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Resiliation contrat de construction (Ille Et Vilaine)

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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
bonjour à tous,


pour la petite histoire, nous avons signé le 30 novembre 2011 un contrat de construction, avec un constructeur de la région.


nous avions réservé un terrain au préalable, tout devait s’enchaîner.


le lotisseur a pris du retard, beaucoup de retard... résultat, le permis de construire ne pourra pas être déposé avant le délai de 12 mois qui concernent les conditions suspensives.


enfin dans les dites conditions, ils disent qu'il faut "l'obtention du permis", et moi, je suis sur que la demande de permis ne va pas être déposer en mairie avant la fin du délai ou pile avant.


est ce que cela rend réellement mon contrat caduque?


mon constructeur veut nous faire signer un avenant, en précisant qu'il ne nous augmente que de 500€ le coût total, et donc modifier les dates.


je souhaite résilier ce contrat, car j'ai vu de mauvais avis sur ce constructeur et qu'en plus, pour 112000€ il me fait ma maison en parpaing et qu'un maître d'oeuvre sérieux me fait la même en brique pour 108000€.


pouvez vous me dire ce que je dois faire exactement pour résilier mon contrat


merci d'avance


de votre aide
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section "devis constructeur de maisons" du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs prêts à travailler. C'est pratique

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Saone Et Loire
Bonjour,si vous n'avez pas signé une promesse de vente pour le terrain avant le ccmi celui-ci n'est pas valable.
D'autres forumeurs plus aguerris que moi t'expliqueront la marche à suivre
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
nous n'avons signé qu'une réservation du terrain auprès du lotisseur.
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Membre utile Env. 2000 message Saone Et Loire
Donc à mon avis vous pouvez résilier le ccmi auprès du constructeur
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonsoir,

tuched a écrit:nous n'avons signé qu'une réservation du terrain auprès du lotisseur.


Vous avez du signer une promesse de vente et je suis dsl pour vous, mais ça équivaut à l'achat du terrain avant la signature du CCMI.

Reste, refus du permis, refus du crédit de banque, refus des assurances, erreur sur le CCMI, mais à étudier. Tout ceci annule le CCMI.

++
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
nous n'avons encore signé aucun document chez un notaire, pour notre terrain, nous n'avons qu'un document de réservation fait avec le lotisseur, qui est à son entête.

nous devons normalement signé notre compromis chez le notaire au mois de juillet et je n'en suis même pas sur
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Une promesse d'achat n'a rien à voir avec une signature chez le notaire. Avec un lotisseur, la signature chez le notaire est un acte définitif, donc achat......... ce que vous avez signé chez le lotisseur est une promesse d'achat, ce qui entre autre vous engage auprès de lui. Ceci a autant de valeur qu'un achat définitif de terrain via un CCMI,

Bonne soirée

++
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
sur mon document du lotisseur, il est marqué en entete, "protocole d'accord", "il est convenu ce qui suit: le réservant réserve au profit du Réservataire le bien ci-dessous: un terrain..."

il n'y a aucun moment de stipulé que c'est une promesse d'achat, le lotisseur, nous a fait ce document pour les banques.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Non, une promesse d'achat n'est pas un compromis de vente et comme seul est pris en compte le compromis de. Vente , il devrait pouvoir s'annuler ce CCMI

Du reste il est indiqué document de réservation simplement

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Membre utile Env. 2000 message Saone Et Loire
tuched a écrit:sur mon document du lotisseur, il est marqué en entete, "protocole d'accord", "il est convenu ce qui suit: le réservant réserve au profit du Réservataire le bien ci-dessous: un terrain..."

il n'y a aucun moment de stipulé que c'est une promesse d'achat, le lotisseur, nous a fait ce document pour les banques.



effectivement ceci n'est pas une promesse d'achat mais juste une réservation
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
sur mon document, il n'y a aucun endroit ou il est stipulé qu'il s'agit d'une promesse d'achat, même le lotisseur quand il nous l'a fait a clairement dit que ça n'avait pas de valeur.

donc si je peux résilier mon contrat, pouvez vous m'indiquer la marche à suivre?

merci d'avance, j'ai trop peur de me tromper dans ma démarche et devoir donner 10% de dédommagement au constructeur
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
stephplr77 a écrit:Non, une promesse d'achat n'est pas un compromis de vente et comme seul est pris en compte le compromis de. Vente , il devrait pouvoir s'annuler ce CCMI

Du reste il est indiqué document de réservation simplement

D'autres avis ?


Autant pour moi je voulais parler d'un compromis de vente............ vendredi soir dur dur
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
pas de souci!
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
tuched a écrit:sur mon document, il n'y a aucun endroit ou il est stipulé qu'il s'agit d'une promesse d'achat, même le lotisseur quand il nous l'a fait a clairement dit que ça n'avait pas de valeur.

donc si je peux résilier mon contrat, pouvez vous m'indiquer la marche à suivre?

merci d'avance, j'ai trop peur de me tromper dans ma démarche et devoir donner 10% de dédommagement au constructeur


Simple 2 documents on une valeur de signature avant le CCMI :

- le compromis de vente,
- le titre de propriété du terrain.

Le reste, entre autre réservation, rend caduc le CCMI..... à moins qu'on joue sur les mots, compromis, réservation, promesse d'achat, etc, etc.............


