Annulation de commande de cuisine

Bonjour
vous n'avez pas une assistance juridique, sinon , la direction de la concurrence et de la consommation ou une asso de consommateurs
pour vous indiquer si le bon de commande est encore valable du fait de la fermeture du magasin ?

Bonjour Phyl62, j'ai contacté ma protection juridique qui me dit que le contrat est valable. J'ai contacté un avocat qui va j'espère pouvoir m'aider il est confiant. Affaire à suivre !
Merci pour votre message.

MADMAN57 a écrit:

Je souhaite annuler ma commande chez MOBALPA signée en 12/2010.

Bonjour,
si je peux me permettre c'est déjà une belle bétise de commander si tôt !

MADMAN57 a écrit:

Un devis m'a bien été transmis mais le prix signé au niveau du granit était modifié (plus de 100€/m2 en plus !) et il n'y avait plus ma remise commerciale.

Je ne comprends pas bien, vous demandez un changement, on vous compte une plus value à 100€ le m² pour du granit ce qui est donné même pour un granit "1er prix" s'il en existait et vous vous plaignez de ne pas avoir de remise commerciale ?

Je penses que vous multipliez erreur et malchance !
1 vous commandez bcp trop tôt car entre 12/2010 et ce jour cela fait déjà presque 1 an !
2 vous faites faire des modif sans que ce soit le cuisiniste qui en soit responsable !
3 le magasin ferme.
Par contre quelle chance avez vous qu'un service client prend le relais ! Bcp dans votre cas aurait tout perdu par un bépôt de bilan.
A la place du magasin je ne comprendrait pas pourquoi vous voudire annuler la commande !

CR
j'ai peut-être mal compris
mais je crois que son devis initial incluait aussi du granit dont le prix a flambé sur le dernier devis

Bonsoir C-R et [/url][url=membre-87430.php]Phyl62,
la granit était déjà sur le devis initial et le prix n'a pas été respecté sur le devis modifié.
Nous avons eu certes tort de signer mais c'est notre première cuisine chez un cuisiniste, nous avons eu tort de faire confiance. Nous n'étions pas ok pour l'ilot mais nous avons signé pour maintenir un prix "promo" pour le granit.
Comme nous n'avons pas de réponse de la part du magasin et que le directeur nous mènent en bateau nous souhaitons annuler. Il n'a même pas daigner informer les clients de la fermeture du magasin alors que le siège de la marque lui avait demandé.
Sur mon bon de commande il y a une date de livraison : semaine 39/2011. La date étant dépassée suis-je en droit de demander l'annulation ?
Qu'en pensez vous ?

Ok mal compris !
Par contre un devis signé reste un engagement, il ne peut y avaoir d'écart de prix comme sur le granit !
Par contre concernant le délais lisez bien vos CGV c'est expliqué dessus

Bonjour brumau, il ya a la date de livraison 39/2011 mais avec la mention "si possibilité de prise de cote 10 semaines avant cette date prévue"
J'ai contacté un avocat qui va éplucher le dossier et je vous tiens au courant.

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'annulation de commande pour cause de non métrage de la pièce est également valable dans le cas ou l'appartement qui doit accueillir la cuisine n'est pas encore construit. Est-ce que vous avez plus d'infos à ce sujet?
Nous sommes en litige avec un cuisiniste Arthur Bonnet et nous souhaitons annuler la commande pour cause de non réalisation du métrage mais le cuisiniste nous répond que cela ne s'applique que dans le cas ou la construction existe déjà.
Merci d'avance.

En fait on s'est fait avoir comme beaucoup de personnes.
Nous avons fait le tour de plusieurs cuisiniste pour un projet de cuisine pour un appartement en construction. Lors de notre première visite chez Arthur Bonnet, après un lavage de cerveau de presque 4h le prix initial de 21 000€ descend d'abord à 18 000€ puis à 12 000€ mais seulement si nous signons le jour même le bon de commande. C'était soit disant une offre exceptionnelle pour l'ouverture du magasin.
Chez les autres cuisinistes les prix que nous avons eu tournent eux aussi autour des 12 000€ mais sans négociation de prix.

