Lotissement et viabilisation?

Art. R.315-29 - L'autorisation de lotir porte sur la composition d'ensemble du lotissement, sur les modalités de la division en lots ainsi que sur la surface de plancher hors oeuvre nette maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement. Elle impose en tant que le besoin :

a) L'exécution par le lotisseur, le cas échéant par tranches, compte tenu notamment du programme de travaux présenté par lui et selon des modalités éventuellement précisées par des documents graphiques, de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

merci jpaul d'avoir cherché et trouvé mais décidément je pourrais pas être une femme de loi car je comprends pas le texte!

un lotisseur doit viabiliser les terrains, prévoir les routes y compris les voies de retournement et de stationnement, les espaces plantés etc...
Tout cela est à ses frais.
Ou bien ce n'est pas un lotissement.

bizarre alors que sur les 3 lots, il n'y ait que le notre qui va être viabilisé à sa charge. (enfin....j'espère!! c'est ce qui doit être).

bonsoir,

S'il a 3 terrains a vendre, il peut vendre les 2 premiers en diffu et être obligé de faire un lotissement ( de 1 lot ) pour le 3ème.

C'est mon cas :P

Tu as le nombre de lots qui sont précisés sur l'arreté de lotir, y'en a 1 ou 3 ?

déjà ça me rassure un peu; ça ne serait pas "anormal". Nous n'avons pas encore l'arrêté de lotir, nous avons signé le compromis de vente mais l'agence immo n'a pas donné l'arrêté de lotir. Je vais le demander cette semaine. en tout cas, sur le compromis ce n'est pas marqué que nous sommes le 3ème lot.
merci en tout cas , j'ai fait des recherches sur le net et je trouvais pas d'infos sur ces lotissements simplifiés quant à la viabilisation.