle il est aussi possible de faire annuler la commande.

Autrement, la seule solution, c'est de regarder le bon de commande et de voir si il y a des erreurs, c'est souvent le cas.

Si vous pouvez poster une copie de votre BDC, je regarderais.

Bonne journée

Je me demande toujours pourquoi on signe "sous la pression" chez un cuisiniste. A moins d'un revolver sur la tempe, je pense bêtise et cupidité.

Rizbrulé a écrit:

Je me demande toujours pourquoi on signe "sous la pression" chez un cuisiniste. A moins d'un revolver sur la tempe, je pense bêtise et cupidité.

Idem pour moi, y'a des trucs que j'ai du mal à comprendre

N'accabler pas les gens qui ont craqués sous ces méthodes certes légale dans la limite du raisonnable mais assez déloyale. Je vous confirme chez moi ce genre de commerciaux ce prend un coup de pied dans le derrière (souvenir des commerciaux de MP)mais cela marche chez beaucoup de gens c'est certain. Aujourd'hui vous avez signer un contrat, vous êtes donc totalement engagé

fecampmonn a écrit:

Aujourd'hui vous avez signer un contrat, vous êtes donc totalement engagé

Bonjour,

Je ne dirais pas la même chose !
Le BDC doit stipuler les modalités de paiement, vous dîtes ne pas avoir versé d'accompte, comment ces modalités de paiement sont'elles reporées sur votre BDC ?

En cas d'annulation d'achat le commerçant garde l'accompte comme dédomgement, hors sur ce cas le commerçant a prit le risque d'engager une vente sans accompte, pour moi il suffit d'enoyer une LRAR d'annulation.

Prenez votre bon de commande et relisez mot à mot les conditions de vente pour vérifiez si rien n'a été omis dans le bon de commande, ça arrive très souvent. par exemple, certaines conditions de vente précisent que les cotes doivent apparaitre etc etc
Vérifiez aussi si la réduction apparait sur votre bon de commande et vérifiez alors les prix de produits identiques. Si l'écart, genre après reduction on est dans les prix du marché (ce qui est monnaie courante) parlez leur de la DGCCRF. Allez voir aussi l'UFC...

Voila, ils vous ont mis sous pression, ils ont joué avec votre envie et ont su trouver les leviers pour vous convaincre d'acheter, c'est certes pas très éthique mais ça ne fait pas de vous une victime au sens pénal du terme (à moins d'être dans une situation de faiblesse qu'il faut expliciter). Auquel cas, il convient de retourner les voir et de discuter, de trouver un arrangement acceptable pour les deux parties.

Bon courage

Bon courage

C-R a écrit:

fecampmonn a écrit:

Aujourd'hui vous avez signer un contrat, vous êtes donc totalement engagé

Bonjour,

Je ne dirais pas la même chose !
Le BDC doit stipuler les modalités de paiement, vous dîtes ne pas avoir versé d'accompte, comment ces modalités de paiement sont'elles reporées sur votre BDC ?

En cas d'annulation d'achat le commerçant garde l'accompte comme dédomgement, hors sur ce cas le commerçant a prit le risque d'engager une vente sans accompte, pour moi il suffit d'enoyer une LRAR d'annulation.

En cas d'annulation, un cuisiniste peut tout a fait exiger le versement de la totalité de la somme et ne pas garder seulement l'acompte, Il faut différentier les arrhes qui la n'engage que la somme versé, et l'acompte qui engage sur la totalité de la commande.
Votre cuisiniste peut demander l’exécution du contrat, sauf erreur dans ce dernier

bonjour ,

l assignation est faite ?
pourquoi ne l a t il pas fait s'il est dans son bon droit ?

charitée ?......vous etes sur ?

Ces cas évoqués rescencent du juridique qui dépassent souvent tout le monde non issus de ce domaine.
Un forum jurique tel que Net-iris http://forum-juridique.net-iris.fr/ serait a mon avis bien plus pertinent en matière de conseil comparé que ce forum ci.

braque de weimar a écrit:

bonjour ,

l assignation est faite ?
pourquoi ne l a t il pas fait s'il est dans son bon droit ?

charitée ?......vous etes sur ?

Parceque avant une assignation on met en demeure, et dans la limite du possible on essaye d'évite la saisine de la justice, dont la réponse est tout de même incertaine, longue et couteuse.
Vous pouvez aller sur un forum plus spécialisé en juridique effectivement, cependant le cas présent ici est simple, on ne signe pas un contrat qu'est un bon de commande sous peine de se voir infliger l'obligation d'aller au bout.

laurentvlb a écrit:

Rizbrulé a écrit:

Je me demande toujours pourquoi on signe "sous la pression" chez un cuisiniste. A moins d'un revolver sur la tempe, je pense bêtise et cupidité.

Idem pour moi, y'a des trucs que j'ai du mal à comprendre

Bonjour

J'ai travaillé chez un cuisiniste depuis disparu, Vogica, la technique de vente est très simple, elle repose sur l'épuisement du client.
Vous lui faites traverser quinze fois le magasin pour lui montrer un détail de meuble, d'équipement etc...
Vous lui parlez sans arrêt des produits, du prix , du financement en mélangeant tout.
Et vous faites durer

A la fin une grosse remise avec un pretexte bidon et cela marche une fois sur cinq et cela fonctionne avec toutes les catégories socio pro.

Le principe c'est de fatiguer et de faire baisser les facultés d'analyse et de raisonnement.

Après 4 sur 5 ne se laissent pas prendre.

Bonne journée

MAGIC CORNER a écrit:

Après 4 sur 5 ne se laissent pas prendre.