++
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
mais alors concrètement, que devons nous faire?

courrier recommandé?

doit on cité un article de loi bien spécifique?
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
mais effectivement, dans les conditions particulières, il y a une case a cocher concernant le terrain, soit "titre de propriété ou titre justifiant d'un droit de construire" ou la case "promesse de vente" et aucune n'est coché mais ils ont mit en dessous la date du protocole d'accord.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
tuched a écrit:mais alors concrètement, que devons nous faire?

courrier recommandé?

doit on cité un article de loi bien spécifique?


alors le mieux pour votre cas, qui je pense vaut bien une petite cotisation ridicule, pour un bon dossier en béton, je ne saurais que trop vous conseiller de vous rapprocher de l'AAMOI, qui est l'une des assoc les mieux calée pour ce genre d'affaire.

Par contre à la vue de votre récit, ça ressemble à une signature un peu précipitée, donc même si vous avez trouvé mieux que ce constructeur, continuez à bien chercher pour ne rien regretter par la suite et vouloir encore tout casser pour aller voir encore mieux..........

Conseil d'ami

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
tuched a écrit:mais effectivement, dans les conditions particulières, il y a une case a cocher concernant le terrain, soit "titre de propriété ou titre justifiant d'un droit de construire" ou la case "promesse de vente" et aucune n'est coché mais ils ont mit en dessous la date du protocole d'accord.


AAMOI et encore AAMOI, au moins vous serez sûr..........

++
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
ok merci de vos conseils, on est en train de voir plusieurs constructeurs et maitre d'oeuvre, et donc le premier vu est tout de meme 7000€ moins cher pour de la brique au lieu du parpaing donc c'est un bon début
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Env. 100 message Villedieu (50)
Visez pas le moin cher car c est comme ça que l on finit avec des problèmes fait comparer ce qui est comparable, avec vous reçu ce ccmi en recomandé avec ar? Sinon il vaut rien, de plus un ccmi une fois reçu est valable 1 an
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Env. 100 message Villedieu (50)
O pire si il est déposé rapidement le permis il sortira forcément refusé pour l instant c est un indice
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
nous avons bien reçu le ccmi en recommandé, par contre, nous l'avons fait chez nous et il nous a dit de marquer qu'il avait été fait à leur agence, nous l'avons signé et il l'a emmené, pour qu'il soit signé par sa direction, il ne nous en a laissé aucun exemplaire le jour meme
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
restez sur le fait que sans compromis de vente sur le terrain, le ccmi est caduc
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 2000 message Saone Et Loire
oui vous pouvez toujours demander conseil à l'aamoi en vous y inscrivant se sera toujous bénéfique pur la suite!! Mais aucune crainte le ccmi est bien caduc, ils pourront vous aider a résilier votre ccmi!! bonne continuation
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
bonsoir,
sur tous vos bons conseils, nous avons pris contact avec l'AAMOI, et donc nous avons adhéré et ils nous ont confirmé que nous pouvions résilier notre contrat du fait que nous n'avions qu'un accord de réservation.
merci à tous, notre courrier par demain et nous avons pris contact avec un autre constructeur qui lui nous propose une maison BBC, nous attendons le chiffrage, croisons les doigts!
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 2000 message Saone Et Loire
Sage décision!!! Biggrin
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
tuched a écrit:nous avons bien reçu le ccmi en recommandé, par contre, nous l'avons fait chez nous et il nous a dit de marquer qu'il avait été fait à leur agence,


bingo

du coup vous n’êtes pas protégé par la loi du démarchage a domicile et,entre autre du délais de rétractation. Ca n'est pas un bon début avec ce constructeur.

Ne vous fier par a brique ou parpaing, du parpaing bien posé vaut mieux que de la brique avec 10cm de vide entre les joints.

J'ai vu 2 maisons en béton cellulaire à Thorigné se monter.

ha une fois le trou rebouché au mastic sur 3mm ça ne se voit plus, encore moins avec l'enduit, mais ca ne remplacer pas l'épaisseur des blocs s'ils avaient été bien posés.


ça va pleurer l'hiver avec les zone froide
Messages : Env. 200
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Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
Pour la résiliation, nous leur avons envoyé un courrier en recommandé fait avec l'AAMOI, ils nous ont renvoyé un courrier recommandé, pour nous faire peur, en disant qu'ils allaient nous réclamer les 10%!!! légèrement culotté chez MAISON AURA alias GEOXIA pour ne pas les citer!

en tout cas, si vous connaissez quelqu'un qui veut construire, il ne faut pas signer avec eux, exemple tout bête, nous voulions posé du carrelage rectangulaire en décalé, nous leur en avons parlé, et il nous ont dit qu'il fallait compter une plus valu de 2000€ et on nous a clairement dit qu'il fallait faire les choses par rapport à nos moyens et que l'on avait des goûts de luxe!

finalement, nous signons avec un maître d'oeuvre, la maison sera BBC et en parpaing, d'un standing beaucoup plus élevé qu'avec le constructeur en question et le surcoût n'est que de 5000€...
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Avec une DO bien sûr ...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 60 message Nîmes (30)
La même histoire nous arrive actuellement sauf que nous avons signé chez le constructeur. Pas de compromis de vente du terrain signé chez la notaire on attend la lettre AR du ccmi que nous n avons pas encore reçu pour résilier et si problème il y a avec le constructeur nous adhérons et prendrons contact avec l aamoi
Messages : Env. 60
De : Nîmes (30)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Rennes (35)
OKKO, je vous conseil de prendre rapidement contact avec l'AAMOI, j'ai pu voir sur divers forum des récits de constructions plus qu'affolant avec Maisons Aura, l'AAMOI a en plus une liste des constructeurs avec qui il ne faut surtout pas travailler... et vous pourrez comme cela sélectionner ceux sur votre région qui sont "fiables"
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
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