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CCMI sur terrain non « habilité »

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 113 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de bénéficier de quelques informations.
J’ai signé un compromis de vente pour un terrain.
J’ai signé également un contrat de préréservation avec un constructeur.
Aujourd’hui je suis dans l’impasse avec ma banque.
Je vous explique :
Le terrain est actuellement non habilité à recevoir la construction d’une maison (autrement dit, un terrassement est nécessaire). Cependant, il est constructible.
Voilà mon problème : la banque me réclame un CCMI afin de valider mon dossier de prêt.
Le prêt doit englober l’achat du terrain, de la maison, du terrassement et le coût de là viabilisation.
Aujourd’hui, le constructeur m’indique qu’il ne peut pas me délivrer de CCMI tant que le terrain n’est pas terrasser et prêt pour la visite d’un géomètre.
D’autre part, la banque m’indique que le CCMI est une obligation dès aujourd’hui pour le prêt (même à ce moment, autrement dis : sur un terrain en friche et non terrassé).
De plus, je n’ai pas signer l’achat du terrain car le crédit n’est pas validé.
Que faire, qui a raison ? C’est le serpent qui se mord la queue.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins de 7j
 
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Env. 80 message Loire Atlantique
Bonjour,

Si vous avez acheté un terrain constructible, il est forcément borné. Donc votre constructeur doit pouvoir chiffrer la construction, c'est son travail.
S'il refuse, allez voir un autre constructeur
Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Barney88 a écrit:Bonjour,

Que faire, qui a raison ? C’est le serpent qui se mord la queue.


Bonjour
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2 - contacter 2 ou 3 ou 4 .. ou même 9 constructeurs, afin d'avoir d'autres propositions
3 - contacter 1 ou 2 ou 3 autres banques,
la mise en concurrence n'a jamais fait de mal au client

PS : on adapte la construction au terrain et pas le terrain à la constuction
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Jean-Louis44 a écrit:Bonjour,

Si vous avez acheté un terrain constructible, il est forcément borné. Donc votre constructeur doit pouvoir chiffrer la construction, c'est son travail.
S'il refuse, allez voir un autre constructeur


Bonjour,
La construction est chiffrée avec un PRÉCONTRAT mais pas de CCMI pour l’instant.
L’édition du CCMI semble impossible sans terrain « terrassé ».
Qu’en pensez vous ?
Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins de 7j
 
Env. 70 message Chambéry (73000) (73)
Barney88 a écrit:

Bonjour,
La construction est chiffrée avec un PRÉCONTRAT mais pas de CCMI pour l’instant.
L’édition du CCMI semble impossible sans terrain « terrassé ».
Qu’en pensez vous ?

Bonjour
Cela peut être malheureusement un effet indésirable de la loi (+ jurisprudence) qui veut qu'un CCMI soit prix ferme et définitif (en dehors de la revalorisation BT01).
Autrement dit, pour vous chiffrer et donc faire le CCMI, le constructeur doit être certain d'un cout complet de la construction. 
Or si votre terrain n'est pas actuellement "habilité" à la construction (ce que je comprends c'est que des travaux sont nécessaires sous la responsabilité d'une autre personne que votre constructeur pour commencer les terrassements propres à la construction de votre maison), comprenez que votre constructeur ne puisse s'engager sur un prix ferme et définitif.
Il faut qu'il sache dans quel état il va "prendre le terrain" à l'issue des travaux réalisés par un autre (lotisseur ...)
Donnez plus de détails sur les travaux nécessaires pour habiliter votre terrain et poster une photo afin que l'on puisse vous répondre de façon plus pertinente.
Messages : Env. 70
De : Chambéry (73000) (73)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Barney88 a écrit:
Jean-Louis44 a écrit:Bonjour,

Si vous avez acheté un terrain constructible, il est forcément borné. Donc votre constructeur doit pouvoir chiffrer la construction, c'est son travail.
S'il refuse, allez voir un autre constructeur


Bonjour,
La construction est chiffrée avec un PRÉCONTRAT mais pas de CCMI pour l’instant.
L’édition du CCMI semble impossible sans terrain « terrassé ».
Qu’en pensez vous ?

Qui est chargé de ce terrassement ?
Pourquoi est il nécessaire, et pourquoi ne rentre t il pas dans le CCMI ?
Auriez vous conservé en travaux réservés le terrassement ?

Est ce qu'une étude de sol ne résoudrait pas le problème du terrassement nécessaire avant chiffrage par le CMI ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Le terrain est en pente. Un terrassement est nécessaire pour y créer une plateforme afin d'y implanter la maison.
Ce dernier sera réalisé par une entreprise autre (qui n'a rien à voir avec constructeur).
C'est une fois le terrain « habilité » que le constructeur pourra me délivrer le CCMI (c'est ce qu'il me dise).
Mais la banque ne pourrait pas apparement pas valider mon prêt sans un CCMI. Et sans prêt, pas de terrain et pas de maison ?
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Barney88 a écrit:Le terrain est en pente. Un terrassement est nécessaire pour y créer une plateforme afin d'y implanter la maison.
Ce dernier sera réalisé par une entreprise autre (qui n'a rien à voir avec constructeur).
C'est une fois le terrain « habilité » que le constructeur pourra me délivrer le CCMI (c'est ce qu'il me dise).
Mais la banque ne pourrait pas apparement pas valider mon prêt sans un CCMI. Et sans prêt, pas de terrain et pas de maison ?

je me répète :
Citation: Bonjour
1 - adhérer à l'aamoi : http://www.aamoi.fr
2 - contacter 2 ou 3 ou 4 .. ou même 9 constructeurs, afin d'avoir d'autres propositions


et faites réaliser une étude de sol G2, adaptée à votre construction, le CMI devrait ainsi pouvoir chiffrer les fondations nécessaires à votre construction.
Et pourquoi ne pas confier le terrassement au constructeur ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Chambéry (73000) (73)
Je pense que vous ne traitez pas les choses dans le bon ordre.

