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Annulation de commande de cuisine

Ce sujet comporte 234 messages et a été affiché 145.686 fois
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/09/2011 à 12h49
je viens ici apporter des réponses, si ca peut aider d'autres personnes à l'avenir.
Lors d'un achat d'une cuisine, comme dans mon cas, en foire, une fois signé et un acompte de versé c'est terminé, aucun moyen d'annuler la vente. Ils appellent ca la vente parfaite.
Aucune histoire de métré ou autre peut changer.
Voila, j'espere que ca aidera.

amicalement
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 06/09/2011 à 13h26
bonjour,

etdouard a écrit:
Aucune histoire de métré ou autre peut changer.


çà, ce doit être une réponse de vendeur de cuisines

étonnant quand on lit les textes :
Citation: ...Par ailleurs, la commission des clauses abusives a précisé dans sa recommandation 82-03 qu’ « il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation ».

Il est en conséquence de jurisprudence constante que l’absence de métrage préalablement à la signature du bon de commande est une cause de nullité du contrat.


c'est justement une des seules failles pour faire annuler une signature sur foire.

Autre piste : tu parlais d'emprunt non validé , cette condition d'emprunt est-elle précisée sur le document signé ?
dans ce cas tu dois avoir 7 jours pour te rétracter.


Pour le constructeur qui demandera les plans d'implantation de la cuisine (et de la salle de bain) il suffit de lui donner l'emplacement prévu pour l'évier, les plaques electriques... c'est juste pour qu'il prévoit au mieux les reseaux d'eau et d'elec et çà ne demande pas un plan de cuisiniste.
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/09/2011 à 13h48
c'est la réponse d'un cuisiniste qui m'a dit qu'il n'y avait rien a faire. Je vais tout de même voir de plus près cette faille.
Dans le contrat, il était stipulé que j'ai donné les cote exact, est ce que ca va jouer en ma défaveur ?
Je me penche donc sur ce problème de métré et tiendrais au courant de l'évolution.
En espérant que de moins en moins de personnes se fasse avoir par ce genre de pratique.

merci
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 06/09/2011 à 14h03
voir le lien donné par Prune en page 1.

re :

elisa21 a écrit:
Autre piste : tu parlais d'emprunt non validé , cette condition d'emprunt est-elle précisée sur le document signé ?
dans ce cas tu as avoir 7 jours pour te rétracter.
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/09/2011 à 08h14
concernant le métrage de la cuisine : " ..... Soit disant ceci n'est valable que pour des cuisines sur-mesures, et ils ne seraient pas dans ce cas là." Apparement le métrage serait pour des cuisines sur-mesure. Info ou intox ? Je vais essayer de me renseigner auprès d'un avovat ou juriste pour savoir précisément ce qui doit être fait.
Plus jamais je ne signerai en foire, ca c'est sur ...
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Phylle80

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/09/2011 à 23h29
Etdouard
tu peux aussi contacter la direction de la concurrence et de la consommation ,
ou une association de consommateurs comme UFC-que choisir
voir peut-être aussi du côté d'un conciliateur de justice
pour le délai de rétractation concernant un achat à crédit, je crois qu'il est passé à 2semaines
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/09/2011 à 08h20
je n'ai pas acheté à crédit, mais je leur ai dit que le pret de ma banque perso n'était pas encore accepté. Il a coché comptant (1 pts cuisiniste pour le cuisiniste)
Je suis allé voir un conciliateur qui a dit qu'il contacterai le cuisiniste pour avoir de l'electroménager avec l'acompte versé. Ca fait 3 mois environs, pas de nouvelles.
On a appelé une association de consommateur, en gros : "vous l'avez dans l'os"

Je pense que je vais recontacter une association et étaler plus en détail mon cas, peut etre qu'il y a une solution.
La répression des fraudes ne fera rien, car leur bon de commande/devis est en béton quoi que flou car il y a devis et bon de commande, certainement un truc légale pour emdormir le pauvre consommateur que nous sommes.
Je vais essayer de voir aussi un avocat gratuitement dans ma ville voir les recours possibles.

Si j'arrive à résoudre ce problème je pense que ca aidera bcp de personnes car je vois que je ne suis pas le seul dans ce cas.
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nicav

Messages : Env. 10
De : Le Plessis Trevise (94)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 10/10/2011 à 20h42
annulation d'une commande de cuisine
bonjour,
moi j'ai un gros souci aussi car j'ai signé un bon de commabde chez hygéna (avec pose et electro ménager en sus),dessus il est précisé queLE CLIENT CERTIFIE ACHETER LES ARTICLES DU PRESENT CONTRAT EN AYANT RECOURS A UN CREDIT AUPRES DE L ETABLISSEMENT FINANCIER SUIVANT/10X 390€ PAR SOFINCO
,je n'ai pas signé de demande de prêt et 15j après n'ai pas eu d'infos sur la suite réservée à cette demande.
Je veux me rétracter et annuler la vente mais au lieu d'indiquer que j'annulai la demande crédit , je me suis trompée dans la formulation et ai adressé en RAR un courrier d'annulation de commande (et non de crédit).
Le responsable du magasin peu aimable devait me répondre par courrier mais je n'ai tjrs rien reçu.

