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Annulation de commande de cuisine

Ce sujet comporte 234 messages et a été affiché 145.397 fois
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alexis62

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/02/2011 à 11h20
Regardez si le cuisiniste fait partie du SNEC (syndicat National Equipement de Cuisine), c'est peut-être un bon moyen de pression s'il ne régait pas.


Bonne continuation
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natacha2314

Messages : Env. 90
De : Près De Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/02/2011 à 20h40
alexis62 a écrit:Regardez si le cuisiniste fait partie du SNEC (syndicat National Equipement de Cuisine), c'est peut-être un bon moyen de pression s'il ne régait pas.


Bonne continuation



re alexis justement j'ai regardé hier et apparement il n'en fait pas partie

pas grave normalement nous somme dans nos droits mais nous esperons avoir une reponse rapide de leur part

car nous n'allons pas risquer une signature ailleurs et remise des clés le 21 mars


enfin ca c pas trop grave on s'arrangera tfacon ca fait 6 mois que nous sommes en camping dans notre location car les dates annoncées par notre constructeur n'ont pas ete respectées
on a en plus signer le contrat de construction en mai 2009 alors bon on fera avec, on est plus a ca pres


je vous tiens au courant des que j'ai du nouveau

merci de vos conseils et astuces

bonne soirée natacha
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prune
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 27/02/2011 à 23h41
merci,Alexis, de nous avoir tenus au courant du résultat de tes démarches
et bon courage Natacha Smile
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Phylle80

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/04/2011 à 18h09
C-R a écrit:Bonjour Prune,

Il faut se méfier de l'interprétation des textes !
dans le second lien et l'histoire des 7 jours de retard, il est précisé
"sept jours et non dû à un cas de force majeure"
Qu'est ce qu'un cas de force majeure ? retrad de fabrication, panne de camion, défaut de fabrication, rupture d'une matière première...
Je ne cite que cela car généralement ce sont les plus utilisés.
cette clause n'est que très peu utilisée car il y aura toujours un cas de force majeure.
Si le consomateur n'est pas d'accord sur l'évaluation du cas de force majeure c'est le tribunal qui décidera! Et là si il y a tribunal...Sad


bonjour
suite à un retard de livraison de meubles, j'ai contacté la direction de la concurrence et de la consommation et mon assistance juridique qui m'ont fortement recommandé de faire sans attendre une demande d'annulation de commande pour retard de livraison; car il y a un délai à respecter pour faire valoir ce droit; j'ai donc eu une réponse très différente du message cité ;
l'assistance juridique m'a dit que le recours au tribunal n'est pas du tout automatique ,que le cas de force majeure est très strict , à l'appréciation des tribunaux( ex: grève générale de grande ampleur,émeutes ),que c'est au commerçant de faire la preuve du cas de force majeure .

"les cas de force majeure acceptés par les tribunaux, en cas de retard de livraison d’un meuble :
La force majeure est un événement qui regroupe traditionnellement trois caractéristiques :
1.L’extériorité qui s’apprécie par rapport à l’auteur ou à la chose à l’origine du préjudice. Ce critère a fait l’objet de débats notamment dans le domaine des accidents de la circulation avant l’entrée en vigueur de la loi du 5 Juillet 1985. Le conducteur d’un véhicule automobile qui, victime d’une crise d’épilepsie, provoque un accident et blesse gravement un passager et/ou un autre véhicule peut-il se prévaloir de la force majeure ? La question paraîtra déplacée pour la plupart mais pas pour le juriste. La jurisprudence s’est prononcée sur le sujet en déclarant que l’obnubilation passagère des facultés mentales n’est pas un événement susceptible de constituer une cause de dommage extérieure ou étrangère au gardien ( Cass. Civ 2ème 18 Décembre 1964 Trichard D. 1965. 191). Cet arrêt nous indique que l’extériorité de l’événement s’apprécie strictement. La maladie, la paille dans le métal du moteur, sont intrinsèques et ne permettent pas de déboucher sur la notion de force majeure.
L’effet juridique de ces phénomènes n’est toutefois pas toujours ignoré en pratique.
2. L’irrésistibilité est un deuxième critère indispensable. Sur ce point, il convient encore de renouveler les précautions d’utilisation. Il ne peut s’agir d’un empêchement ou d’une petite difficulté. L’appréciation factuelle est soumise à un haut degré d’exigence afin de ne retenir que les évènements véritablement insurmontables. On citera notamment les catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, éruption, etc.) et les événements politiques (révolution, coup d’état, guerre, embargo, etc.). L’insurmontabilité d’un événement est actuellement au centre d’un large débat qui agite le milieu juridique. Ce débat se cristallise autour de deux questions. A l’aube du XXIème siècle, existe-t-il encore des événements insurmontables ? Les exemples cités précédemment ne sont plus tout à fait considérés comme étant insurmontables parce que les techniques de préventions ont fait de grands progrès. Cette constatation, au demeurant très discutable, est le produit d’une confusion avec le troisième critère de la force majeure, l’imprévisibilité.


