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Nouveaux plans et date de signature CCMI

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Env. 70 message Sud Ile De France
Bonjour,

Les différents post, en particulier ceux d'adhérents ou modérateurs de l'AAMOI, confirment que la date de signature d'un CCMI est celle ou le client (nous) dispose et signe les trois éléments Notice descriptive + Plans + Contrat type.

Dans notre cas les premiers plans ont été refusés en avant projet par l'aménageur foncier (ville nouvelle). D'ailleurs ce qui ne leur plaisait pas était une initiative du contructeur mais pas une demande de notre part.

Les seconds plans, déposés quelques mois plus tard (le constructeur n'a pas été rapide), ont été refusés lors de l'instruction du permis car le constructeur avait oublié de mettre une coupe du garage et sous-évalué la SHON dépassant ainsi la SHON maximale autorisée(alors que j'avais insisté à plusieurs reprise pour qu'ils fassent attention à ce point).

Le troisième jeu de plans a été déposé 6 mois après les premiers plans.

La question est alors : quelle est la date de signature du contrat ?

Ce point a son importance car nous avions négocié un blocage du BT01 pendant x mois à partir de la signature et qu'au final ce délais a été consommé par le constructeur qui est venu ensuite nous présenter son montant de BT01 !

Cette question est importante aussi car les constructeurs annoncent les délais de construction à partir du momment ou le chantier démarre mais encore faut-il qu'ils fassent avancer la partie administrative en y mettant leurs compétences.
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Messages : Env. 70
De : Sud Ile De France
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Bonjour

Ce ne serait pas un petit finaud ton constructeur ?
En agissant de la sorte, il a d'une part le temps de finir ses chantiers tranquilles avant que le tien démarre, et d'autre part il se met du pognon dans la poche dû à l'augmentation du BT01.
Je ne sais pas si tu peux faire jouer le fait que le retard ne te soit pas imputable, mais à lui.
C'est lui qui a merdé lors du montage du dossier pour le PC.
D'autres forumeurs pour une autre réponse ...? Wink
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
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Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 60 message Rochefort En Charente Mar.
pour nous, il y avait une date max pour le dépot du permis de construire sur notre contrat. Notre constructeur avait du retard et l'a déposé avec 2 mois après. Nous lui avons alors demandé de démarrer le blocage du BT01 à partir de cette date et pour 6 mois. IL a accepté et a confirmé par écrit.
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Messages : Env. 60
De : Rochefort En Charente Mar.
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Env. 70 message Sud Ile De France
pour baboune699

"Ce ne serait pas un petit finaud ton constructeur ? "

Sur le 2nd jeu de plan j'en avais eu plusieurs versions car le dessinateur faisait des erreurs qui sautaient aux yeux (erreurs que j'ai vues en 5 mn, sans mentir), en particulier au niveau des façades extérieures qui n'étaient pas cohérentes, et ce n'est pas lui qui a fait le dernier jeu de plan (qui comportait des erreurs mineures concernant l'intérieur donc non bloquant pour le permis).

Pour moi le temps pris et perdu par le constructeur n'était pas intentionnel mais lui était bien imputable :
* La personne qui "suivait" le dossier et m'a envoyé les plans n'a pas dû les regarder longtemps.
* Le professionel de la construction c'est le constructeur et pas le client. La SHON et les coupes du projet sont des élements essentiels et clairement demandées pour les demandes de permis de construire.
* Il est certain qu'en faisant payer au client, via le BT01, les retards qu'il a engendré le constructeur se déresponsabilise.
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Messages : Env. 70
De : Sud Ile De France
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Nul ne pouvant se prévaloir de ses propre turpitudes, même si la date de signature reste celle ou le contrat a été complet, le délai du aux erreurs du constructeur peut légitimement augmenter le délai contractuel prévu pour fixer le BT01
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 70 message Sud Ile De France
A Modérateur AAMOI

Mon interprêtation est bien évidement la votre même si je considère en plus que le contrat n'a été complet qu'au 3 ième jeu de plans puisque les plans existaient mais n'étaient pas conformes à ce que la législation impose et que le constructeur doit connaître.

Bien sur le constructeur a rejeté le "légitimement" et comme le BT01 ressort lors de la mise au point faite avant démarrage du chantier, le client n'a pas vraiment le choix.

De toute façon il s'agit d'un constructeur en IDF qui a généré visiblement pas mal d'adhésions à l'AAMOI pour des problèmes de formation du contrat définitif.
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Messages : Env. 70
De : Sud Ile De France
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le jeudi 31 juillet 2025 à 06h31
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