Quelle date à prendre en compte pour le CCMI ?

Bonjour,

Les dates à retenir sont les dates de la signature du CCMI et la date la plus tardive entre la date d'obtention du permis de construire + 1 mois et la date d'obtention de votre prêt immobilier + 1 mois

Ceci suppose que vous avez signé l'option révision unique.

Cordialement.

Bonjour
La question est: quand vous avez signé le CCMI en juillet 2020, aviez-vous au moins un compromis ou une promesse de vente signés pour le terrain ? Car si vous n'aviez aucun papier vous engageant pour le terrain alors oui le CCMI est caduque.

Autre point: le BT01 ne peut vous être réclamé que si la case est cochée dans le CCMI. Sinon vous êtes tranquille.

Vous dites avoir déjà acheté le terrain mai. Donc sans aucune certitude que le permis serait accepté ? Chapeau !
Avez-vous eu vos offres de prêt ? Si oui alors le permis est la dernière clause suspensive à devoir être levée.
Vérifiez sous combien de temps le constructeur est censé lancer la construction après la levée des clauses. Espérons pour vous que ce délai ait été bien négocié, disons 2-3 mois max. Si c'est plus alors vous n'aurez aucune garantie que votre chantier commence en septembre, ce sera au bon vouloir du constructeur !

Bobthefrog a écrit:

Bonjour
La question est: quand vous avez signé le CCMI en juillet 2020, aviez-vous au moins un compromis ou une promesse de vente signés pour le terrain ? Car si vous n'aviez aucun papier vous engageant pour le terrain alors oui le CCMI est caduque.

Autre point: le BT01 ne peut vous être réclamé que si la case est cochée dans le CCMI. Sinon vous êtes tranquille.

Vous dites avoir déjà acheté le terrain mai. Donc sans aucune certitude que le permis serait accepté ? Chapeau !
Avez-vous eu vos offres de prêt ? Si oui alors le permis est la dernière clause suspensive à devoir être levée.
Vérifiez sous combien de temps le constructeur est censé lancer la construction après la levée des clauses. Espérons pour vous que ce délai ait été bien négocié, disons 2-3 mois max. Si c'est plus alors vous n'aurez aucune garantie que votre chantier commence en septembre, ce sera au bon vouloir du constructeur !

Bonjour et merci de la réponse.

Je remets un peu d'ordre dans les dates (avec modif mois CCMI) :

1. Réservation contradictoire du terrain auprès du lotisseur le 05 JUIN 2020.
2. Signature CCMI le 22 JUIN 2020.
3. Prêt bancaire signé le 17 AOUT 2020.
4. Promesse unilatérale de vente du terrain devant notaire le 7/12/2020.
5. Demande PC déposée en mairie par constructeur le 5 MAI 2021.
6. Achat terrain acté devant notaire le 21 MAI 2021.

- Sur le CCMI, la case 3.2a est cochée ( révision du prix).
- Contactée, la mairie me transmets semaine prochaine le PC accordé.

Concernant les délais :

- Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat.
- Les travaux commenceront dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives.
- La durée d'exécution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier.

Ma question initiale portait sur le fait que le constructeur m'a informé que le prix était ferme et définitif pendant 1 an à la date de signature du CCMI.
Je me rends compte que dans quelques jours, ce délai sera expiré. Effectivement, je n'ai eu aucune augmentation du prix d'achat pendant cette durée d'un an. Mais après ???

Ma question vient du fait que le jour de la signature, le commercial m'a précisé (verbalement) que la livraison de cette maison pourrait avoir lieu en décembre 2021 !!!
Il est vrai que la viabilisation du terrain par le lotisseur avait déjà pris 2 mois et demis de retard !!!

Merci de vos retours.


 

Si la case est cochée à mon avis la révision vous pend au nez. Sauf à avoir un constructeur commerçant, et qu'il n'applique pas la clause. Mais d'un autre côté ce n'est pas de son fait si les travaux ont pris du retard, donc il pourrait invoquer cela pour "justifier" l'augmentation (bien qu'avec la case cochée il n'est pas obligé de se justifier).

Là où j'ai un doute c'est sur la valeur de la Réservation contradictoire du terrain auprès du lotisseur. Il me semble que cela vaut engagement sur le terrain, mais j'ai un doute. Si oui, alors votre CCMI est valide, sinon il est caduque puisqu'ensuite la promesse de vente date de novembre, soit après signature du CCMI.

Ceci dit vous n'avez pas grand intérêt à annuler le CCMI maintenant, si proche du but. Vous ne trouveriez probablement pas meilleur prix ailleurs.
Reste à voir si
1/ le constructeur veut vous passer la BT01
2/ S'il veut vous la passer, peut-être acceptera-t-il de négocier, surtout si votre prêt est déjà accordé. Vu les augmentations du moment il n'est pas impossible qu'il ait le droit de vous réclamer dans les 15-20% d'augmentation, sur un budget maison ça monte facile à 20-30K donc chaud patate dans un budget !

Bobthefrog a écrit:

Si la case est cochée à mon avis la révision vous pend au nez. Sauf à avoir un constructeur commerçant, et qu'il n'applique pas la clause. Mais d'un autre côté ce n'est pas de son fait si les travaux ont pris du retard, donc il pourrait invoquer cela pour "justifier" l'augmentation (bien qu'avec la case cochée il n'est pas obligé de se justifier).

