Annulation de commande de cuisine

Oui, Annule et remplace. Annule *toutes* les conditions de formation de la première commande. On ne peut pas dire annule seulement la chose vendue, ou annule seulement le prix, ou la prestation, ou le lieu de vente... Si la primo-commande est annulée, elle l'est dans toute sa forme. Remplacée par un nouveau bon, de constitution différente, à et dans des conditions différentes. Juridiquement la chose est très défendable. Tout au plus le cuisiniste, restant honnête et voulant protéger sa vente, mais pas très sympa quand même, pourrait remettre le lieu de vente initiale sur le nouveau bon de commande. Auquel cas la chose ne serait plus défendable.

Cela étant, à savoir, pour les ventes en foires et salons, mais aussi pour les ventes en *magasin* de cuisines intégrées/aménagées (à installer), si il n'existe pas de délai de rétractation, en revanche le consommateur peut se voir protégé de l'absence d'un délai de réflexion et d'une signature immédiate. Voir ici :

http://www.clauses-abusives.fr/recom/82r03.htm

Recommandation n°82-03 concernant les contrats d'installation de cuisine (BOCC du 22/12/1982)
...
"Considérant que les contrats d'installation de cuisine comportent de nombreuses clauses (une sur deux en moyenne) interdites par le décret n° 78-464 ou dont la suppression a été demandée par les recommandations susvisées en particulier les clauses ayant pour objet ou pour effet :

De prévoir lors de la signature du contrat un engagement immédiat et définitif du consommateur et un engagement éventuel du professionnel ;"

Aucun délai n'est prévu ou mentionné mais il est d'accord que l'engagement immédiat et définitif du consommateur ne peut être prévu dés la signature du contrat. Quel est donc ce délai ? Il dépends de l'information claire et précise dont dispose le consommateur à ce contrat, de l'offre claire et précise du vendeur. Nous en arrivons là au sujet des fameux "métrés". Si l'absence de métrés préalables ne peut être une condition de *rétractation*, ça reste toujours une condition d'*annulation*. Voir même lien :

"Considérant que plusieurs contrats comportent une clause ayant pour objet ou effet de permettre au professionnel de modifier le prix de l'installation en raison de circonstances imprévues tenant aux caractéristiques de l'immeuble où elle est effectuée, que, non technicien, le consommateur n'est pas en mesure de connaître ces caractéristiques ou à tout le moins d'en évaluer les conséquences ; qu'à l'inverse, il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation ;"

"*avant* la conclusion définitive du contrat" : qui peut donc être signé et cependant non définitivement conclu. Évitons de faire signer et de créer la confusion dans l'esprit du consommateur de le faire se croire engagé définitif sur un contrat alors qu'il est encore en défaut d'information sur celui-ci, ça évitera des litiges inutiles... En passant, notons aussi : "il appartient au *professionnel*...". Je crois que tout est dit.

à la base on parlait surtout du délai de rétractaction de 7j, je ne suis pas juriste mais il semblerai que toi non plus puisque tu t'appuis sur des documents de 1982 et que le texte de loi que j'ai posté dernièrement date de 2010

1982, cela ne nous rajeunit pas pensera le juge. Et dire que depuis des cuisinistes n'ont toujours pas modifiés leurs pratiques, pensera-t-il à la suite... La date du texte est-il un argument d'invalidité ? Je ne vais pas vous chicaner sur le délai de rétractation, la loi vous donne raison et je ne l'ai pas contesté : achat magasin, foire ou salon, pas de délai de rétractation. Mais a-t-on vraiment besoin d'un délai de rétractation lorsque le contrat est entaché de nullité ? : défaut d'information du vendeur, défaut de précision sur l'objet vendu, sur son prix, sur la date de livraison. Le vendeur a la prétention de faire signer un contrat, de vendre un produit dont il ignore les caractéristiques, à un prix qu'il verra modifié lorsqu'il aura enfin l'information de ces caractéristiques, livré à une date qu'il ne sait préciser puisqu'il ignore si la commande n'aura pas de spécificités propre à retarder sa livraison... Est-ce encore de la vente ? Si on veut répondre "oui, ça en est", alors il y a des loi aussi pour ça : Article L121-1 du code de la consommation. Elle n'est pas trop "vieille", elle date de 2008.

