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R+2 interdit sur le PLU, solution ?

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous, 

Je suis actuellement en train d'acheter une petite grange d'une surface de 24 m², avec une hauteur d'environ 6 mètres. 
Mon projet initial était de démolir entièrement la grange et de construire un garage au rez-de-chaussée, un premier étage comprenant un salon, une cuisine, une salle de bain et des WC, puis un deuxième étage avec deux chambres. 
La hauteur maximale autorisée pour la construction est de 11 mètres, ce qui est plutôt avantageux. 
Cependant, en consultant le Plan Local d'Urbanisme (PLU), j'ai découvert qu'il semble impossible de construire un deuxième étage. Pourtant, en observant les maisons voisines, certaines atteignent bien les 11 mètres de hauteur et présentent des fenêtres en façade au milieu de la structure, ainsi que des Velux, ce qui pourrait correspondre à un deuxième étage ou à un grenier. 
Ma question est la suivante : que puis-je faire dans cette situation ? Si la construction d’un deuxième étage est interdite, je me retrouve avec seulement 24 m² au sol pour aménager toute la maison, ce qui est insuffisant.

Voici la citation du PLU : « Ils seront composés rez-de-chaussée et d’un étage surmonté d’une toiture à pente »

Je ne sais pas si je le retrouve dans une impasse mais si des personnes pourrais m’aidez à trouve une solution sa serais TOP déjà pour la compréhension du PLU j’avais du mal c’est mon premier achat immobilier. 
Merci. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Les meilleurs personnes pour vous aider sont les personnes du service urbanisme.

Les avez-vous consultés ?

Sinon votre projet c'est digne de l'arrivée du confort à la fin du 19 ème siècle.

Citation: un premier étage comprenant un salon, une cuisine, une salle de bain et des WC, puis un deuxième étage avec deux chambres.


WC et salle d'eau pas au même niveau que les chambres c'est l'horreur.

Et bien sûr il faut un WC au niveau de la cuisine pièce à vivre.

A noter que vous oubliez allègrement l'escalier indispensable.

Pourquoi voulez-vous limiter la surface à au sol à 24 m² vu que vous ne faites pas une reconstruction à l'identique ?

Même si je trouve que les petits logements sont une excellente idée.
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Env. 10 message Seine Et Marne
Merci, pour la réponse j’ai déjà contacté l’urbanisme mais ils n’ont pas répondu vraiment à mes questions mais ils ont envoyé seulement le PLU. J’ai oublié de préciser mais oui escalier biensur. Le construction est limité à 24m2 car celle-ci est une grange au niveau du trottoir il n’y a pas de terrain la passerelle fais 24m2 je n’ai donc pas le choix. Mais si je dois faire tout sur le première étage je pense que cela va être compliqué. 

Calète a écrit:Bonjour.

Les meilleurs personnes pour vous aider sont les personnes du service urbanisme.

Les avez-vous consultés ?

Sinon votre projet c'est digne de l'arrivée du confort à la fin du 19 ème siècle.

Citation: un premier étage comprenant un salon, une cuisine, une salle de bain et des WC, puis un deuxième étage avec deux chambres.


WC et salle d'eau pas au même niveau que les chambres c'est l'horreur.

Et bien sûr il faut un WC au niveau de la cuisine pièce à vivre.

A noter que vous oubliez allègrement l'escalier indispensable.

Pourquoi voulez-vous limiter la surface à au sol à 24 m² vu que vous ne faites pas une reconstruction à l'identique ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

un terrain de 24 m² ?? Vous en êtes sûr ? Il s'agit bien de l'ensemble des parcelles contiguës que vous achetez ?

Et dans ce cas le PLU autorise une emprise au sol de 100 % avec une implantation sur toutes les limites du terrain ?

Poster le règlement de la zone du PLU concernée me semble une bonne idée si vous voulez obtenir de l'aide.
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Env. 10 message Seine Et Marne
salade bio a écrit:Bonjour,

un terrain de 24 m² ?? Vous en êtes sûr ? Il s'agit bien de l'ensemble des parcelles contiguës que vous achetez ?

Et dans ce cas le PLU autorise une emprise au sol de 100 % avec une implantation sur toutes les limites du terrain ?

Poster le règlement de la zone du PLU concernée me semble une bonne idée si vous voulez obtenir de l'aide.

Oui la grange actuelle est sur 100% de la passerelle existante. Elle est une annexe de la construction d’une passerelle d’à côté où il se trouve une autre maison je joint en photo une image de la grange en question ainsi que l’endroit du plus ou est indiqué ce que l’ont peut faire. 



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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Si je peux me permettre de vous corriger, ça n'est pas une passerelle mais une parcelle.

Utiliser les bons mots permets de mieux communiquer et mieux se faire comprendre.

Notamment par le service urbanisme dans votre cas.

Je sais que la dyslexie est problématique mais il faut faire un effort d'attention.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Pelican270 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

un terrain de 24 m² ?? Vous en êtes sûr ? Il s'agit bien de l'ensemble des parcelles contiguës que vous achetez ?

Et dans ce cas le PLU autorise une emprise au sol de 100 % avec une implantation sur toutes les limites du terrain ?

Poster le règlement de la zone du PLU concernée me semble une bonne idée si vous voulez obtenir de l'aide.

Oui la grange actuelle est sur 100% de la passerelle existante. Elle est une annexe de la construction d’une passerelle d’à côté où il se trouve une autre maison je joint en photo une image de la grange en question ainsi que l’endroit du plus ou est indiqué ce que l’ont peut faire. 




