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Réponse Urgente: Remblais sur terrain Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 942 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour
J'ai un voisin qui a acheté un terrain avec un hangar. Il a obtenu le permis de construire pour réaménager le hangar en lieu et place. Il a ensuite acheter un 2eme terrain attenant au premier. Puis il a remblayé les 2 terrains pour niveler(environ 700m3 de remblai sur le terrain au dessus de chez moi 70 cm de haut sur 1000m²)
1- A t-il le droit de remblayer sur les 2 terrains sachant que sur le cadastre ce sont bien 2 parcelles différentes.

Maintenant que le hangar est terminé, il a fait diviser la 2eme parcelle en 3 lots à batir.
Le terrain du milieu s'est vendu et le terrain naturel retenu est le nouveau terrain alors q'il a été remblayé.
2 - Dans le plan d'urbanisme de ma ville pour notre zone, il est écrit que le sol naturel retenu doit être le sol avant décaissement ou remblai.
Que puis je faire pour faire prendre en compte ce point sachant que sur le plan d'archi le sol naturel retenu est le nouveau sol.
3 - Le nouveau propriétaire fait également une mise à plat de son ce terrain par rapport à sa construction. J'ai a nouveau 70 cm de remblai sur 100M².
Au final ce sera plus de 1100m² de remblais au dessus de mon terrain. Que faut-il prévoir
4- Puis je me prémunir contre des dégats des eaux sur mon terrain suite à la réhausse du terrain d'au dessus.

Dans l'attente d'une rapide réponse même si ce n'est pas sur les 4 points. Le point le plus important étant je pense le 1er

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Il me semble que ce qui est important dans ce que vous décrivez, c'est
le caractère indissociable de chacune des opérations menées par votre
voisin. 
Car même en tentant de noyer le poisson, on comprend bien vu la rapidité 
d’enchaînement des opérations, que tout n'est que travaux préparatoires 
à la réalisations du lotissement.

Lorsque votre PLU indique le terrain naturel comme étant la référence basse, il faut 
comprendre: le sol naturel tel qu'il existe avant travaux nécessaires à la réalisation
du projet (dans votre cas la construction d'une maison). A mon avis, les remblais effectués
font partie intégrante du projet et ne peuvent être considérés comme terrain naturel
et donc référence basse.

Il en va de même avec la première phase de remblaiement. Ce type de travaux ne nécessite
effectivement pas d'autorisation particulière (la limite de remblai/déblai étant fixée à 2.00 m) 
mais il me semble que la lecture du règlement est différente si les travaux sont liés à une opération
nécessitant une autorisation d'urbanisme.

Voir lien ci-dessous, en réponse au point 4:
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA[...]te=LEGITEXT000006070721
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir
Merci pour votre réponse VanH
On est d'accord sur le principe du remblais
Est-il possible d'avoir une réponse claire sur la 1ere question.
Peut-il remblayer le terrain sans permis de construire ?
Est-ce que e peux demander à ce qu'il enlève le remblai pour revenir au terrain naturel ?

Pour le point 4, c'est donc au propriétaire du terrain du dessus d'empêcher les eaux ed venir en surface sur mon terrain.
Que peut-il mettre en oeuvre?
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Pouvez-vous expliciter ce point " il me semble que la lecture du règlement est différente si les travaux sont liés à une opération nécessitant une autorisation d'urbanisme. "
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

"Peut-il remblayer le terrain sans permis de construire ?"

Oui , les remblai de moins de 2.00 m de hauteur sont dispensés de formalités,
Sauf si avis contraire dans votre PLU qui interdirait la création de plateformes
artificielles. Voir éventuellement la préservation ressources naturelles, agricoles...etc

Toute la question est de savoir si ces travaux entrent dans le cadre d'une
déclaration préalable ou permis d'aménager en vue de la construction d'un lotissement.
Si un tel dossier a été déposé, le remodelage de terres figure sur les plans et il n'y
à pas grand chose à opposer.

C'est beaucoup plus critiquable s'il y a une volonté manifeste de dissocier ce premier remblai
de la création d'un lotissement futur dans le but de bénéficier d'un vrai-faux TN plus
favorable au projet.


Est-ce que je peux demander à ce qu'il enlève le remblai pour revenir au terrain naturel ?

Aucune idée...si ce n'est que les actions pour bloquer les projets ne sont pas trop dans l'air du temps.
(voir les dernières mesures Macron)  


[color=#000000]Pour le point 4, c'est donc au propriétaire du terrain du dessus d'empêcher les eaux ed venir en surface sur mon terrain.
[/color]
Vous êtes tenu de recevoir l'eau provenant de son fond, mais il ne peu en aggraver l'écoulement.
Par exemple si les remblais accentuaient la pente vers votre fond, il serait tenu de récupérer les eaux et
de les diriger vers un exutoire.


nb: Vous devriez consulter un avocat spécialisé dans l'urbanisme, il saura vous dire lors du premier rdv
s'il y à matière ou pas.

 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir
Merci pour ces dernières infos qui m'ont éclaircies
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 15h54
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