StephaneS54 a écrit:

1982, cela ne nous rajeunit pas pensera le juge. Et dire que depuis des cuisinistes n'ont toujours pas modifiés leurs pratiques, .

certains et comme toi cela me désole, mais heureusement les lois s'améliorent pour la défense des consommateurs et permetront peut etre un jour d'épurer ma profession, mais c'est à double tranchant, par exemple je prone et applique la loi du paiement du solde à la fin des travaux, mais quant je tombe sur un client qui conserve un solde de plus de mille euros pour une ampoule de spot ayant mal supportée le voyage je comprends que certains se laissent tenter par un paiement intégral à la livraison

Bonjour,

je voulais savoir si l'histoire du métré fonctionnait vraiment dans tous les cas de figure. J'ai passé commande d'une cuisine au début de la construction de ma maison, aucun métré n'a été effectué puisque le logement n'était pas sorti de terre et j'ai souhaité annulé la commande. En discutant avec le cuisiniste, celui ci a consenti à me rendre le chèque (pas encore encaissé) mais à présent me relance me disant qu'il a un bon de commande signé et que soit il me fait la cuisine, soit je lui dois le montant de l’acompte.

puis je du coup mettre en avant l’absence de métré ?

Il doit avoir drolement faim pour revenir ainsi en arrière, à ma connaissance l'absence de métré à ce stade n'est pas un motif de résiliation, maintenant comme il n'a plus le rapport de force du chèque d'acompte il faut qu'il engage une procédure (que tu risque de perdre puisque bon signé) le fera t'il?

Bonsoir dargoll,

Il faut cesser une fois pour toute lorsqu'il s'agit de vente de dire au consommateur "tu as signé, tu dois...". La vente engage non seulement le consommateur mais aussi le vendeur : lui *aussi* signe la commande, et lui aussi a des obligations. Et, encore une fois, le cuisiniste qui signe, avec son client, une cuisine aménagée sans avoir au préalable pris les métrés de cette cuisine et fais un plan technique et coté de cet aménagement, que vend il exactement ? Et son devoir de conseil, comment peut-il prétendre l’avoir rempli si il ignore tout des contraintes techniques de la pièce dans laquelle il voudrait aménager cette cuisine ? Sans prises de mesure, pas de plan d’aménagement précis, pas de calcul de prix précis, pas de définition d’une date de livraison précise. Et sans cela, pas de contrat de vente possible. …sauf peut-être exception si vous avez apporté des plans d’architecte.
Dans votre cas je vois quelque chose de cocasse. Vous dites que le cuisiniste vous a rendu l’acompte ? Veut-il absolument vous vendre cette cuisine ? Faite donc l’ignorant et prévenez le que vous ne lui devez que la différence. Vous aviez versé un acompte par chèque. Le numéro du chèque apparaît sur le bon de commande que vous avez signé et le vendeur en signant aussi ce bon admet avoir ce chèque en sa possession. Cela peut-être intéressant si vous aviez fait un acompte de 40% ! Comment cela il l’a perdu ?
Dans le cas fort probable où il ne goûte pas ce jeu, laissez le aller en justice s’il le souhaite. Encore une fois l’acompte est sur le bon de commande. Si le vendeur admet vous avoir rendu l’acompte (j’espère que vous avez conservé ce chèque que vous aurez barré et marqué « annulé ») il reconnait par là avoir accepté l’annulation de la commande. Il s’est tiré une balle dans le pied.

Note : un peu hors sujet, ou pas. J'ai fait faire un devis récemment à un couvreur pour une réfection sur mon toit. Le croirez-vous, il est monté sur le toit et a pris des mesures ! Je serais resté perplexe si il ne l'avait pas fait et m'avait juste donné un prix.

