Loi raccordement tout a l egout

Bonjour, il faut regarder plusieurs choses au préalable :
Tout d'abord le zonage d'assainissement dans votre commune, sur ce plan sont prévus les (futurs) raccordements au réseau d'assainissement lorsque ce dernier est prévu dans un lieu dit par exemple, donc savoir si vous êtes "raccordables".
Ensuite, vous dites que votre PC est Ok avec une microstation, de quand dates votre demande de PC ? Pour information, après le 1er mars, un nouveau décret impose d'avoir une attestation de validité du projet d'assainissement avant tout dépot de PC en mairie.
Puis, il faut aussi vous renseigner auprès du gérant du réseau d'eau potable, car il ne faudrait pas qu'à terme vous deviez payer la taxe d'assainissement collectif si vous possédez une installation d'assainissement non collectif, car l'exploitant du réseau (syndicat des eaux, intercommunalité, ...) n'est pas forcément au courant que vous n'êtes pas raccordé alors que vous le devriez.
Enfin, il vous faut savoir qu'au niveau de la Loi sur l'eau, vous avez l'obligation de vous raccorder au réseau dans un délai de 2 ans, sachant qu'à partir de la date de mise en service du réseau, vous commencez à payer la taxe d'assainissement collectif.

Bon je sais pas si j'ai été assez clair, mais il va falloir que vous alliez un petit peu à la pêche aux informations pour nous donner plus de détail.

PS : il existe une dérogation communale qui permet de ne pas se raccorder au réseau d'assainissement lorsque on a investit dans une filière d'assainissement autonome et ce, pendant 10 ans, période durant laquelle vous amortissez financièrement votre Assainissement non collectif (sansa voir à payer la taxe d'assainissement collectif).

Bonjour,

Nena57 a écrit:

...notre PC a ete accepte avec une micro station d epuration,
il suffit de se plier aux exigences du PC

SAUF que j entends dire partout ...
n'écoute pas ce qui se dit AILLEURS que sur TON document administratif (PC accordé) qui correspond à TA construction sur TON terrain dans TA commune.

sur le CU , il y avait des précisions ?

tu peux poser la question à la mairie : genre "n'y a-t-il pas une erreur ou une omission sur le permis"...

Bonsoir, merci pour vos reactions, beaucoup d informations d un coup, je me pose dessus demain car il est vrai que je n ai pas reverifie sur le CU, ma question etait surtout en gros doit on obligatoirement prevoir le raccordement meme si notre terrain n est pas raccordable malgres qu il y ai une station d epuration dans le village? Comme je precisais nous sommes en contrebas dans un chemin qui n etait absolument pas bati ni meme constructible il y a moins de 3ans... En fait je ne vois pas l interet pour la mairie de refaire des travaux pour que seulement 2maisons puissent s y raccorde ( la notre et un nouveau voisin qui va commencer aussi sa construction) puirsque le chemin s arrete apres nous... Bon je vais a la mairie demain j en saurais davantage...
Merci elisa Tu as raison peut etre n ai je pas tout compris non plus, mais d apres une loi de 2012 c est obligatoire meme si nous ne sommes pas raccordable, il faut prevoir...

Nena57 a écrit:

mais d apres une loi de 2012 c est obligatoire meme si nous ne sommes pas raccordable, il faut prevoir...

Si tu n'es pas raccordable, tu ne dois pas te raccorder car ce n'était pas prévu, point barre, pas de loi spécifique en 2012, pas plus qu'avant. La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques date de 2006. Puis est venu se "greffer" dessus la Loi dite du Grenelle de l'environnement. Donc direct à la mairie pour voir si tu es ou pas raccordable (on joue sur les mots : raccordable = tu doit te raccorder même si techniquement tu ne peux pas car besoin d'une pompe par exemple.)

Ah merci!! C'est exactement ce que j'attendais!! Je file a la mairie fin d'aprem qd elle ouvre ces portes... Merci

Bon, de retour de la mairie, et comme elisa disait, ce n'est pas dans le plu, le pc a ete accepte comme ca, aucune erreur donc aucun travaux a prevoir!

Bonne nouvelle

Nena57 a écrit:

Bon, de retour de la mairie, et comme elisa disait, ce n'est pas dans le plu, le pc a ete accepte comme ca, aucune erreur donc aucun travaux a prevoir!

Trés bien tout ca, il vaut mieux se renseigner auprès des autorités compétentes plutot que d'écouter les "on dit" ici et la !!!