Comme l'achat de la cuisine se fait via un crédit qui regroupe l'appartement également nous pensions avoir un droit de rétractation de 7 jours. Nous avons donc signé le bon de commande pour bloquer le prix mais en pensant pouvoir réfléchir chez nous à tête reposée au projet. En effet, le jour du RDV nous n'avions pas eu les plans techniques entièrement côtés, ni de prévisualisation 3D car le magasin n'était pas équipé d'ordinateur du fait que c'était le jour de l'ouverture et qu'ils n'avaient apparemment pas fini de tout installer dans le magasin. Il n'y avait d'ailleurs aucun prix affiché. Nous sommes reparti du magasin avec un bon de commande rempli à la main et un schéma d'implantation simplifié qui ne mentionne que les côtes de la pièce.

Nous avons ensuite reçu les plans techniques côté ainsi que l'implantation 3D par mail deux jours après et nous nous sommes rendu compte qu'au final leur implantation était moins bien que celle proposée par les autres cuisiniste et que d'autre part nous nous étions fait avoir sur les prix. En effet il semble qu'ils aient grossi intentionnellement leur prix de départ pour faire croire à une remise exceptionnelle. J'ai notamment contacté un autre cuisiniste Arthur Bonnet pour lui demander le prix d'un des meubles or son prix de base est pratiquement 400€ moins cher que le prix que nous avons eu après réduction!
Je veux bien qu'il y ait des différences d'un revendeur à l'autre mais pas à ce point là!
D'autant que le passage de 21 000 à 18 000 s'est soit disant fait via une remise en pourcentage sur le prix des meubles. Ensuite pour justifié le passage de 18 000€ à 12 000€, c'était la livraison et la pose offerte + l’électroménager offert. Sauf qu'au final sur le bon de commande l'électroménager n'est pas du tout offert. Il est passé d'environ 4 000€ à 2 000€ (je n'ai plus les montants exacts en tête). Et la livraison et la pose sont restés à leur prix initial. Pour arriver au total de 12 000€, ils ont donc en fait joué uniquement sur les prix des meubles.

De plus, sur notre plan d'appartement, la fenêtre dans la cuisine se trouve à 90 cm du sol, or leur plans techniques reçus par mail indique une hauteur de meuble à 91 cm...

Enfin, sur le bon de commande, il est mis que celui-ci doit être accompagné des plans techniques signés avec "bon pour implantation". Nous avons signé ce "bon pour implantation" sur le plan fait à la règle et qui ne mentionne que l'emplacement des meubles avec juste les côtes de la pièce (aucune côte de hauteur des meubles par exemple). Pour nous ces plans ne peuvent être qualifiés de "techniques". Qu'en pensez-vous?

Nous avons donc envoyé une lettre en recommandé pour annulation de commande du fait du droit de rétractation de 7 jours du à l'achat par crédit. Dans un premier temps, le concepteur contacté par téléphone ne savait pas si cela pouvait s'appliquer. La réponse que nous avons reçu ensuite de la part du gérant du magasin nous dit que nous n'avons a aucun moment mentionné que l'achat se faisait à crédit! Ce qui est entièrement faux et de mauvaise fois. Nous en avons parlé avec le concepteur lors du RDV et sur le bon de commande notamment il est mis que le chèque d'acompte sera de la Banque Populaire (banque dans laquelle se fait le crédit). Or nous n'avions pas de chéquier de cette banque le jour du RDV. Le concepteur nous avait donc dit que la banque pouvait prendre contact avec lui pour éventuellement lui faire parvenir un chèque de banque. En attendant nous pouvions laisser un chèque personnel d'une autre banque même si nous avions pas le montant en poche (puisque dans le cadre d'un crédit), ce chèque serait rendu en échange du chèque de la banque. Le gérant nie maintenant tout cela et affirme que l'achat était prévu au comptant!

Nous avons donc cherché sur quoi nous pouvions nous appuyer pour annuler notre commande et nous avons vu l'histoire des métrés qui doivent être réalisés avant toute signature définitive. Le cuisiniste refuse également ce motif et nous intimide en disant que les meubles vont être commandés (alors que la livraison est prévue fin 2012 et que le concepteur nous avait assuré que la commande des meubles ne se ferait qu'après les métrés au début de l'automne 2012).

J'ai également fait quelques recherche sur le site du SNEC et il semble que dans le cas de prix mirobolants au départ pour faire croire à une réduction peut s'appliquer :
" Sur le plan juridique, Les parties conviennent que le bon de commande peut être considéré comme un document publicitaire au sens de l’article L 121-1 du code de la consommation et qu’une annonce de réduction de prix illusoire sur les fournitures proposée au client dans le but de l’appâter pour le faire signer, constitue une publicité mensongère. L’arrêté du 31 décembre 2008 article 2 , peut être appliqué par voie de conséquence."