Bonjour

comment s'est passé la fin de ton histoire je suis dans le meme cas que toi aujourd'hui avec cucine conceet a st bonnet de mure

merci de me dire comment s'est terminé ton hisotire; as tu récupéré ton accompte?

alexis62 a écrit:

J'ai pour ma part de gros soucis avec un cuisiniste Cuisinella qui n'est pas venu prendre les côtes avant d'engager la fabrication des meubles.

Mon bon de commande stipulait une livraison des meubles semaine 7, et main d'oeuvre semaine 8 (soit fin février).

J'ai téléphoné en décembre pour informer le cuisiniste que j'avais pris du retard dans ma construction et qu'il fallait reculer la fabrication des meubles, mais celui-ci n'en a pas tenu compte............. La fameuse commerciale m'a même dit lorsque je l'ai recontacté la semaine dernière qu'elle m'avait appelé en septembre, et que je lui aurais indiqué que le planning serait tenu????????? C'est quand même fort, un cusiniste qui appèlerait ces clients 5 mois avant la livraison et l'installation des meubles!!!!

Ce qui est encore plus fort, c'est que je leur ai envoyé un ami qui est devenu client, et pour lui, on lui a proposé de prendre les côtes avant fabrication. La logique est belle!

J'aimerais savoir si je suis en droit d'annuler la commande, et récupérer l'acompte qui m'a été versé.

Merci d'avance de mon aide

StephaneS54 a écrit:

Bonsoir dargoll,

Il faut cesser une fois pour toute lorsqu'il s'agit de vente de dire au consommateur "tu as signé, tu dois...". La vente engage non seulement le consommateur mais aussi le vendeur : lui *aussi* signe la commande, et lui aussi a des obligations. Et, encore une fois, le cuisiniste qui signe, avec son client, une cuisine aménagée sans avoir au préalable pris les métrés de cette cuisine et fais un plan technique et coté de cet aménagement, que vend il exactement ? Et son devoir de conseil, comment peut-il prétendre l’avoir rempli si il ignore tout des contraintes techniques de la pièce dans laquelle il voudrait aménager cette cuisine ? Sans prises de mesure, pas de plan d’aménagement précis, pas de calcul de prix précis, pas de définition d’une date de livraison précise. Et sans cela, pas de contrat de vente possible. …sauf peut-être exception si vous avez apporté des plans d’architecte.
Dans votre cas je vois quelque chose de cocasse. Vous dites que le cuisiniste vous a rendu l’acompte ? Veut-il absolument vous vendre cette cuisine ? Faite donc l’ignorant et prévenez le que vous ne lui devez que la différence. Vous aviez versé un acompte par chèque. Le numéro du chèque apparaît sur le bon de commande que vous avez signé et le vendeur en signant aussi ce bon admet avoir ce chèque en sa possession. Cela peut-être intéressant si vous aviez fait un acompte de 40% ! Comment cela il l’a perdu ?
Dans le cas fort probable où il ne goûte pas ce jeu, laissez le aller en justice s’il le souhaite. Encore une fois l’acompte est sur le bon de commande. Si le vendeur admet vous avoir rendu l’acompte (j’espère que vous avez conservé ce chèque que vous aurez barré et marqué « annulé ») il reconnait par là avoir accepté l’annulation de la commande. Il s’est tiré une balle dans le pied.

Note : un peu hors sujet, ou pas. J'ai fait faire un devis récemment à un couvreur pour une réfection sur mon toit. Le croirez-vous, il est monté sur le toit et a pris des mesures ! Je serais resté perplexe si il ne l'avait pas fait et m'avait juste donné un prix.

la seule chose avec laquelle je suis arrivé chez le cuisiniste, c'est les plans de mon cst de la maison. Pour ce qui est du chèque, l’acompte n’apparaît pas sur le bon de commande. Le truc le plus bizarre dans cette histoire, c'est que le cuisiniste a des conditions générales de vente dans lesquelles il est indiqué que la fourniture de l'acompte valide définitivement la commande.