A ce jour on ne doit être loin de la vérité, mais dans le passé, il y a 10 /20 ans, le 4 sur 5 correspondait plutôt au taux de réussite à la signature !

C-R a écrit:

MAGIC CORNER a écrit:

Après 4 sur 5 ne se laissent pas prendre.

A ce jour on ne doit être loin de la vérité, mais dans le passé, il y a 10 /20 ans, le 4 sur 5 correspondait plutôt au taux de réussite à la signature !

Je ne sais pas pour il y a 10/20 ans, ni si on est loin de la vérité aujourd'hui, mais il y environ quatre ans c'était cela, je précise que je ne faisait pas de vente, mais de l'administratif et pas longtemps vu la politique de cette defunte société.
nous sommes actuellement en cours de recherche pour une cuisine et même si je ne suis pas un pro, des plans, je ne ma ferais pas avoir par cette méthode de vente qui existe toujours il faut prendre son temps,
En plus c'est plutot madame qui veut une nouvelle cuisine et qui fait le tour des cuisinistes.

fecampmonn a écrit:

C-R a écrit:

fecampmonn a écrit:

Aujourd'hui vous avez signer un contrat, vous êtes donc totalement engagé

Bonjour,

Je ne dirais pas la même chose !
Le BDC doit stipuler les modalités de paiement, vous dîtes ne pas avoir versé d'accompte, comment ces modalités de paiement sont'elles reporées sur votre BDC ?

En cas d'annulation d'achat le commerçant garde l'accompte comme dédomgement, hors sur ce cas le commerçant a prit le risque d'engager une vente sans accompte, pour moi il suffit d'enoyer une LRAR d'annulation.

En cas d'annulation, un cuisiniste peut tout a fait exiger le versement de la totalité de la somme et ne pas garder seulement l'acompte, Il faut différentier les arrhes qui la n'engage que la somme versé, et l'acompte qui engage sur la totalité de la commande.
Votre cuisiniste peut demander l’exécution du contrat, sauf erreur dans ce dernier

comme on le voit, la loi étant tres complexe, pas facile de trancher: meme les jugements se contredisent parfois, donc meme avis que CR, voir un forum plus juridique ou mieux encore un juriste

La cuisine a écrit:

[quote Quand à la question sur ce que j'entends par vente forcée : nous entrons pour un devis et nous sortons avec un bon de commande signé sous la pression de -30% si et seulement si vous signez tout de suite ! Le lendemain on se réveille et on se demande ce qu'on a fait !

Bonjour

Depuis quelque temps je regarde les messages sur ce forum, je vais essayé de participer aux échanges afin d'améliorer l'image des cuisinistes que certains n'embelissent pas par leurs pratiques.

Tout d'abord, comme une personne l'a écrit, si pas de démarchage, de crédit indiqué sur le bon de commande, il n'est pas possible d'annuler la commande.
Votre argument de bon de commande signé sous la pression ne tient pas d'un point de vue juridique, sauf si vous avez un handicap mental reconnu
Si vous êtes sous tutelle il est aussi possible de faire annuler la commande.

Autrement, la seule solution, c'est de regarder le bon de commande et de voir si il y a des erreurs, c'est souvent le cas.

Si vous pouvez poster une copie de votre BDC, je regarderais.

Bonne journée[/quote]

Bonjour,
Merci La Cuisine pour votre proposition. Je ne peux pas vous transmettre le document (je ne l'ai pas pour l'instant en version électronique) mais je vais l'étudier de très près. Quel genre d'erreur faut -il y trouver ? J'ai déjà remarqué qu'une joue n'est pas de la bonne dimension par exemple (profondeur 59 alors qu'il s'agit d'un meuble de faible profondeur) ? A quel texte de loi doit-on se référer pour dénoncer le contrat ? Dire tout simplement qu'il y a des erreurs dans le bon de commande ?
Merci d'avance de vos réponses.

[quote
Bonjour,
Merci La Cuisine pour votre proposition. Je ne peux pas vous transmettre le document (je ne l'ai pas pour l'instant en version électronique) mais je vais l'étudier de très près. Quel genre d'erreur faut -il y trouver ? J'ai déjà remarqué qu'une joue n'est pas de la bonne dimension par exemple (profondeur 59 alors qu'il s'agit d'un meuble de faible profondeur) ? A quel texte de loi doit-on se référer pour dénoncer le contrat ? Dire tout simplement qu'il y a des erreurs dans le bon de commande ?
Merci d'avance de vos réponses.[/quote]

Bonjour

La joue, ce n'est pas valable, le cuisiniste peut toujours dire qu'elle plus grande pour anticiper un défaut du mur et qu'il va l'ajuster sur place.

Ce qu'il faut chercher, ce sont des articles identiques avec des prix différents, ce sont souvent les fileurs, le prix des plans de travail au ML, pour une même profondeur, qui servent à ajuster, pour obtenir le prix auquel on vous a vendu la cuisine.
Regardez si les dimensions des meubles sont indiquées, c'est obligatoire sur le bon de commande.
Vous devez avoir une date de livraison précise
Le bon de commande doit être signé par le vendeur et par vous.

Mais sachez que le vendeur ne lachera pas comme cela et que souvent cela se termine au tribunal.

Bon courage

[quote de -30% si et seulement si vous signez tout de suite ! Le lendemain on se r.[/quote]

Bonjour

Sur votre bon de commande, comment sont indiquées les conditions de paiement ?

Est il précisé que ce sont des arrhes, un acompte, rien devant la somme ?

Si c'est un acompte, cela revient à dire que c'est une commande ferme et que vous ne pouvez pas l'annuler.
Si ce sont des arrhes, vous pouvez annuler en perdant cette somme
Si il n'est rien précisé, c'est considéré comme des arrhes

Bonne journée