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Signature CCMI sans signature terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 157 fois
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Après avoir parcouru le forum pendant plusieurs semaines, à mon tour de poster !

J'ai trouvé une annonce de terrain en juin, mais celui-ci était via constructeur, malheureusement il n'y a quasiment que ça dans mon secteur (IDF)...
J'ai visité ce terrain avec le constructeur mais sans les propriétaires et le jour même j'ai fait une offre, car les terrains sont rares et il vaut mieux se positionner rapidement dessus.

Suite à cette offre, nous avons avancé sur la partie projet avec un premier budget et un premier plan (catalogue) via ce même constructeur.
J'ai demandé quand allait se faire la signature chez le notaire mais le constructeur est toujours resté assez évasif et en me disant "d'ici fin juillet".
Après un 2ème RDV à l'agence, toujours pas de nouvelle pour le terrain, je n'avais pas non plus l'offre signée des propriétaires, j'ai donc envoyé un mail pour poser des questions sur la maison, les différentes prestations... mais aucune réponse par écrit (bizarre bizarre).
Finalement après avoir relancé le constructeur par téléphone, on me rappelle et on me dit, "fixons un rdv pour finaliser le projet la semaine prochaine".

Ce RDV était donc hier et en arrivant je vois une pile de papiers : sans me prévenir en amont, le constructeur avait préparé tout le CCMI et la notice. Evidemment je m'étais bien renseignée et je savais trèèès bien qu'il ne fallait rien signer avant d'avoir signé la promesse de vente du terrain.
Au moment de signer, on me dit qu'il ne faut surtout pas mettre de date, car c'est le siège qui l'indiquera, ben voyons 
J'ai donc demandé à ce que je relise les documents avant de signer quoi que ce soit mais comme vous vous en doutez, j'ai peur de perdre le terrain si je joue franc jeu et que j'indique au constructeur que je sais très bien que ces pratiques sont illégales...

Ce matin, j'ai donc envoyé un mail en disant que très clairement je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'un RDV de signature, pour moi c'était seulement la finalisation du projet, donc les plans, le détail des prestations... mais que surtout afin de m'engager dans quoi que ce soit je voulais rencontrer les propriétaires, car ils vont être mes futurs voisins quand même. Dans ce mail, j'ai donc demandé à les rencontrer avant, (ca me parait pourtant logique...) afin d'échanger avec eux sur le terrain, la commune...

Enfin bon, j'ai peur que le constructeur me court-circuite et refuse de me donner les coordonnées des propriétaires et que le terrain me passe sous le nez...

Selon vous, comment dois je faire pour ne pas perdre le terrain ?

Merci d'avance à tous!
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Bonjour,

signez, mettez bien la date partout, puis dénoncez le CCMI une fois le terrain signé.

Et si on vous reproche la date, faites le naïf en disant que ça ne change rien.
Pensez à prendre votre propre notaire, qui pourra défendre vos intérêts et vérifier qu'il n'y a rien de louche dans l'acte de vente.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, allez voir au cadastre, vous devriez pouvoir avoir les coordonnées des propriétaires du terrain
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Astik a écrit:Bonjour,

signez, mettez bien la date partout, puis dénoncez le CCMI une fois le terrain signé.

Et si on vous reproche la date, faites le naïf en disant que ça ne change rien.
Pensez à prendre votre propre notaire, qui pourra défendre vos intérêts et vérifier qu'il n'y a rien de louche dans l'acte de vente.


Le constructeur m’a expliquée demandé de ne pas mettre de date donc un peu compliqué
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 20 message Seine Et Marne
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, allez voir au cadastre, vous devriez pouvoir avoir les coordonnées des propriétaires du terrain


Merci je vais tenter ça !
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,
si les propriétaires sont vos futurs voisin pourquoi ne pas sonner chez eux ?

De plus, si division du terrain il doit y avoir un panneau d'affichage avec des infos qui permettent de remonter au proprio (c'est ce que j'ai fait).

Enfin, ne pas hesiter à faire jouer la concurrence en consultant d'autres constructeurs ou professionnels.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Sinon comme le dit plaquisteheureux, avec le numéro de la parcelle cadastrale vous allez en mairie demander les coordonnées du propriétaire. Elle ne peut pas vous donner son numéro de téléphone, mais elle doit vous donner son adresse. Vous n'êtes même pas obligé de vous déplacer, la demande peut être faite par mail.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Merci, je vais envoyer un courrier aux propriétaires.

J'ai ouvert un autre sujet à propos du constructeur...
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Passez les voir directement, ca ira bien plus vite et ce sera plus convivial.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous avez plusieurs options.


1) Rencontrer les propriétaires directement. Vous savez déjà où ils habitent si vous avez visité le terrain non ?  Les autres options vont dépendre de leur réaction en fait. Car s'ils sont maqués avec le CST, il va falloir le découvrir dès leurs premières phrases, pour pouvoir la jouer finement ensuite...

1 Bis) Si les propriétaires sont au courant des manigances du CST, qu'ils les cautionnent et que vous voulez vraiment ce terrain, dites juste que vous vouliez simplement en savoir plus sur la commune, etc. Continuez avec le CST, mais datez bien le CCMI et jouez l'idiote qui ne sait pas ce qu'elle fait. Une fois la promesse de vente signée, rétractez-vous du CCMI par LRAR en dénonçant la nullité du contrat.

1 Ter) Si les propriétaires n'ont pas de lien avec le CST, passez en direct avec eux. Adieu le CST ! Ne signez pas le CCMI. Assurez-vous de faire signer avant une promesse de vente aux vendeurs.

2) Vous pouvez signer le CCMI directement. EN LE DATANT. Une fois la promesse de vente signée ET CORRECTEMENT DATEE, rétractez-vous du CCMI par LRAR en dénonçant la nullité du contrat. Pas de terrain avant le CCMI = pas de CCMI.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 18h12
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