Avec le texte que vous joignez vous ne voyez pas que vous ne pouvez pas construire sur 100 % de la parcelle ?

C'est pourtant écrit noir sur blanc pas plus de 50 %. 

Eventuellement une reconstruction à l'identique serait possible mais identique c'est identique.

Il vous faut renoncer au garage en rez de chaussée.
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Env. 10 message Seine Et Marne
Calète a écrit:Si je peux me permettre de vous corriger, ça n'est pas une passerelle mais une parcelle.

Utiliser les bons mots permets de mieux communiquer et mieux se faire comprendre.

Notamment par le service urbanisme dans votre cas.

Je sais que la dyslexie est problématique mais il faut faire un effort d'attention.

Excusez-moi, j’utilise le correcteur automatique du téléphone et cher cette fois, il est capricieux. 
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Env. 10 message Seine Et Marne
Calète a écrit:
Pelican270 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

un terrain de 24 m² ?? Vous en êtes sûr ? Il s'agit bien de l'ensemble des parcelles contiguës que vous achetez ?

Et dans ce cas le PLU autorise une emprise au sol de 100 % avec une implantation sur toutes les limites du terrain ?

Poster le règlement de la zone du PLU concernée me semble une bonne idée si vous voulez obtenir de l'aide.

Oui la grange actuelle est sur 100% de la passerelle existante. Elle est une annexe de la construction d’une passerelle d’à côté où il se trouve une autre maison je joint en photo une image de la grange en question ainsi que l’endroit du plus ou est indiqué ce que l’ont peut faire. 




Avec le texte que vous joignez vous ne voyez pas que vous ne pouvez pas construire sur 100 % de la parcelle ?

C'est pourtant écrit noir sur blanc pas plus de 50 %. 

Eventuellement une reconstruction à l'identique serait possible mais identique c'est identique.

Il vous faut renoncer au garage en rez de chaussée.

Merci, pour la réponse là est le souci. La place de stationnement couverte est obligatoire j’ai donc l’obligation de la faire au Rez de chaussé. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mais cessez donc de fournir les éléments capitaux au fur et à mesure.

Mettez le lien vers votre PLU et basta.

Soyez efficace et nous pourrons répondre efficacement.

La prochaine étape sera de nous dire que le chemin où il y a les poubelles est privé.

Donc vous ne pourrez pas faire d'entrée à votre garage car la porte du garage ne peut pas donner directement sur la route. Ou qu'il doit y avoir obligatoirement une place du midi de 5x5 mètres pour le stationnement de jour.

En l'état votre projet est impossible. Arrêtez les frais pour l'achat de ce bâtiment.

Mais la place de stationnement couverte peut être ailleurs dans un garage sur une autre parcelle peut-être.
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Env. 10 message Seine Et Marne
Voici le lien du PLU de la en question. 
https://vdeagglo-my.sharepoint.com/:b:/r/personal/fleureau_v[...]&web=1&e=HO77Jf

Non le chemin est commun il y a une cour commune à l’arrière, l’entrée garage est autorisé dans ce cas. Désolé pour le désagrément. 

Calète a écrit:Mais cessez donc de fournir les éléments capitaux au fur et à mesure.

Mettez le lien vers votre PLU et basta.

Soyez efficace et nous pourrons répondre efficacement.

La prochaine étape sera de nous dire que le chemin où il y a les poubelles est privé.

Donc vous ne pourrez pas faire d'entrée à votre garage car la porte du garage ne peut pas donner directement sur la route. Ou qu'il doit y avoir obligatoirement une place du midi de 5x5 mètres pour le stationnement de jour.

En l'état votre projet est impossible. Arrêtez les frais pour l'achat de ce bâtiment.

Mais la place de stationnement couverte peut être ailleurs dans un garage sur une autre parcelle peut-être.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le PLU ne semble pas s'opposer à la démolition reconstruction, et ne précise pas s'il s'agit de la reconstruction à l'identique prévue au L.111-15 CU.

Il est indispensable de vous faire confirmer la faisabilité de votre projet avant d'avancer sur l'acquisition. Par exemple en intégrant une clause d'obtention de permis de construire purgé de tout recours et retrait, ou a minima de la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel validant le principe de votre projet.
Vous êtes bien conseillé par votre propre notaire et non pas celui du vendeur ?

Il serait plus simple de poster un lien menant au PLU de la commune plutôt qu'une plateforme qui nécessite une connexion avec compte personnel.
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Env. 10 message Seine Et Marne
salade bio a écrit:Le PLU ne semble pas s'opposer à la démolition reconstruction, et ne précise pas s'il s'agit de la reconstruction à l'identique prévue au L.111-15 CU.

Il est indispensable de vous faire confirmer la faisabilité de votre projet avant d'avancer sur l'acquisition. Par exemple en intégrant une clause d'obtention de permis de construire purgé de tout recours et retrait, ou a minima de la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel validant le principe de votre projet.
Vous êtes bien conseillé par votre propre notaire et non pas celui du vendeur ?

Il serait plus simple de poster un lien menant au PLU de la commune plutôt qu'une plateforme qui nécessite une connexion avec compte personnel.

Je vais prendre un rendez-vous avec l’urbanisme pour voir ce qu’il en est. Merci pour ta réponse. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Depuis bientôt trois mois et vos démarches, qu'en est-il de ce projet Pelican270 ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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