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Besoins de conseil sur notre projet

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 6.829 fois
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Env. 10 message Antony (92)
Bonjour, bonjour,


Je viens vers vous car nous rencontrons un problème avec notre constructeur et je voudrais avoir des avis. Je m'explique nous sommes un couple avec enfant, cette maison est notre rêve nous n'avons pas trouvé notre bonheur dans l'ancien, donc nous avons décidez mal grès nos réticences à allez se renseigner pour du neuf. Nous avons cherché sur google, les maisons Barilleau faisait de super offre maison + terrain donc on a téléphoné. Là on laisse un message en demandant qu'on nous recontacte, on a jamais eu de réponse. Nous décidons de nous rendre à la ville du bois ou se trouve des maisons témoins. Nous rencontrons Mr Barilleau, qui nous renseigne et nous fais comprendre que notre projet est réalisable mais absolument pas en ile de france les terrains sont pas dans nos moyens nous devons allez vers le 28. Ok samedi suivant rendez vous pour visiter des terrains. Nous en visitons 3 nous nous fixons sur l'un. Retour à la ville du bois pour fixer un RDV le samedi suivant avec l'agence qui vend le terrain, nous faisons une pré réservation et on réfléchit courant la semaine, le samedi suivant nous signons une promesse de vente et là phrase qui nous a mis du baume au coeur " Félicitation vous êtes propriétaire du terrain" ok, on nous informe des 125 e pour les impots, que nous allons recevoir un recommandé chacun pour la vente (nous ne sommes pas mariés) et que nous avons un délais de rétractation. Ok rendez vous le mercredi suivant, avec les maisons barilleau qui nous confirme s'occupait de tout et donc on signe le contrat, pour notre maison, il nous informe qu'il voit avec la banque pour nous trouver un crédit et qu'on attends notre recommandés pour le terrain et qu'il nous recontacte pour la banque. Et là plus de contact pendant 1 mois et demi environ, ne voyant rien arrivé ni recommandé, ni appel, ni encaissement des 125 euros nous laissons des messages sur le portable de monsieur Barilleau. Pas de réponse. Nous finissons pas perdre patience et appelons l'agence qui nous a vendu le terrain et là on nous informe que le terrain a été préempter par la mairie et que monsieur barilleau est au courant depuis 1 mois et qu'il s'est engagé à nous informer. D'accord on se dit il veut nous joindre quand il aura autre chose à nous proposer. Nous lui laissons quand même un message afin qu'il nous tienne au courant pour l'avancé de notre projet. Toujours pas de réponse, nous nous rendons donc à la ville du bois et là nous tombons sur une autre personne, qui nous dit ah oui il devait vous recontacter il est sur des terrains mais rien de confirmer.


Par contre moi j'ai une résidence en construction avec des terrains ils ne vous intéresse pas? Nous nous renseignons et nous demandons à voir monsieur Barilleau. On nous dit rendez vous samedi prochain, dans la semaine allez voir le terrain si ca vous intéresse. Donc en bon client nous nous rendons sur le terrain, nous sommes convaincu, rebelotte le samedi suivant on fait une pré réservation, on prends rendez vous le mercredi suivant pour la signature de la promesse de vente. Entre temps j'ai oublié mais nous avons fait des chèques de réservation, 3000 euros pour la maison et 1000 euros pour le terrain, heureusement rien d'encaissé. Donc nous signons pour le terrain, le vendeur nous informe des 125 € pour les impots, et que cette fois ci il serait encaissé par comme la 1ère fois, puis 15 jours plus tard encaissement des 1000 € pour réserver le terrain. Ok on prévoit tout. Le constructeur nous dit donc voilà je vous mets en contact avec la banque, donc ca avance, rendez avec le banquier on fait une simulation, on valide rendez vous le samedi dans 2 semaines histoires de mettre tout en place niveau administratif (sachant qu'il avait déjà une partie puisque s'était le même pour le 1er terrain). Entre temps nous communiquons par mail avec le banquier pour lui envoyer les papiers, nous recevons une lettre du notaire nous demandant 380 € pour rédiger l'acte pour le terrain. 3 ou 4 jours avant le samedi pour l'offre, le banquier nous informe qu'il lui manque le contrat de la maison, nous ne l'avons jamais eu en main, il nous demande si on a reçu un recommandé nous l'informons que non, dans ce cas on lui dit qu'on contacte monsieur barilleau et on lui envoie. Là nous n'avons jamais eu de réponse, nous allons à notre rendez vous sans notre papier. on signe la demande de prêt, les assurances, on nous informe que pour mon conjoint on risque de lui demandé les dossiers médicaux, ok on va les demander toute de suite pour éviter de perdre du temps. Et là le banquier nous dit je vais voir directement avec monsieur Barilleau pour le contrat, on a jusqu'au 12 pour éditer l'offre ok, après il nous envoie un recommandé on ne doit surtout pas le recontacter pendant le délais de rétractation et après tout est bon le crédit sera ok, vu qu'on a un dossier parfait pour emprunter.


