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Problème avec le vendeur du terrain

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Env. 10 message Allassac (19)
Bonjour et désolée d'avance si je ne poste pas dans la bonne rubrique, mais je ne sais pas trop où poster !
Voici notre problème :

Nous avons visité un terrain cela fait 15jours maintenant, le vendeur (un agent immobilier indépendant) nous a donné un accord verbale pour la réservation du terrain et n'a pas voulu nous faire signer de bon de visite.
Nous avons fais passé 2 constructeurs sur le terrain pour voir si avec notre budget nous pouvions faire construire une maison sur le terrain. Normalement le projet sera réalisable.
Seulement voilà pour tout expliquer, la tante du propriétaire donne 10m de plus en facade à son neveu pour pouvoir vendre le terrain plus facilement (ça ammène le terrain à 17m en long sur la route), le terrain est à 1m50 au dessus du niveau de la route, apres un virage et une assez grosse et longue bosse, ce qui fait que l'accés du terrain sera en au maximum en limite de propriété pour s'éloigner au max de cette bosse et du virage.
Il est constructible c'est sur, mais le CU sera délivré en papier la semaine prochaine. Le terrain n'est pas encore borné, le propriétaire veut être sur d'avoir des acheteurs avant de faire passer le géomètre.

On a nous a prévenu qu'il y aurait pas mal de terrassement à faire, mais vu la situation géographique du terrain et la superbe vue et surtout le gros coup de coeur, on est prêt a faire des concessions sur quelques pièces pour acheter ce terrain.

J'ai appelé cet après midi l'agent immobilier pour lui dire qu'on voulait signer un compromis de vente car apparement il a déjà d'autres personnes intéressées. Je lui parle des clauses suspensives que nous voulons mettre (le CU, le financement, la desserte du réseau électrique, et l'obtention du permis de construire), et là... il m'a limite jeté car il ne veut pas mettre l'obtention du permis de construire en clause car à partir du moment ou le terrain est constructible il n'y a pas lieu de mettre le PC en clause, et que à moins de déposer le permis de construire sous 15j, il ne le mettrait pas en clause...

Si on a un doute sur l'obtention du permis de construire c'est pour l'accés au terrain qui sera surement difficile vu la configuration du terrain (bosse + virage). J'ai de suite appelé le constructeur pour lui expliquer la situation, et il m'a dit de faire noter en clause (puisque'il ne veut pas mettre le PC), sous réserve de l'obtention d'un papier du maire approuvant l'accés au terrain.

Désolée du pavé (et encore j'ai abrégé !!! ) mais je ne sais pas si une lettre du maire a une valeur légale !

Vous feriez comment vous ?? J'ai vu que la clause pour le permis de construire était quasiment partout, du coup, j'ai peur de me faire avoir

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, on a RDV demain matin avec lui
Messages : Env. 10
De : Allassac (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Attendez de voir le CU et, si les doutes subsistent, déposez une demande de CU b.

L'insertion des clauses supensives dans un compromis relève d'un accord entre les parties, le vendeur ou son mandataire peuvent en refuser certaines.
Vous restez libre de ne pas accepter.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
traité en direct avec le vendeur si l'agence n'a pas voulu vous faire signer un bon de visite.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Allassac (19)
merci de vos réponses.
nous y sommes allés hier matin, et nous n'avons pas signé de compromis.
on attend d'avoir le CU et l'agent d'affaire doit faire passer le maire ainsi que la DDE pour l'accés.

ca m'a déjà rassuré parce que franchement ça m'avais refroidi !

il nous donné RDV samedi prochain pour la signature du compromis.

mais je lui fais plus confiance du coup !!

il a l'exclusivité sur le terrain, donc je sais pas si on peut passer en direct avec le vendeur !
Messages : Env. 10
De : Allassac (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Pays Bigouden (29)
toutounou3 a écrit: il m'a limite jeté car il ne veut pas mettre l'obtention du permis de construire en clause car à partir du moment ou le terrain est constructible il n'y a pas lieu de mettre le PC en clause


Bon, y'a pas la mer en Alsace, mais ici en Bretagne, depuis 2 ou 3 ans, les préfets refusent toute construction sur certains terrains pourtant constructibles au PLU et disposant d'un CU, because loi Littoral, et ce parfois à 5 km des côtes... Malheureusement, ça n'est pas parce qu'un terrain est constructible sur un POS ou un PLU que le permis sera accordé, quand bien même le projet respecterait toutes les prescriptions architecturales. Dans ce cas, lorsque la préfecture s'oppose à une construction, le CU n'a aucune valeur non plus.
Messages : Env. 200
De : Pays Bigouden (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
armand a écrit:traité en direct avec le vendeur si l'agence n'a pas voulu vous faire signer un bon de visite.


Re,

Le vendeur n'a pas le droit de traiter en direct dans la mesure où il a signé un contrat d'exclusivité avec un mandataire à moins de l'en informer et de lui rétrocéder le montant de sa commission.

De plus si le vendeur venait à accepter sans en informer le mandataire, vous vous retrouveriez au moment de la vente à payer au notaire des honoraires de négociation et le mandataire serait en droit de vous réclamer le montant de sa commission.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 22 juillet 2021 à 08h20
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