Lotissement et permis d'aménager ? Résolu

Bonjour à tous,

Je ne savais pas trop où poster ce sujet, alors j'espère le faire au bon endroit. Si ce n'est pas le cas alors je m'en excuse. Je voulais avoir l'avis de personnes ayant fait construire, ou étant en train de le faire. En effet, nous rencontrons un important souci dans notre construction et nous avons l'impression de n'avoir aucune solution. En ce sens, nous nous demandions si l'un (ou plusieurs ?) d'entre-vous avait déjà rencontré cette situation particulière. Je m'explique :

Cet été 2021, nous avons relancé notre projet de construction. Nous l'avions déjà tenté en 2019 ainsi qu'en 2020 mais cela n'avait pas abouti. La première fois, la peur avait prise le dessus et nous avions renoncé. La deuxième fois, la perte soudaine d'un emploi avait mis fin à ce projet. Cette troisième fois, nous avions toute les clés en main pour mener le projet à bien (normalement). Les plans de la maison rêvée étaient déjà définis depuis l'essai de 2020, et ils nous tenaient extrêmement à coeur.
Aussi cet été, nous avons recontacté notre constructeur pour relancer la machine. Nous avions repéré un terrain dans un commune proche, vendu par une agence immobilière. L'agence n'étant pas disponible pour la visite, nous l'avions effectué par nos propres moyens. Après quelques renseignements nous avons pu obtenir l'information que la commune était en RNU, et que le terrain était proche d'une église classée aux Bâtiments de France, mais pas dans le périmètre de visibilité. Il s'agissait de la troisième parcelle d'un terrain découpé en trois, les deux autres terrains ayant déjà été vendus. Le terrain n'était pas viabilisé. Avec ces informations, nous avons décidé de prendre ce terrain. Nous avons alors rencontré l'agence immobilière pour signer le compromis de vente. C'est la seule fois où nous avons pu les voir.

Suite à cela, nous avons fait quelques aménagements pour permettre au dossier d'être accepté par le service instructeur des bâtiments de France, bien que leur avis ne devait être que consultatif étant donné que le terrain n'est pas dans le périmètre de visibilité. L'extérieur de la maison a du être retravaillé, et nous avons dû renoncé à divers travaux pour s'assurer que le dossier serait accepté. Le maire ne souhaitant pas déroger au règlement des bâtiments de France, nous nous y sommes conformés. Nous avons donc déposé la demande de permis de construire le 06 décembre 2021 en mairie. Après quelques semaines, nous avons eu un retour : la demande ne respecte pas les conditions du permis d'aménager... car nous faisons partis d'un lotissement. L'aspect extérieur intégral ne correspond pas. Tout est à revoir.

Nous avons contacté l'agence qui rejette la faute sur la mairie, qui rejette la faute sur le notaire, qui rejette la faute sur l'agence. La question s'était soulevé avec notre constructeur lors de l'acquisition du terrain car ce dernier faisait partie d'un lot de 3. Mais lorsque nous avions posé la question à l'agence immobilière lors de la signature du compromis de vente du terrain, ces derniers nous avaient indiqués qu'aucun lotissement n'était prévu. L'obligation de lotissement se faisant à partir de 4 parcelles, nous ne nous sommes pas inquiétés. Depuis cette nouvelle, nous sommes un peu dépités. Nous pensons que l'agence immobilière le savait mais sans certitude. Nos interrogations se portent sur le fait qu'il s'agissait de la troisième parcelle vendue par cette agence, les trois à plusieurs mois d'intervalles (la première parcelle a vu son permis déposé en mars 2021, soit plusieurs mois avant l'acquisition de notre parcelle). Nous avons pu obtenir l'information que les personnes ayant acquis ce terrain avait déjà dû faire face à ce permis d'aménager. Aussi, l'information d'un lotissement était connue depuis au moins mars/avril 2021.

Parmi les modifications à apporter :

• Toiture en 2 pans ; nous avions une toiture en 4 pans avec une pointe de diamant
• Pente de toiture à 40° ; la nôtre était à 35°
• Tuiles rouges ou ardoises naturelles ; nous avions opté pour de la tuile noire. Nous voulions alors changer pour de l'ardoise artificielle, mais cela est aussi interdit (alors que les bâtiments de France nous y avaient autorisé)
• Briques noires en façade interdite, rouge uniquement ; nous avions des briques rouges en façade. Face à l'éventualité de devoir mettre des tuiles rouges, nous allons devoir renoncé aux briques rouges. Cela compenserait également le prix de l'ardoise artificielle (la naturelle ayant un prix trop élevé)
• Obligation d'aménager l'extérieur avec une haie
• Maison trop reculée ; Elle est trop reculée de 4cm...

De plus, on nous demande également un certificat attestant de l'achèvement des équipements desservant le lot. D'après notre constructeur, cela correspond au document attestant de la viabilisation du terrain... qui nous a été vendu non viabilisé. D'après nos recherches, un terrain de lotissement doit être vendu viabilisé, ce qui correspond encore à un autre souci.

Voilà. J'ai tenté d'expliquer au mieux, mais la situation est compliquée à comprendre même pour nous. Nous ignorons quoi faire, sachant que la maison ne ressemble plus du tout à ce que nous souhaitions de l'extérieur. De plus, cela constitue des plus-value que nous n'avions pas anticipé. Dans le compromis de vente du terrain, rien n'indique qu'il s'agit d'un lotissement. Si nous l'avions su, nous n'aurions pas choisi ce terrain qui ne peut accueillir la maison que nous souhaitons. Aujourd'hui nous sommes bloqués, et nous ignorons vers qui nous retourner, ce que nous pouvons faire et comment pouvoir conserveur un minimum des aménagements de notre projet de base.

Aussi nous voulions savoir si quelqu'un avait pu rencontrer une situation similaire, ce que cette personne avait finalement fait et les recours que nous pourrions avoir. Nous arrivons à avoir des informations au compte-goutte, et nous ne sommes pas très familier la procédure de construction ce qui fait que nous sommes d'autant plus perdus et contrariés par la situation. 

Je vous remercie d'avoir lu ce (très) long post et j'espère que vous pourrez nous aider. Encore une fois si le sujet est dans le mauvais espace, je m'en excuse. Merci à vous.