Là nouvelle attente, le 12 passe nous attendons attendons attendons toujours, nous envoyons des mails au bout de 15 jours car pas de recommandé, nous laissons un msg sur le repondeur de monsieur barilleau pour savoir ce qu'il en est pas de réponse. Au bout de plus de 20 jours, mon conjoint appel le banquier et là nouvelle surprise, la banque a refusé d'éditer notre offre de prêt car ils ont remis en place la règle des 20% d'apport pour souscrire à un crédit, nous tombons de haut, nous appelons le siège pour vérifier l'info elle est confirmée. Ok le banquier aurait pu nous prévenir ce que nous lui indiquons et là il nous dit mais monsieur Barilleau le sait depuis 15 jours il s'est engagé lui même à vous l'annoncer et à chercher un autre financement. Non mais c'est une blague.


2 fois qu'on a un problème avec cette maison maintenant questions !


- La première fois les 125 € pour les impots n'ont pas été encaissé c'est normal, sachant que la 2ème fois s'était super rapide 1 semaine après s'était fait.
- Comment vérifier une préemption et le projet prévu sur ce terrain?
- Est normal de ne pas recevoir les recommandés pour les contrats? Ni pour le terrain la 1ère fois, ni de demande de notaire?
- Comment savoir que ce qu'on nous dit est correct?
- Est ce normal de rencontrez autant de problème dès le début?
- Pouvons nous tout annuler, et on est engagé sur quoi concrètement, car on nous a encaissé les 1000 € pour le terrain, et le notaire veut rédiger l'acte.
- Quelqu'un a déjà eu des problèmes de ce genre?


Merci pour vos réponses, là on a rendez vous avec notre banque mais notre constructeur nous a toujours pas contacté, je vais pas courir après mais je me pose des questions, et je me dis il se passera quoi pendant la construction, j'aimerais avoir des avis...!


(Pour les fautes d'orthographe je m'excuse mais j'ai écrit tout d'un coup, et j'ai fait des efforts pour les abréviations je sais que c'est pas agréable sur les forums).
Messages : Env. 10
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Bloggeur Env. 500 message Finistere
Bonjour,

Je suis surprise de voir votre projet avancer si vite, et de vous voir laisser le constructeur tout gérer: le terrain, la maison, la banque. Forcément, si le cosntructeur est booké ou tout simplement ne fait pas son boulot et ben tout déraille. Avez-vous comparé d'autres terrains? d'autres constructeurs? d'autres banques?

Si votre cst ne repond pas à vos appels, envoyez lui un recommandé avec menace de tte annuler, vous verrez sa réaction. Mais pourquoi voulez vous annuler? peur que ça se passe mal ou bien le projet ne vous plait pas tant que ça?

Je pense que vous vous etes précipités dans ce projet qui n'était pas mûr.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Antony (92)
Bonjour,


Merci pour votre réponse, nous avons laissé le constructeur tout gérer tout simplement parce que nous y connaissons rien, et l'offre se présentait ainsi. On n'a personne sur qui ce reposer et à qui poser nos questions donc oui effectivement on y est allé pour se renseigner et ensuite tout s'est précipité on s'est dit c'est l'occasion c'est notre rêve, ça fait des mois qu'on cherche dans l'ancien, ca à l'air bien on se lance. On a visité plusieurs terrains mais on nous a incité à se décidé rapidement, car terrain part vite.


Aujourd'hui nous demandons pas à être juger mais à avoir des réponses pour savoir si cela semble normal ou si c'est le début d'un long cauchemars. Nous ne savons que faire et nous envisageons l'annulation tout simplement parce que nous n'y connaissons rien, et des personnes qui nous répondent pas nous incitent pas à continuer, et nous préférons faire machine arrière avant que ce soit pire.