Depuis j'ai fais faire ma cuisine par un autre artisan et lui est venu prendre les mesures et heureusement car il y avait une grosse différence entre les plans et la réalité.

Enfin, sur 2 avis, j'en ai un qui me dit que je l'ai dans l'os et un autre qui me dit que j'ai pas de soucis à me faire alors qui croire ?

Bonsoir Cusine,

Je ne voulais pas relancer débat en public sur nos derniers échanges, je voulais laisser le mot de la fin et écrire ce complément en privé mais votre dernière intervention vers Dargoll m'a fait changer d'avis.

cucine a écrit:

cour d'appel de grenoble arret du 29 mars 2010:

dés lors que le devis, le plan de conception et le bon de commande sont établis en magasin et que, si la prise de mesures au domicile du client est nécessaire à la vérification des données effectuées par le client lors de l'élaboration du devis....., elle ne permet pas de conclure immédiatement le contrat de vente, lequel dépend d'une démarche faite à l'initiative du client au magasin du cuisiniste, le contrat de fourniture et de conception dont s'agit ne relève pas du démarchage à domicile

Ce texte que vous citez dit 2 choses :
Elle dit d'une part que si un devis, plan de conception, bon de commande sont pris en magasin mais que pour cette vente une prise de mesure est nécessaire, ça ne change pas le lieu de la vente. Et cette prise de mesure n'en fait pas un démarchage. Nous restons sur la première prise de commande, qui est complétée, puis signée. Pas de nouvelle commande.
Elle confirme, d'autre part, que si la prise de mesure est nécessaire, elle ne permet pas de conclure immédiatement la vente. Hé oui, sans métrés, pas de conclusion de la vente.

Ceci est une chose. J'en ai une autre.
Les cuisinistes peu honnêtes font signer *avant*, pour laisser croire au consommateur que cette signature l'a engagé. Après la prise de mesure Ils n'ont d'autre choix que de faire signer un nouveau bon qui *annule et remplace* le primo-bon qui est déjà signé et que ni lui, ni le consommateur ne peuvent honorer. Nous pourrons prétendre alors au démarchage puisque le primo-bon annulé dans toutes les conditions de sa formation.
Pourquoi ces cuisinistes font-ils signer un nouveau bon. Parce que dans le cas contraire la nullité du bon entraîne à sa suite la nullité de la commande, même corrigée et redéfinie précisément dans le plan technique, dans le prix, dans les dates de livraison.


Voyez en exemple :
http://www.lexcellis-avocats.fr/article-le-droit-des-contrats-peut-il-etre-protecteur-des-consommateurs-69947510.html

Cas très semblable à celui que vous citez dans votre arrêt de la CA de Grenoble :
Une cuisine est commandé en foire expo.
Le métreur passe et modifie la commande. Le client *signe* ce qui est un *avenant* à la primo-commande.
Le client se rétracte et défend son droit à rétractation du fait du passage du métreur.
La cuisiniste attaque en justice en argant que le métreur a fait un avenant à la primo-commande et que le lieu de vente initiale est une foire expo. et donc aucun droit de rétractation.
La cour d'appel donne raison au cuisiniste. ... Jusque là ça ressemble à votre texte.
Cependant la cour de cassation casse l'appel et revient sur la nullité du contrat initial, conclu sans métrés préalables. Cette nullité initiale poursuivant au delà de l'avenant et de la signature du consommateur sur celui-ci.

Voilà pourquoi ces cuisinistes peu honnête ne peuvent se permettre des avenants mais sont obligé d'établir un nouveau bon en *annule et remplace*. Il s'extirpe ainsi de la nullité du primo-bon de commande, mais ouvre à un nouveau droit de rétractation du consommateur. Mais pour aller au bout de leurs pratiques, ils se garderont bien de le signaler...

Ok, donc vu qu'il ne s'est pas déplacé physiquement prendre les mesures, il l'a dans l'os ? même si le bon de commande a 1 an ?