Nous creusons donc le sujet sur trois points : délai de rétractation de 7 jours dans le cadre du crédit, non réalisation des métrés et les prix mirobolants (nous n'avons pas encore interpellé le cuisiniste sur ce dernier point).

Je voulais préciser un point : on ne reproche pas au cuisiniste de ne pas avoir fait les métrés (vu qu'évidement il ne peut les faire pour le moment), nous lui reprochons de nous avoir "incité fortement" à signer un bon de commande avant que ces métrés soient réalisés.

En effet le site du SNEC explique ceci :

"Après le premier contact au magasin, la prise de dimensions et l’analyse technique à votre domicile par ses soins garantissent la bonne réalisation de votre projet. Une fois le métré et le relevé des paramètres techniques de votre pièce cuisine effectués, les plans de conception et technique servant de référence à l’aménagement de la pièce cuisine sont signés obligatoirement par les parties contractantes. Tant que vous n’avez pas signé et obtenu du concepteur vendeur de cuisine, les plans de conception et technique issus du métré et du relevé des paramètres techniques à votre domicile, votre concepteur vendeur ne peut établir le contrat de fournitures (meubles, électroménagers, accessoires, appelés à équiper votre pièce cuisine) et vous le faire signer. Et de surcroît, votre concepteur vendeur sera dans l’impossibilité de passer votre commande à l’usine."

Et comme le dit le modèle de lettre pour recours pour défaut de métré :
"Par ailleurs, la commission des clauses abusives a précisé dans sa recommandation 82-03 qu’ « il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation »."

De plus, dans notre cas, la fenêtre de notre cuisine est prévue à une hauteur de 90 cm du sol par l'architecte du promoteur de l'immeuble. Nous avions donc vu avec le concepteur que les meubles ne devaient de ce fait pas dépasser 90 cm. D'autre part, nous souhaitions avoir l'évier sous cette fenêtre, or il nous a informé que techniquement ce n'était pas possible avec une fenêtre à 90 cm du sol. Pour pouvoir mettre l'évier à cet endroit il faudrait que les meubles soient à 90 cm et que l'architecte accepte de remonter de quelques centimètres la fenêtre. Nous avons discuté de tout cela avec le concepteur. ll nous a dit lui même que pour que l'implantation qu'il propose soit possible il faut absolument que l'architecte accepte de monter la fenêtre d'environ 5 cm.

Au final il nous a donc fait signé un "plan simplifié" ne mentionnant aucunes dimensions de meubles et avec l'évier sous la fenêtre tout en sachant parfaitement que cette implantation n'était pas possible techniquement dans l'état actuel des choses (contraire donc à la recommandation 82-03 mentionné plus haut) + sur les plans techniques envoyés deux jours après la signature, la hauteur de meuble mentionnée est de 91 cm alors qu'elle devrait être de 90 cm.

Donc pour répondre à toutes les questions :

- il n'est pas marqué sur notre bon de commande que l'achat se fait par crédit

- il est mis sur le bon de commande qu'il doit être signé et accompagné des plans techniques signés : or a priori le plan signé n'est pas un plan technique vu qu'il ne mentionne pas l'emplacement des arrivées et évacuation d'eau et des alimentations électriques.

- pour notre parole contre la sienne pour l'histoire du crédit je n'ai pas d'écrit. Tout a été discuté à l'oral puis par téléphone deux jours après. J'ai simplement la mention sur le bon de commande que le chèque sera de la Banque Populaire alors que le chèque fourni est du Crédit Mutuel + un mail récapitulatif de la discussion par téléphone avec le concepteur deux jours après la signature ou je reparle du prêt.

- pour l'évier sous la fenêtre avec meubles à une hauteur de 91 cm au lieu de 90 cm, pas d'écrit non plus, mais le plan d'architecte mentionne bien que la fenêtre est à 90 cm du sol. Et le fait que techniquement ce n'est pas possible de mettre un évier sous une fenêtre si la fenêtre commence à ras du plan de travail.

- sur le bon de commande il n'y a que les prix avec remise intégrée, ce qui veut dire que si il décide de dire qu'il ne nous à jamais fait de remise ce serait encore une fois notre parole contre la sienne?