Mais comment savoir si réellement on peut continuer et on a juste joué de malchance ou c'est vraiment pas normal et là il faut mieux partir sur autre chose.
Messages : Env. 10
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Finistere
arwen9216 a écrit:Bonjour,


Merci pour votre réponse, nous avons laissé le constructeur tout gérer tout simplement parce que nous y connaissons rien, et l'offre se présentait ainsi. On n'a personne sur qui ce reposer et à qui poser nos questions donc oui effectivement on y est allé pour se renseigner et ensuite tout s'est précipité on s'est dit c'est l'occasion c'est notre rêve, ça fait des mois qu'on cherche dans l'ancien, ca à l'air bien on se lance. On a visité plusieurs terrains mais on nous a incité à se décidé rapidement, car terrain part vite.


Aujourd'hui nous demandons pas à être juger mais à avoir des réponses pour savoir si cela semble normal ou si c'est le début d'un long cauchemars. Nous ne savons que faire et nous envisageons l'annulation tout simplement parce que nous n'y connaissons rien, et des personnes qui nous répondent pas nous incitent pas à continuer, et nous préférons faire machine arrière avant que ce soit pire.




Mais comment savoir si réellement on peut continuer et on a juste joué de malchance ou c'est vraiment pas normal et là il faut mieux partir sur autre chose.


et bien, à votre place, je leur enverrai un recommandé pour éclaircir la situation déjà, il y a aussi l'adhésion a l'AAMOI.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Antony (92)
Merci beaucoup je vais voir pour L'AAMOI!
Messages : Env. 10
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 1000 message Coincy (2)
Alors depuis , que s'est-il passé? avez vous résolu votre problème?
grâce a Dieu notre projet avance......
AAMOI 4841

Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Coincy (2)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour!
J ai fait construire ma maison par Barilleau et tout c'est relativement bien passé cependant Nous aussi on a du mal a le joindre encore ( et surtout) aujourd'hui parce qu il y a quelques réserves ( trappe d accès au comble, vmc des wc du bas mal positionnée) et c'est dommage. Mais la maison est superbe et les artisans sont bons. Après il y a des hic comme partout! Du moment que la maison est saine ça va.
Par contre nous on a pas acheté le terrain par Barilleau ( on l'avait déjà) donc nous n avons pas eu ce problème et des amis ont également fait construire par eux en leur achetant le terrain et pas eu de pb non plus!)
Tenez nous au courant!
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Antony (92)
Bonjour tout le monde

En passant sur mon ancien topic je vois qu'on me demande la suite de ce dossier. Donc pour continuer j'ai contacté l' AAMOI qui m'a informée que s'était vraiment du n'importe quoi. Je leur ai indiqué qu'on souhaitait tout annuler avec eux car plus de confiance. Ils m'ont donc indiqués que je devais faire une mise en demeure à Maison Barilleau pour récupérer notre chèque de caution de 3000 € et informer l'agence qui nous a vendu le terrain que nous voulons casser la promesse de vente et récupérer nos 1000 € puisque nous avons été de bonne foi et que le problème ne vient pas de notre côté. Et là nous avons dû s'armer de patience et batailler. Car dans un 1er temps et comme à ses habitudes les maisons barilleau n'ont pas répondu. La société qui nous a vendu le terrain nous a dit sans refus de prêt nous vous rendons pas les 1000 € on a eu beau expliquer que ce n'était pas de notre faute mais celle du constructeur qui n'a pas fournit à temps les papiers et que la directive des 20 % a été mise en place avant l'édition de l'offre de prêt. Ils ont rien voulu savoir, donc j'ai appelé le banquier qui évitait d'ailleurs mes appels une bonne centaine de fois et quand j'ai finit par l'avoir il a accepté de négocier avec la société en leur expliquant notre situation. OUF merci Mr le banquier ils acceptent de nous rendre notre chèque pour l'architecte environ 500 € et notre remboursement de 1000 €. Il nous reste encore nos 3000 € et là bataille avec les maisons barilleau qui ne réponde pas, mon conjoint veut se rendre sur place mais étant prévenante je préfère régler ça d'une manière légale et qu'on nous accuse pas après. J'ai fait intervenir la société qui nous a vendu le terrain qui m'a mis en relation avec le grand directeur des maisons Barilleau et là Oh surprise je m'entends dire quoi. C'est de votre faute si votre projet n'a pas aboutit vous nous avez jamais recontacté et maintenant vous alarmez tout nos partenaires, votre mise en demeure est une blague. Je dis ok si vous voulez rendez moi mes 3000 € après je n'entends plus parlez de vous et vous de moi, ma conscience est tranquille j'ai fait le maximum et j'ai les preuves. Et là il me répond je vous rendrai vos 3000 € quand j'aurais le temps et là c'est pas le cas. Moi bonne poire, je lui dis je vous laisse encore un délais de 1 mois (et oui je suis généreuse) après on va au tribunal. 1 mois plus tard toujours pas de chèque j'ai appelé j'ai crié j'ai dit que si dans 2 jours mon chèque est pas chez moi je me déplace jusqu'au siège. Et là Oh surprise le lendemain le chèque était dans ma boîte au lettre. Voilà pour la petite histoire nous ne voulons plus de construction nous cherchons maintenant dans l'ancien sans trouver notre bonheur le projet maison s'éloigne de plus en plus on fait avec ...