Là où j'ai un doute c'est sur la valeur de la Réservation contradictoire du terrain auprès du lotisseur. Il me semble que cela vaut engagement sur le terrain, mais j'ai un doute. Si oui, alors votre CCMI est valide, sinon il est caduque puisqu'ensuite la promesse de vente date de novembre, soit après signature du CCMI.

Ceci dit vous n'avez pas grand intérêt à annuler le CCMI maintenant, si proche du but. Vous ne trouveriez probablement pas meilleur prix ailleurs.
Reste à voir si
1/ le constructeur veut vous passer la BT01
2/ S'il veut vous la passer, peut-être acceptera-t-il de négocier, surtout si votre prêt est déjà accordé. Vu les augmentations du moment il n'est pas impossible qu'il ait le droit de vous réclamer dans les 15-20% d'augmentation, sur un budget maison ça monte facile à 20-30K donc chaud patate dans un budget !

Bonjour et merci de la réponse.
Quand je vois le pourcentage de l'augmentation que vous donnez, cela me fait peur.
Si j'ai bien compris, cette augmentation liée à la BT01 pourrait se chiffrer à 20000-30000 € ???

Bonjour,

Il est très improbable que l'augmentation soit si élevée. Voici pour référence l'historique de l'indice BT01 pour vous donner une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/indice-bt-01/

Cordialement.

Bonjour pour le BT01
cela pourra etre élevé mais pas tant

Signature CCMI le 22 JUIN 2020 donc indice en vigueur 111.7
Demande PC déposée en mairie par constructeur le 5 MAI 2021, il faudra attendre la validation du PC pour savoir

EX: l'indice monte en ce moment
le dernier en cours est de 116.1
on prendra au hasard un indice plus élevé de 118

pour une maison de 150 000€
indice de 116.1 => 150 000 * 116.1/111.7 soit plus value de 5908.68€
indice de 118   => 150 000 * 118/111.7 soit plus value de 8460.16€

Bonjour et merci du retour.
J'y vois un peu + clair.

Je vais faire mon calcul avec mon montant qui est de 113 000.00 €.

Tant mieux si la hausse est assez limitée. Dans mon travail je vois passer des hausses de 15 à 20% sur les materiaux, et j'ai plusieurs fois vu passer des posts avec des gens se plaignants de prendre ce genre d'augmentations sur certains matériaux. Du coup j'ai légèrement généralisé .

Ceci dit 6-8k€ ça fait vite un montant équivalent à une TA ça... donc pas négligeable tout de mm.

petrus40 a écrit:

Bonjour pour le BT01
cela pourra etre élevé mais pas tant

Signature CCMI le 22 JUIN 2020 donc indice en vigueur 111.7
Demande PC déposée en mairie par constructeur le 5 MAI 2021, il faudra attendre la validation du PC pour savoir

EX: l'indice monte en ce moment
le dernier en cours est de 116.1
on prendra au hasard un indice plus élevé de 118

pour une maison de 150 000€
indice de 116.1 => 150 000 * 116.1/111.7 soit plus value de 5908.68€
indice de 118   => 150 000 * 118/111.7 soit plus value de 8460.16€

Super !!! merci pour la formule.
J'arrive sur une fourchette comprise entre 4500 à 6300 € ce qui est déjà pas mal  .
Si j'ai bien compris un post précédent, le constructeur n'est pas obligé de l'appliquer (un jour de bonté !!!) ou elle peut être négociable... ou non ?
Merci.

Pour le Bt01, et application par le cst
Déjà il faut que la clause soit paraphé lors signature du CCMI sinon pas de révision (c'est pour ça que avant signature, on peut négocier le refus de celle ci)
Dans votre cas, il semblerait que la clause aie été signée.

La construction est un mode de requin
Le cst peut vous la demander ou non (oubli ou volontaire)
Maintenant pensez vous que il va se priver d'une hausse de X€, hausse légale ?

Un exemple perso: j'ai eu moins value avec BT01
Ça a été un peu dur de leur faire appliquer.
Non je devais confondre...
Seulement quand j'ai demandé lors du 1ier appel de fond le bon prix, l'avenant est venu très vite.

petrus40 a écrit:

Pour le Bt01, et application par le cst
Déjà il faut que la clause soit paraphé lors signature du CCMI sinon pas de révision (c'est pour ça que avant signature, on peut négocier le refus de celle ci)
Dans votre cas, il semblerait que la clause aie été signée.

La construction  est un mode de requin
Le cst peut vous la demander ou non (oubli ou volontaire)
Maintenant pensez vous que il va se priver d'une hausse de X€, hausse légale ?

Un exemple perso: j'ai eu moins value avec BT01
Ça a été un peu dur de leur faire appliquer.
Non je devais confondre...
Seulement quand j'ai demandé lors du 1ier appel de fond le bon prix, l'avenant est venu très vite.

Bonjour,
Oui je doute également que le CST veuille bien négocier ou annuler (rêvons !!!) la hausse !!!
Mais bon.....