Amortissement et prêt PAS

Bonjour à tous, j'ai une question car litige avec notre banque :

En effet, nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain dans le but de faire construire notre résidence principale. Lorsque nous avons démarché les banques, le Crédit Agricole nous a proposé de faire plusieurs prêt afin de ne pas payer de frais intercalaires, du fait que nous ne payons pas de loyer actuellement car nous sommes hébergé à titre gratuit.

Il était donc convenu de débloquer les prêts en entier au fur et à mesure de la construction (chaque montant de prêt a été calculé afin de correspondre aux grandes étapes de la construction) afin de commencer l’amortissement du prêt le plus rapidement possible.

Lors de la signature de l’acte chez le notaire pour l’achat du terrain, la banque a procédé au déblocage des fonds (le premier prêt correspondait à l’achat du terrain). C’est alors que nous avons été désagréablement surpris de voir que ce premier prêt n’était pas débloqué dans sa totalité et que nous ne pouvions pas commencer à l’amortir comme cela était prévu initialement.

Après différents échanges téléphoniques entre notre conseiller et l’agence crédit pour obtenir des explications, il semble qu’il yait une discordance entre les services. La banque nous parle d’une réglementation du prêt PAS, à priori ils doivent laisser 5% non débloqué sur chaque prêt.

Notre conseiller ne nous a jamais parlé de cette réglementation et si cela avait été le cas nous aurions refusé cette offre de prêt car elle ne répond pas à nos attentes, du coup à notre demande.
De plus, rien n’est indiqué sur notre offre de prêt à ce sujet.

Cela fait maintenant un mois que la situation n’évolue pas malgré nos réclamations (téléphone et courriers).



Connaissez vous la réglementation à propos de leur règles des 5% spécifique au prêt PAS.

Merci à tous de votre aide.