voici mes questions
1)Légalement y at-il réellement un distinguo entre annulation de la commande et annulation de crédit sachant que je n'ai pas signé de demande prêt et que je n'avais donc pas le bordereau de rétractation

2)dans les conditions générales de vente ,il est indiqué que le contrat est résolu de plein droit si le prêteur n'a pas informé le client dans le délai de 7 j de l'attribution du crédit

Puis je me prévaloir en dernier recours de cette clause?
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/10/2011 à 09h01
si tu as souscrit un prêt, tu as 7 jours pour te rétracter sur le crédit.
Si le crédit est refusé la vente est annulée.
Sinon il reste l'entente amiable.
Dans mon cas, pour 2800 euros, avec l'aide d'un conciliateur, j'ai le droit à un four et un robinet. Les cuisinistes sont presque tous des voleurs, signer a tete reposée.

si tu as signé juste la commande chez le cuisiniste, tu n'as pas bcp de recours d’après mes connaissances et mon experience malheureuse.
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Phylle80

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 11/10/2011 à 13h26
Nicav
)"dans les conditions générales de vente ,il est indiqué que le contrat est résolu de plein droit si le prêteur n'a pas informé le client dans le délai de 7 j de l'attribution du crédit "
il me semble que cette clause te donne le droit d'annuler ta commande
mas tu devrais en demander confirmation à la direction de la concurrence et de la consommation de ton département
le délai de rétractation de demande de crédit est passé à 2 semaines
et je ne comprends pas que tu n'aies pas eu de bordereau de rétractation car il semble s'agir d'un crédit affecté
mais je ne suis pas spécialiste de la question
par ailleurs, tu n'as pas versé d'acompte ?



ce serait très sympa de nous tenir au courant
bon courage
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nicav

Messages : Env. 10
De : Le Plessis Trevise (94)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/10/2011 à 19h54
Bonsoir,
Je viens de contacter un service juridique qui me dit que je suis couverte par l'aticle L 311-25 du code de la consommation qui stipule au deuxième alinéa"....le contrat de vente est résolu de plein droit si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis,exercé son droit de rétractation.Le vendeur doit sur simple demande rembourser alors tte somme que l'acheteur aurait versée sur le prix. A compter du huitème jour suivant la demande de remboursement,cette somme est productive d'interets,de plein droit,au taux légal majoré de moitié
Je vous invite à lire les art de L311-20à L311-27,ils sont éloquents quant aux abus des vendeurs(
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nicav

Messages : Env. 10
De : Le Plessis Trevise (94)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/10/2011 à 19h56
Ah au fait j'ai oublié de vous préciser, et c'est bien là que le bas blesse j'ai versé un acompte de 2600€
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etdouard

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/10/2011 à 11h03
je lirai ces article des que j'aurais un peu de temps. Mais il faut se retracter dans les 7 jours.
Il faut savoir que l'orsque l'on verse un acompte, cela engage les 2 partis à finaliser la vente. Cela implique un accord avec aucune possibilité d'annulation sauf accord amiable.
Je n'ai pas lu les articles, peut etre que je me trompe.
Avec tous mes renseignements, un patron de cuisiniste m'a dit qu'une signature (en foire dans mon cas) avec versement d'acompte sans crédit est appelé :"une vente parfaite" car pas de droit de retour en arrière.
Je reviendrai apres lecture des articles au besoin

amicalement

PS : je viens de lire rapidement les articles. Effectivement les recours sont liés à la demande de crédit, et possibilité d'annulation dans les 7 jours. Sans crédit tu aurait été dans le meme cas que moi.
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jacobine

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/10/2011 à 09h32
POONE a écrit:Et moi je voudrais savoir comment négocier après avoir signé, je m'explique ,
nous avons commandé une cuisine et avant la signature bla bla habituel + passage au directeur pour remise,
mais après mesure nous avons des modifs à faire et la nous devons payer les meuble rajouté pleins pot .
peux on si ils ne sont pas correct refuser de payer ??


C'est etrange, normalement, il y a l'"épreuve du métré". là tu confirmes si tous les mobilier prennent place dans ta cuisine, tu peux en supprimer si tu as vu trop grand, ou en rajouter un si tu as la place, et la remise accordée lors de la signature et valable sur cet element (tout comme ils te remboursent de l'element enlevé si besoin au prix remise et non au prix reel)
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typoon

Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Le 31/10/2011 à 12h23
Aujourd'hui le delai de retractation pour un financement est de 15 jours. Un financement aujourd'hui se compose d'environ d'une vingtaine de feuilles. La loi à changé.

Si le financement est annulé, la vente en est de même car c'est une condition à l'achat de la cuisine.
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En cache depuis le mercredi 10 juillet 2019 à 12h01

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