Ladybux contente que votre maison est pu aboutir j'ai entendu dire que des fois il y a des malfaçons sur leur maison et après ils font la sourde oreille... Ne les lâchez pas.

Avec mon conjoint on a peut être joué de malchance ou ils sont vraiment malhonnêtes je sais pas mais quand je lis les avis sur internet je suis assez penchée vers la malhonnêté. Il y a beaucoup d'incohérence dans notre dossier des recommandés jamais reçus qui sont censés partir tout de suite, le chèque d'impôt jamais encaissé alors qu'il est censé l'être dès le début, un terrain préempter d'une façon bizarre. On sait pas en tout cas je décommande FORTEMENT les maisons barilleau.
Messages : Env. 10
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Essonne
:-( et bien je vous souhaite bon courage pour la suite! Dommage que ça vous ai dégoûté de la construction car c est une chouette aventure quand ça se passe bien!
Nous ça fait maintenant 5 mois et rien n'a bougé on croise les doigts
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Nc (28)
Ce message a été effacé car son auteur n'a pas souhaité prouver l'authenticité de ses propos.
Messages : Env. 10
De : Nc (28)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Antony (92)
Bonjour tout le monde!

Je reviens sur ce topic pour donner la suite de notre aventure catastrophique, car oui 1 an plus tard il y a une suite à notre grande désespoir!!!

Voilà sur mon 1er message j'explique que lors de notre projet nous avions signé une promesse de vente auprès d'une agence immobilière ( relation de maison Barilleau) pour un terrain. J'avais expliqué alors les étrangéités de notre dossier, la non déclaration de la promesse de vente auprès des impôts, la non réception des recommandés légaux, le manque de communication que ce soit avec l'agence ou maison Barilleau... J'avais aussi expliqué qu'au bout d'environ 1 mois et demi on nous avait annoncé que notre terrain avait été préempté par la mairie ( qui il faut le préciser est le vendeur encore plus étrange il s'auto préempte). A l'époque tout cela nous avait paru bizarre mais nous avions accepté tout en se renseignant de la procédure de préemption et sur nos droits.

1 an plus tard nous nous rendons sur notre terrain afin de voir ce qu'il en est de la procédure car qui d'y préemption dit projet urbain ou social. Et là oh surprise nous constatons que le terrain a été vendu et qu'une construction privée est en cours.

Là nous voyons rouge, qui n'a pas respecté ses obligations la mairie, ou l'agence? Je téléphone à la Mairie qui me transfère vers Mr le Maire j'explique la situation et là Mr le Maire m'indique ne pas nous connaître, ne pas être au courant de la promesse de vente, que ce terrain n'a jamais été préempté et qu'il a été vendu en toute légalité.
Il m'indique de voir avec l'agence et qu'il se tient à notre disposition car une promesse de vente a été signé au nom de la mairie sans son accord et qu'il y a eu un mensonge quelque part puisque son droit de préemption n'a pas exercé vu que la mairie en été propriétaire.

Je contact l'agence qui me dit se renseigner et me recontacter... j'attends depuis 4 jours.

