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Lotissement et viabilisation?

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personne
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Env. 100 message
bonjour,

Un particulier vend 3 terrains donc nous achetons ce terrain dans le cadre d'un lotissement. Je pensais que tous les terrains alors étaient viabilisés, hors le notre seulement va etre viabilisé à la charge du vendeur; Est ce parce qu'il est obligé d'en viabiliser au moins 1 ? je ne vois pas pourquoi il en viabilise alors 1 et pas les autres. (ou aucun si il a le droit).
je ne trouve pas de texte la dessus.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Art. R.315-29 - L'autorisation de lotir porte sur la composition d'ensemble du lotissement, sur les modalités de la division en lots ainsi que sur la surface de plancher hors oeuvre nette maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement. Elle impose en tant que le besoin :

a) L'exécution par le lotisseur, le cas échéant par tranches, compte tenu notamment du programme de travaux présenté par lui et selon des modalités éventuellement précisées par des documents graphiques, de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message
merci jpaul d'avoir cherché et trouvé mais décidément je pourrais pas être une femme de loi car je comprends pas le texte! W00t
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
un lotisseur doit viabiliser les terrains, prévoir les routes y compris les voies de retournement et de stationnement, les espaces plantés etc...
Tout cela est à ses frais.
Ou bien ce n'est pas un lotissement.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message
bizarre alors que sur les 3 lots, il n'y ait que le notre qui va être viabilisé à sa charge. (enfin....j'espère!! c'est ce qui doit être).
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Gers
bonsoir,

S'il a 3 terrains a vendre, il peut vendre les 2 premiers en diffu et être obligé de faire un lotissement ( de 1 lot ) pour le 3ème.

C'est mon cas :P

Tu as le nombre de lots qui sont précisés sur l'arreté de lotir, y'en a 1 ou 3 ?
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message
déjà ça me rassure un peu; ça ne serait pas "anormal". Nous n'avons pas encore l'arrêté de lotir, nous avons signé le compromis de vente mais l'agence immo n'a pas donné l'arrêté de lotir. Je vais le demander cette semaine. en tout cas, sur le compromis ce n'est pas marqué que nous sommes le 3ème lot.
merci en tout cas , j'ai fait des recherches sur le net et je trouvais pas d'infos sur ces lotissements simplifiés quant à la viabilisation.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 13 ans
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