Retour
Menu utilisateur
Menu

Revendiquer une parcelle cadastrale

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.582 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Hérin (59)
Bonjour a tous !

Nous allons acquérir prochainement un bien près de chez nous pour y faire du locatif, la date pour la signature du compromis de vente été fixée ce matin.
Cependant lors d'une étude sur la parcelle cadastrale nous nous sommes rendus compte qu'il manquait un morceau de terrain!
Terrain qui été bel et bien présent lors de la visite... nous en avons donc informé le notaire qui a de ce fait annulé le compromis.
Nous avons contacté la fille du propriétaire qui nous a dit qu'elle avait toujours connu ce morceau de terrain (le bien appartenant a son père récemment décédé).

Lors de l'acquisition du bien par le défunt propriétaire, (il y a au moins 50ans !) Celui ci a acheté une parcelle de 253m² ainsi qu'un potager non attenant de 118m² ... par la suite les plans du cadastre on été refait et la superficie du bien a diminué a 220m² ! Ou est le reste ??? En gros le cadastre a distribué gracieusement les 33m² au voisin qui lui n'as pas l'air au courant puisque qu'une construction de part en part délimite le terrain...
Aucune vente de terrain n'a été effectuée, aucun papier ne justifie cette diminution de superficie.

Je voulais savoir si nous pouvions revendiquer cette parcelle de terrain appartenant dans la logique au propriétaire.

Je remercie par avance pour votre aide

Amandine.
Messages : Env. 10
De : Hérin (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 711 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
bonjour
je pense qu'il serait intéressant de faire venir un géometre qui posera les bornes selon l'acte de proriété de l'ancien et le cadastre et vous saurez si le terrain est correctement délimiter par contre vu que vous n'etes pas encore propriétaire de ce terrain vous devez en parler au notaire et au propriétaire car ca sera surement a sa charge vu que c'est lui le propriétaire. Faites le faire en présence du voisin pour qu'il n'y ai pas de contestation.
Bon courage
nath28
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Hérin (59)
Merci pour votre aide, je vais me renseigner... par contre nous avons vu l'ancien acte notarié chez le notaire et il n'est écris que le nombre de m² acquis, rien de bien détaillé juste "M. Truc et Mme Machin on acheté ce jour le bien d'une superficie de 253m² situé à ... pour la somme de ... Francs .

... le géomètre va t-il pouvoir mettrer par rapport a ce document ?
Messages : Env. 10
De : Hérin (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
sur le cadastre il doit y avoir le numéro de parcelle et elles doivent normalement etre écrite avec leur superficie (souvent en hares) sur l'acte de vente et de propriété. J'ai vendu une maison et elles y apparaissaient. A voir avec le notaire car là je n'ai ni les compétences d'un notaire ni celle d'un géometre mais je pense que la solution est le bornage.
Bon courage
nath28
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 17h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir