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Servitudes

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Env. 60 message Rozay En Brie (77)
Bonjour,

Cela fait un moment que je ne suis pas venue sur le forum beaucoup de soucis avec mon terrain d'ailleurs ce n'est pas fini. Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner concernant les servitudes de vues et de cour commune. Voilà mon dossier à été déposé pour la demande de permis de construire, sur le compromis de vente il est stipulé que nous mettrons en place des servitudes de cour commune et de vue la dde me demande le contrat alors j'appel mon notaire qui me dit que tout sera fait au moment de la vente définitive et qu'il n'a jamais fait de contrat avant la vente définitive car cela reviendrait à dire que le vendeur ce consent à lui même une servitude. Quelqu'un peut il me renseigner à ce sujet il va me faire une attestation pour la dde mais je ne sais pas si cela sera suffisant.

Merci d'avance pour vos réponses
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Messages : Env. 60
De : Rozay En Brie (77)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Bloggeur Env. 90 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Et bien je vous souhaite du courage car c'est une situation assez difficile nous en sortons seulement maintenant après pratiquement 2 mois de négociations avec la DDT....

Vous pouvez allez voir ce post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-178035.php#2421805

En fait on se retrouve dans une situation où c'est le serpent qui se mort la queue car à la DDT ils vont vous dire que depuis une loi de 2007 la promesse de l'établissement d'une servitude n'est pas suffisant il faut l'acte définitif or pour avoir ce papier il faut être propriétaire du terrain et pour cela il faut avoir son PC bref une situation infernale...

L'attestation par le notaire n'est en général pas suffisante à moins que vous n'ayez de la chance.... mais ne désespérez pas il ne faut pas les lacher et mettre tout le monde en contact pour faire bouger la situation.

Bon courage à vous.
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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
Bonjour,

+1 j'ai créé un sujet.Tout va dépendre de Votre mairie.

Virginie93 ravi que votre problème soit régler.je vous avais envoyé un mp mais je n'avais pas eu de réponse donc je pensais que c'était mal parti
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Bloggeur Env. 90 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Oui désolée je n'ai pas eu le temps de vous répondre la situation ne s'étant débloquée que très récemment car effectivement cela était assez mal parti.

En tous les cas merci pour vos précieux conseils !
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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
virginie93 a écrit:Bonjour,

Oui désolée je n'ai pas eu le temps de vous répondre la situation ne s'étant débloquée que très récemment car effectivement cela était assez mal parti.

En tous les cas merci pour vos précieux conseils !


C'est cool c'est une bonne nouvelle.Du coup vous etes dans la meme ville que moi?
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Bloggeur Env. 90 message Seine Saint Denis
Non je ne suis pas dans la même ville que vous mais apparemment ce n'est même pas un problème de commune je pense que le même problème se pose partout en tout cas c'est ce que nous a dit la DDT c'est que plusieurs permis étaient dans la même situation...
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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
Ils feraient mieux d'accorder les permis sous réserves de fournir le Contrat de cour commune sous 3 mois par exemple.Faute de quoi le Permis est considéré comme annulé.Ça résoudrait le problème je pense....Happy
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le dimanche 26 octobre 2025 à 15h08
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