Dargoll,

Vous dites que votre chèque d'acompte n'apparaît pas sur votre bon de commande ? Comment prouver pour vous en avoir versé un ? Et comment prouver pour votre cuisiniste en avoir reçu un ? Bizarre ça...
Dans tous les cas, avant métrés pas de conclusion de la vente. Vous avez les articles de droit de la consommation qui définissent les obligations du vendeur, vous avez la commission des clauses abusives. Ou prenez simplement Google, tapez "Nullité VOGICA" et vous verrez qu'à elle seule cette société, par un grand nombre de procès, à donné lieu à des montagnes de jurisprudences.
Au pire écrivez moi en privé et je vous donnerai les liens.

Edit :
Je lis à l'instant que le bon a 1 an ? Et le délai de livraison ? Il n'y en avait pas ? Il est dépassé ??

Concernant la jurisprudence VOGICA, je la connais mais ma protection juridique (qui semble pas trop connaitre) me dit que ça ne s'applique que dans le cadre d'une publicité mensongère du fait qu'il écrivaient vendre des cuisines "sur mesure".

pour ce qui est de mon délai de livraison, il est vague sur le bon de commande (qui date du 10/09/2011) : "courant fin d'année 2012"

le cuisiniste fait valoir l'article 1583 du code civil mais je comprends pas très bien.

Votre commande nécessite des métrés, oui ou non ? Si elle le nécessite et que ceux-ci n'ont pas été réalisé alors ces jurisprudences s'appliqueront dans votre cas. Cela ne s'applique pas si votre cuisine n'est qu'un ensemble de fournitures à poser vous-même. En clair vous achetez les éléments au détail et libre à vous l'aménagement.

"Courant fin d'année 2012" n'est pas une date valide sur un bon de commande.

Sur le bon doivent être définis
- les caractéristiques essentielles de la chose vendue (rappel : dans le cas d'un "aménagement", sans mesures impossible de déterminer ces caractéristiques essentielles).
- Le prix de l'ensemble mobilier et prestation de livraison/pose/installation. Si possible détaillé par poste.
- La date de livraison dont l'imprécision doit être au pire "début du mois de..." ou "fin du mois de..." ou "1ère quinzaine du mois de..." ou "2ème quinzaine du mois de...". Au delà de cette imprécision le contrat est réputé nul.
Comprenez : le vendeur s'oblige à livrer la chose contractée en date (pose et installation). Si cela n'est pas le cas il y aura des pénalités de retard à lui appliquer. L'acheteur s'oblige à prendre propriété de la chose contractée en date. Si cela n'est pas le cas, il y aura des pénalités de retard à lui appliquer. En donnant une date imprécise (courant fin d'année) le vendeur peut vous livrer fin... décembre ? Et si vous n'êtes pas prêt fin novembre et qu'il vous oblige à prendre livraison à cette date ? Ou au contraire si vous souhaitez cette cuisine fin novembre et qu'il vous livre fin décembre, vous obligeant à "camper" au réchaud à gaz pour les fêtes de Noël ? L'imprécision crée un déséquilibre dans la vente à l'avantage exclusif du vendeur et le dégage de ses obligations. Il contrevient à la loi et sur cela ce contrat peut être réputé nul.

Aussi, si vous laissez courir et que la date est dépassée, comment se retournera t il contre vous ?
Soit il vous dira qu'il connait les caractéristiques de la chose qu'il vend et que cependant il ne vous a pas livré dans le délai => nullité du contrat.
Soit il osera vous dire qu'il ne vous a pas livré parce qu'il n'a pas pris les mesures et donc il se tirera une balle dans le pied en avouant qu'il ne connait pas les caractéristiques de la chose qu'il vous vend => nullité du contrat .

Quand à l'article 1583 du code civil :

"De la nature et de la forme de la vente :
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé."

Vous êtes convenu de la chose vendue ? Du prix ? Le vendeur peut-il définir cette chose vendue et justifier son prix ? Encore une fois sans prise de mesure sait-il lui-même les caractéristiques de la chose dont vous devez convenir la vente ? Et donc sait-il en définir le prix ?...
Restons sérieux...