Barney88 a écrit:Le terrain est en pente. Un terrassement est nécessaire pour y créer une plateforme afin d'y implanter la maison.
Ce dernier sera réalisé par une entreprise autre (qui n'a rien à voir avec constructeur).
C'est une fois le terrain « habilité » que le constructeur pourra me délivrer le CCMI (c'est ce qu'il me dise).

Oui c'est normal que le constructeur ne veuille pas s'engager les yeux fermés (cf. ce que je vous ai expliqué plus haut)

Citation:
Mais la banque ne pourrait pas apparement pas valider mon prêt sans un CCMI.

Oui, la encore c'est normal. La Nanque ne valide pas un prêt si pas de contrat signé.

Citation: Et sans prêt, pas de terrain et pas de maison ?

Oui effectivement , mais c'est parce que vous prenez les sujets dans le désordre  

Vous commencez par faire une proposition d'achat du terrain (en précisant le recours à un crédit, et ceci sans avoir besoin d'une attestation de banque).
Une fois cette proposition d'achat acceptée par le vendeur, vous êtes certain que le terrain sera pour vous (sauf si vous vous rétractez ultérieurement, ou si vous n'avez pas ensuite rempli les conditions suspensives dans les délais indiqués sur la proposition).
Ensuite vous traitez avec votre constructeur pour établir le CCMI (contactez plusieurs constructeurs pour pouvoir choisir le projet/prix qui vous convient le mieux). Vous attendez la fin des travaux de terrassement et faites faire (via votre constructeur) une étude G2AVP (~1500€).
Vous signez le CCMI (avec comme conditions suspensives l'obtention du PC purgé de tout recours, et bien sur, le prêt accordé).
Ensuite vous sollicitez votre banque pour obtenir le prêt.
Si refus cela s'arrête là et vous ne devez rien à personne (ni pour le terrain ni pour les études CCMI).
Si accepté, une fois le PC accordé + recours purgé, vous signez l'acte définitif d'achat du terrain et enfin la construction peut démarrer.
Comptez en moyenne un an à 18 mois  entre offre achat terrain et début des travaux
Messages : Env. 70
De : Chambéry (73000) (73)
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 80 message Loire Atlantique
Mpm73, l'ordre que vous indiqué est impossible.
Barney ne peut pas faire de terrassement tant que le terrain n'est pas à lui (et cela a un coût).

Le constructeur n'a pas besoin de faire le terrassement pour chiffrer le CCMI, s'il le souhaite il peut faire une étude G2 mais rien ne l'empêche de la faire qu'après signature ou pas du tout, c'est lui qui prends les risques (pour 10 ans au moins).

Donc ce que dois faire Barney maintenant, c'est de trouver un constructeur pour chiffrer son projet. Le terrain étant en pente, je conseille fortement à Barney de faire inclure le terrassement dans le CCMI, il y a trop d'aléas possible pour le prendre à sa charge.
mpm73 a écrit:Je pense que vous ne traitez pas les choses dans le bon ordre.

Vous commencez par faire une proposition d'achat du terrain (en précisant le recours à un crédit, et ceci sans avoir besoin d'une attestation de banque).
Une fois cette proposition d'achat acceptée par le vendeur, vous êtes certain que le terrain sera pour vous (sauf si vous vous rétractez ultérieurement, ou si vous n'avez pas ensuite rempli les conditions suspensives dans les délais indiqués sur la proposition).
Ensuite vous traitez avec votre constructeur pour établir le CCMI (contactez plusieurs constructeurs pour pouvoir choisir le projet/prix qui vous convient le mieux). Vous attendez la fin des travaux de terrassement et faites faire (via votre constructeur) une étude G2AVP (~1500€).
Vous signez le CCMI (avec comme conditions suspensives l'obtention du PC purgé de tout recours, et bien sur, le prêt accordé).
Ensuite vous sollicitez votre banque pour obtenir le prêt.
Si refus cela s'arrête là et vous ne devez rien à personne (ni pour le terrain ni pour les études CCMI).
Si accepté, une fois le PC accordé + recours purgé, vous signez l'acte définitif d'achat du terrain et enfin la construction peut démarrer.
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Merci pour vos retours. Cela m'aide beaucoup. Un échange est prévu avec le directeur de ma banque demain.
Je vous tiendrai au courant. Blush
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Env. 70 message Chambéry (73000) (73)
Jean-Louis44 a écrit:Mpm73, l'ordre que vous indiqué est impossible.
Barney ne peut pas faire de terrassement tant que le terrain n'est pas à lui (et cela a un coût).


Vous melangez tout. Je ne parle pas des terrassements liés directement à la construction de la maison de Barney mais des terrassements réalisés en dehors du projet pour rendre le terrain habitable.

Relisez les explications de Barney. Ce serait stupide de prendre ces travaux dans son contrat sauf à vouloir payer des travaux qui manifestement seront réalisés et payés par qqun d autre

Mon ordre est bon. C est celui que j ai mis en oeuvre il y a 6 mois pour la construction de ma maison.
Messages : Env. 70
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