3. L’imprévisibilité comme son nom l’indique se dit de l’événement que l’on ne peut pas prévoir. Si on parvient à prédire la survenance de la catastrophe, celle-ci ne pourra être un cas de force majeure. En effet, on pourra prendre les mesures appropriées qui permettrons d’éviter ou de limiter le préjudice.

Exemples de jurisprudence pour la force majeure :
Ø le retard de fabrication d’un constructeur automobile étant un événement prévisible, pour un arrêt retenant la responsabilité du concessionnaire automobile qui ne rapportait pas la preuve qu’il avait pris les mesures destinées à éviter le retard de livraison
Ø La force majeure est strictement appréciée. Le professionnel ne peut invoquer des problèmes de fabrication ou des problèmes d’approvisionnement pour se dégager de sa responsabilité. Ainsi, le vendeur ne peut invoquer qu’est un cas de force majeure justifiant le retard de livraison, le fait pour le client de confirmer tardivement le choix du coloris (CA Versailles, 8 mars 2002, BRDA 2002, n°9 p 10)

Cependant, le cas de force majeure reste de l’appréciation souveraine des tribunaux "

=renseignements transmis par la direction de la protection des populations
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ddde_fr

Messages : Env. 10
De : St Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/05/2011 à 18h32
Suite des évènement
Bonjour natacha2314,

Je vennais un peu aux nouvelles, qu'en est il alors de la réponse du cuiciniste, car je suis un peu dans le même cas. Et si ca c'est bien terminer de quelle enseigne s'agit-il ?
Cordialement
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alexis62

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/05/2011 à 20h05
Pour ma part ddde_fr, après envoi d'un recommandé pour annulation de commande, j'ai été recontacté par le patron de l'enseigne qui a reconnu son erreur d'absence de métrage. L'enseigne en question : Cuisinella


On a même reporté la pose de la cuisine suite à d'important retards de travaux.


Si ça peut te rassurer le minimum que j'ai eu à faire c'est un recommandé, et rencontrer à la suite le responsable de l'enseigne.


J'ai apprécié cette attitude
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ddde_fr

Messages : Env. 10
De : St Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/05/2011 à 23h02
Ok merci de ta réponse alexis62,

Mais moi je veux vraiment annulé la commande, car je suis l'un des "heureux gagnant qui à signer au premier rendez-vous". Je n'avais donc plus droit au délai de rétractation de 7 jours,
j'ai donc envoyer la lettre (pour défaut de métrage) en RAR au cuisiniste pour annulé la commande, j'attends sa réponse.
J'espère que l'issu sera la même que toi.

Cordialement

ddde_fr
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madoudoudidonc

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 400
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/07/2011 à 23h25
Bonsoir,

Il y a deux jours nous avons acheté une cuisine chez Ixina et après plusieurs heures chez le cuisinistes et une grosse remise, nous avons fini par signer un bon de commande et donner un accompte... Je sais que cela arrive souvent aux gens un peu naif Blush mais le soucis est que notre maison n'est qu'en projet, nous avons juste les plans de l'architecte que nous leur avons laissé mais pas encore de permis de construire ni d'acceptation de prêt bancaire d'ailleurs. Et bien sur nous n'avons pas du tout pensé qu'il fallait vérifier sur le bon de commande ces closes. Il n'est même pas mentionné achat à crédit sur le bon de commande alors qu'on lui avait signalé Mad Bref, erreur de débutant on ne nous y reprendra plus... Mais quelles sont nos recours pour annuler cette commande? Nous ne voulons plus de cette commande après réflexion, notre maison n'est qu'en projet et nous voulons repousser à plus tard l'achat d'une cuisine... merci à ceux qui pourront m'aider Blush
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 31/07/2011 à 01h27
y en a qui cumulent quand même , çà dépasse l'entendement
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C-R

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/07/2011 à 08h28
Bonjour,

Oui c'est du 300% naïf !
Malgré tout la commande vient d'être signée, rien en fabrication vous devriez pouvoir annuler sans trop de mal !
Si votre Ixina ne veut pas annuler pour X raison c'est carrément de la mauvaise foi !
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alexis62

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/08/2011 à 14h38
Il y a une prise de côtes obligatoires avant fabrication que doit impérativement faire votre cuisiniste.