Maintenant j'ai des questions si quelqu'un s'y connait un peu :

1er : Le chèque de 125 € n'a pas été encaissé car aucune déclaration n'a été faite auprès des impôts. Ce qui voudrait dire que notre promesse de vente est considéré comme nul. Oui mais voilà c'est l'agence qui devait s'en chargé et cela est bien écrit dans le promesse, le chèque que nous avons récupéré et conservé est bien à l'ordre de l'agence.
Pouvons nous donc considérer que la responsabilité de l'agence est engagée pour non respect d'un contrat synallagmatique. Sans compter l'abus de confiance, obligation de faire non respecté, obligation de conseil...

2ème : Pouvons nous faire appliquer le dédommagement prévu par la clause pénale, puisque la vente n'a pas eu lieu, suite à un mensonge de l'agence qui nous a dit que le dossier été préempté c'est faux ( on parle de 14200 €)

3ème : La loi du 16 mars 1804 du code civil considère qu'une promesse de vente vaut vente, avec toutes les obligations que cela engendre pouvons nous utiliser notre promesse?

4ème : Nous avons pas de preuve écrite qu'on nous a dit à l'époque que notre terrain été préempté à moins de retourner voir les maisons barrilleau et d'obtenir une attestation écrite de leur part confirmant nos dires. Il faut savoir qu'aucun courrier d'un côté ou de l'autre n'a été envoyé afin d'annuler cette vente. Avons nous une petite chance d'obtenir réparation du préjudice subit et de nous être fait prendre pour des abrutis?


Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,

C'est quoi ces 125 euros pour les impôts ? ? ?
Et que dit exactement votre promesse ?
Et vous avez reçu un document vous libérant de cette promesse ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Antony (92)
Les 125 € c'est le chèque a faire pour déclarer une promesse de vente au centre des impôts. Car contrairement au compromis une promesse de vente fait sous seing privé doit être déclarée.
Dans la promesse de vente il est stipulé que c'est le mandataire soit l'agence qui doit faire les démarches de déclaration.

Notre promesse dit qu'on est acquéreur de ce terrain, pour tel montant, que l'acte authentique devra être signé au plus tard le... elle détermine les différentes clauses et obligations une promesse de vente normal quoi.

Il faut savoir que nous avons respecté nos obligations on a encore notre dossier de demande de financement de l'époque, notre projet maison avec le constructeur etc...

On a eu aucun document nous libérant de la promesse on nous a juste rendu notre chèque, nous disant que le terrain été préempté.
Messages : Env. 10
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Concernant vos questions, je n'ai malheureusement pas de réponse. Toutefois, malgré j'ai signé une promesse de vente en Juin et rien ne m'a été demandé pour les impôts ...

La promesse de vente est faites sous certaines conditions et les délais apposés doivent être respecté.
C'est assez ambigu comme histoire puisque tout passait pas le constructeur ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : La Tour En Jarez (42)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Jamais entendu parler d'une promesse sur laquelle on paye des taxes .

Sur la promesse, qu'est il indiqué comme indemnité en cas de dédit du vendeur ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Antony (92)
Droodle merci pour votre réponse. Attention ne pas confondre compromis de vente et promesse de vente.
Concernant la promesse de vente si elle est signée devant un notaire pas besoin de déclaration. Si par contre elle signé auprès d'une agence ou d'un particulier il faut la déclarer sinon elle n'a pas de valeur et c'est à faire sous 10 jours à compter de la signature.

Voici un extrait qui vous confirme mes dires :

Promesse unilatérale de vente

Lorsque l'acquéreur est intéressé par la vente mais n'est pas certain de vouloir la conclure, il peut alors réserver le bien pendant une durée limitée, et signer une promesse unilatérale de vente. Cet acte n'engage que le vendeur, l'acquéreur est libre d'acheter ou de ne pas acheter le bien.

Lorsque la promesse unilatérale de vente est passée par acte sous seing privé, elle doit impérativement être enregistrée dans les 10 jours ouvrables au bureau d'enregistrement du centre des impôts de son domicile.

source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2965.xhtml

On ne paie pas de taxe, par contre on verse un chèque de 125 € pour l'enregistrement. Si cet enregistrement n'est pas fait dans ce cas la promesse de vente est considérée comme nul. Pour moi la notre aurait dû être déclarée par l'agence comme il est indiqué dans notre contrat d'où leur responsabilité est engagée.
Messages : Env. 10
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h31
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