Annulation de commande de cuisine

Bonjour Prune,

Il faut se méfier de l'interprétation des textes !
dans le second lien et l'histoire des 7 jours de retard, il est précisé
"sept jours et non dû à un cas de force majeure"
Qu'est ce qu'un cas de force majeure ? retrad de fabrication, panne de camion, défaut de fabrication, rupture d'une matière première...
Je ne cite que cela car généralement ce sont les plus utilisés.
cette clause n'est que très peu utilisée car il y aura toujours un cas de force majeure.
Si le consomateur n'est pas d'accord sur l'évaluation du cas de force majeure c'est le tribunal qui décidera! Et là si il y a tribunal...

bonjour
se souvenir que le délai de rétractation de 7 jours n'est pas valable sur les foires;
il s'applique au démarchage A DOMICILE

Bonjour,
ou en cas de pret realiser a la vente de la cuisine, salle de bain ou autres.

bonjour
ce sujet a été créé pour renseigner
les personnes de bonne foi ayant de graves problèmes avec leur cuisiniste .
heureusement, on trouve facilement des cuisinistes compétents et honnêtes ;

Nicolas.C a écrit:

ou en cas de pret realiser a la vente de la cuisine, salle de bain ou autres.

Nicolas,
merci pour ton message;
est ce que tu peux préciser si cette clause d'annulation de la commande de cuisine en cas de refus de la banque de prêter l'argent, figure obligatoirement sur les contrats ?
Merci



C-R étais -tu au courant de cette clause ?

Je n'en avais pas parlé car il y a quelques mois, un jeune couple est venu faire part sur ce forum du refus du cuisiniste d'annuler la commande de la cuisine alors que la banque venait de leur refuser le prêt immobilier ...

Bonjour,

Le bon de commande doit préciser que l'achat est lié à l'optention d'un crédit.
Cette clause n'est pas automatique et même souvent inéxistante, éventuellement, la rajouter.

Si ce n'est pas le cuisiniste qui fait le crédit, il faut effectivement penser à le rajouter sur le contrat. Si le crédit est effectué par l'intermédiaire du cuisiniste, il s'applique automatiquement un délai de rétractation ( 7 jours il me semble ). Et dans ce dernier cas, si le crédit est refuser, la vente est annulée bien évidemment !

74samos a écrit:

Si ce n'est pas le cuisiniste qui fait le crédit, il faut effectivement penser à le rajouter sur le contrat. Si le crédit est effectué par l'intermédiaire du cuisiniste, il s'applique automatiquement un délai de rétractation ( 7 jours il me semble ). Et dans ce dernier cas, si le crédit est refuser, la vente est annulée bien évidemment !

+1
Si le pret est contracté ailleur que chez le cuisiniste, il faut obligatoirement faire rajouter une clause sur le bon de commande du cuisiniste.
ex: "sous reserve d'acceptation du pret"
Bien evidement si le pret est refusé il faudrat apporter au cuisiniste le courrier du refus.

merci beaucoup pour ces infos !

prune a écrit:

bonjour
se souvenir que le délai de rétractation de 7 jours n'est pas valable sur les foires;
il s'applique au démarchage A DOMICILE

Et uniquement au démarchage à domicile. Si vous signez en magasin et que sur le devis c'est écrit commande au comptant (c'est a dire pas de crédit) vous ne pourrez plus faire marche arrière. Il n'y a pas de délais de rétractation pour une commande signé en magasin sauf si c lié a un crédit et que cela est écrit sur le bon de commande. Le seul moyen après c'est effectivement que le délai ne soit pas respecté et encore si le cuisiniste vous prévient avec lettre AR. Il est dans ses droits.

meltinie a écrit:

prune a écrit:

bonjour
se souvenir que le délai de rétractation de 7 jours n'est pas valable sur les foires;
il s'applique au démarchage A DOMICILE

Le seul moyen après c'est effectivement que le délai ne soit pas respecté et encore si le cuisiniste vous prévient avec lettre AR. Il est dans ses droits.

Bonjour,je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par là ;

sur le site de l'INC , conso.net, il est indiqué que le délai de rétractation de 7 JOURS , suite à un achat dans une foire peut s'appliquer, par exception, dans 2 cas:
-commande faite avec demande de crédit affecté à cet achat:le client bénéficie du délai de 7 jours pour renoncer à ce crédit
-si l'acheteur a été incité à se rendre sur le stand par un démarcheur venu à son domicile ou qui lui a téléphoné ou qui l'a sollicité par courrier ,cette forme de vente est assimilée par les tribunaux à du démarchage à domicile
(on a intérêt à garder des preuves mais laquelle pour un appel téléphonique ? )

prune a écrit:

meltinie a écrit:

prune a écrit:

bonjour
se souvenir que le délai de rétractation de 7 jours n'est pas valable sur les foires;
il s'applique au démarchage A DOMICILE

Le seul moyen après c'est effectivement que le délai ne soit pas respecté et encore si le cuisiniste vous prévient avec lettre AR. Il est dans ses droits.

Bonjour,je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par là ;

sur le site de l'INC , conso.net, il est indiqué que le délai de rétractation de 7 JOURS , suite à un achat dans une foire peut s'appliquer, par exception, dans 2 cas:
-commande faite avec demande de crédit affecté à cet achat:le client bénéficie du délai de 7 jours pour renoncer à ce crédit
-si l'acheteur a été incité à se rendre sur le stand par un démarcheur venu à son domicile ou qui lui a téléphoné ou qui l'a sollicité par courrier ,cette forme de vente est assimilée par les tribunaux à du démarchage à domicile
(on a intérêt à garder des preuves mais laquelle pour un appel téléphonique ? )

Bah il ne faut JAMAIS signer dans une foire! Et là on est tranquille!

Bonjour,

Avec un financement sur une foire ou ailleur, le délais de 7 jours en question est pour le financement et de ce fait lié à la cuisine (ou autre achat).
En résumé, les 7 jours sont valables pour l'achat du quelconque bien acheté.

meltinie a écrit:

Bah il ne faut JAMAIS signer dans une foire! Et là on est tranquille!

C'est aussi une solution qui évitera des gros tracas

J'ai pour ma part de gros soucis avec un cuisiniste Cuisinella qui n'est pas venu prendre les côtes avant d'engager la fabrication des meubles.

Mon bon de commande stipulait une livraison des meubles semaine 7, et main d'oeuvre semaine 8 (soit fin février).

J'ai téléphoné en décembre pour informer le cuisiniste que j'avais pris du retard dans ma construction et qu'il fallait reculer la fabrication des meubles, mais celui-ci n'en a pas tenu compte............. La fameuse commerciale m'a même dit lorsque je l'ai recontacté la semaine dernière qu'elle m'avait appelé en septembre, et que je lui aurais indiqué que le planning serait tenu????????? C'est quand même fort, un cusiniste qui appèlerait ces clients 5 mois avant la livraison et l'installation des meubles!!!!

Ce qui est encore plus fort, c'est que je leur ai envoyé un ami qui est devenu client, et pour lui, on lui a proposé de prendre les côtes avant fabrication. La logique est belle!

J'aimerais savoir si je suis en droit d'annuler la commande, et récupérer l'acompte qui m'a été versé.

Merci d'avance de mon aide