- enfin il me semble que la recommandation du SNEC pour les métrés avant la commande, je pense que ça s'appuie sur les textes de loi mentionné dans l'exemple de lettre pour annulation faute de métrés.


Au vu de tout cela, la seul chose sur laquelle nous semblons pouvoir alors jouer de manière certaine est le fait que le bon de commande n'est valable qu'accompagné de plans techniques signés ce qui n'est pas le cas

crichou a écrit:

Donc pour répondre à toutes les questions :

- il n'est pas marqué sur notre bon de commande que l'achat se fait par crédit

- il est mis sur le bon de commande qu'il doit être signé et accompagné des plans techniques signés : or a priori le plan signé n'est pas un plan technique vu qu'il ne mentionne pas l'emplacement des arrivées et évacuation d'eau et des alimentations électriques.

- pour notre parole contre la sienne pour l'histoire du crédit je n'ai pas d'écrit. Tout a été discuté à l'oral puis par téléphone deux jours après. J'ai simplement la mention sur le bon de commande que le chèque sera de la Banque Populaire alors que le chèque fourni est du Crédit Mutuel + un mail récapitulatif de la discussion par téléphone avec le concepteur deux jours après la signature ou je reparle du prêt.

- pour l'évier sous la fenêtre avec meubles à une hauteur de 91 cm au lieu de 90 cm, pas d'écrit non plus, mais le plan d'architecte mentionne bien que la fenêtre est à 90 cm du sol. Et le fait que techniquement ce n'est pas possible de mettre un évier sous une fenêtre si la fenêtre commence à ras du plan de travail.

- sur le bon de commande il n'y a que les prix avec remise intégrée, ce qui veut dire que si il décide de dire qu'il ne nous à jamais fait de remise ce serait encore une fois notre parole contre la sienne?

- enfin il me semble que la recommandation du SNEC pour les métrés avant la commande, je pense que ça s'appuie sur les textes de loi mentionné dans l'exemple de lettre pour annulation faute de métrés.


Au vu de tout cela, la seul chose sur laquelle nous semblons pouvoir alors jouer de manière certaine est le fait que le bon de commande n'est valable qu'accompagné de plans techniques signés ce qui n'est pas le cas

Bonjour, crichou ! Du nouveau concernant votre problème de cuisine ? Avez-vous engagé une procédure ?

Bonjour,

Nous avons renvoyé un courrier au vendeur via l'UFC début décembre. Grâce à l'aide de Brumau nous avons décelé des erreurs dans le bon de commande (le même élément vendu à deux prix différents...). Nous nous sommes donc appuyé sur ces erreurs + le fait que le plan que nous avons signé n'est pas un plan technique.
Le courrier demandait une réponse sous 10 jours mais nous n'avons eu aucune nouvelle à ce jour alors qu'il a répondu très rapidement aux courriers précédents.
Nous avons aussi essayé de nous renseigner sur la santé du revendeur et il semble que l'entreprise n'était pas au mieux en 2010 (chiffres 2011 pas encore fourni).
Du coup, l''UFC m'a renvoyé vers un avocat. J'ai RDV ce soir pour lui expliquer le dossier et voir ce que nous pouvons faire.
J'en saurais donc plus ce soir sur la suite.

crichou a écrit:

Bonjour,

Nous avons renvoyé un courrier au vendeur via l'UFC début décembre. Grâce à l'aide de Brumau nous avons décelé des erreurs dans le bon de commande (le même élément vendu à deux prix différents...). Nous nous sommes donc appuyé sur ces erreurs + le fait que le plan que nous avons signé n'est pas un plan technique.
Le courrier demandait une réponse sous 10 jours mais nous n'avons eu aucune nouvelle à ce jour alors qu'il a répondu très rapidement aux courriers précédents.
Nous avons aussi essayé de nous renseigner sur la santé du revendeur et il semble que l'entreprise n'était pas au mieux en 2010 (chiffres 2011 pas encore fourni).
Du coup, l''UFC m'a renvoyé vers un avocat. J'ai RDV ce soir pour lui expliquer le dossier et voir ce que nous pouvons faire.
J'en saurais donc plus ce soir sur la suite.

Bonjour crichou, comment s'est passé votre rendezz-vous ? Le fait que vous avez signé le bon de commande sans signer de plans techniques (raccordement plomberie, électricité...) le jour-même vous permettrait d'annuler votre commande ? Qu' a dit votre avocat ?