Si vous n'avez pas votre crédit, donc pas votre maison, le cuisiniste ne peut pas venir prendre les côtes, et même si l'absence de mesurage vient de votre fait, je pense qu'il y a moyen de faire annuler la commande.

Il n'est pas normal qu'aucune clause concernant le mode de financement n'aparaisse dans votre contrat. Dans certains achats c'est obligatoire, notamment l'achat immobilier. Il faudrait se renseigner auprès d'un spécialiste du droit (ou votre assurance protection juridique si vous en avez une) pour savoir si ces façons de procéder sont bien légales. En tous cas, elles ne participent pas à la défense du consommateur, souvent jugé la partie faible dans les relations contractuelles.


Bon courage
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/09/2011 à 16h35
Bonjour,

Tout comme Madoudoudidonc, ma compagne et moi avons signé pour une cuisine (en foire) alors que l'emprunt n'est pas validé, le terrain non signé etc...
nous avons juste le plan sur papier. Oui je sais, mais ils sont fort...passons
Nous voulons annuler la vente, malheureusement avec quelques échanges téléphonique plus ou moins houleux, ce cuisiniste ne veux pas annuler. Nous avons versé un acompte de 2800 euros.
Nous essayons à l'amiable d'avoir de l'electromenager avec l'acopmpte versé mais j'aimerais tout de même annuler la vente car ils n'ont pas été honnete envers nous et on tout fait pour qu'on signe.
Pour le moment rien n'a été fait, la livraisons est signé pour courant aout 2012. Quand pourrais je faire la demande d'annulation faute de métrage ?

Nous sommes en contact avec 2 cuisinistes, et le plan de la futur cuisine est presque fixé, mais j'hésite a signer car je ne sais absolument pas s'il me feront la proposition de vente de l'electromenager, j'attend la réponse / proposition.
Merci à ceux qui sont dans le même cas de me dire comment c'est passé leurs différents avec l'annulation ou pas de leur cuisine.
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C-R

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/09/2011 à 18h29
Bonjour,
Un conseil, réglez votre litige avant de vous engager ailleurs..!
Puis attendez que les murs de votre maison soient montés avant de vous réengager dans autre chose..!

PS: l'abricotier devrait passer par là ! Crying
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 06/09/2011 à 03h14
bonsoir,

etdouard a écrit:... la livraisons est signé pour courant aout 2012. Quand pourrais je faire la demande d'annulation faute de métrage ?
dès demain !! pas besoin d'attendre plus longtemps.

Nous sommes en contact avec 2 cuisinistes, et le plan de la futur cuisine est presque fixé, mais j'hésite a signer

car je ne sais absolument pas s'il me feront la proposition de vente de l'electromenager, j'attend la réponse / proposition.
c'est une blague !!!!! tu te fais rouler par le 1er, tu viens nous demander comment annuler et tu attends pour signer chez le 2ème !!!


le plan de la cuisine presque finalisé alors que tu n'as pas de terrain !!! faut arrêter là !!
la promo electro-menager, d'ici que la maison soit faite ce que tu auras choisi ne se fera plus, il y aura d'autres modèles.
Bon sang scrongneugneu vous êtres graves quand même
ou alors vous avez de l'argent à perdre, je peux envoyer mon IBAN pour un don au moins ce ne sera pas perdu.

c'est dingue çà, et si vous avez un projet construction, cela veut dire que vous êtes adultes et soit-disant responsables

Si vraiment vous voulez une cuisine maintenant faites là installer dans votre logement actuel !!

Et... quand vous reviendrez pour des avis sur les propositions des constructeurs, ne venez SURTOUT PAS nous dire que vous n'avez pas le budget pour un chauffage autre que les rad electriques ou que l'isolation coute trop cher
ou alors faudra l'écrire tout petit...
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/09/2011 à 08h14
Bonjour,
Concernant la 1ere vente, en foire les vendeurs sont tres fort, on c'est fait avoir, pas la peine de rester sur ce sujet plus longtemps.
Ensuite, pour ce qui est du 2eme cuisiniste, le constructeur m'a dit qu'il aurait besoin des plans technique une fois le permis de construire accepté. Donc je ne vois pas le mal de faire faire des plans avec chiffrage de la cuisine que j'utiliserai une fois le moment venu. Je ne compte pas signer tout de suite, juste avoir le plan de la cuisine. La signature se fera quand la maison commencera à prendre forme, pas avant.

Vous dites que je peux annuler tout de suite la vente faute de métrage, j'en informe juste le cuisiniste et il dira : OK ? ca me parait un peu trop simple.
En tout cas merci pour vos informations qui sont très utiles et une chose est sur : Je ne signerai plus en foire

merci
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