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Signature CCMI

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Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour tous le monde,

Petite questin du jour :

J'ai signé mon CCMI fin septembre, depuis j'ai obtenu mon PC et mon prêt, mais je n'ai toujours pas reçu la lettre d'envoi du contrat en recommandé pour les 7 jours de réflexion.

Comment ça se passe ???

Quelle date sera prise en compte ??? (je pense à la révision du prix)

Merci d'avance
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
La date de prise en compte pour le calcul c'est la date de signature du CCMI mais (et ça c'est un point possitif) si le BT01 augmente beaucoup et tu n'as pas encore reçu ton contrat en recommandé...tu peux toujours l'annuler Biggrin

Donc pour l'instant je pense que ce n'est pas la peine de stresser. Par contre essaies de faire toi même les calculs du BT01 (surtout quand tu recevras ton recommandé), histoire d'anticiper. Si BT01 important...annulation du contrat et soit vous repartez de zéro avec le même constructeur, soit vous allez voir ailleurs.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Il me semble qu'elle l'a déjà calculé et que ça ferait 200 euros! Crying
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
autant pour moi 2000 euros
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Ah? CryingArghhhhhhhh!!! Ohmy

Bon ben alors Talyn...une négociation s'impose! Laugh C'est simple et direct: tu expliques au commercial que tu n'as pas encore reçu ton contrat, donc tu peux l'annuler à tout moment...
Si pas de négo, rupture du contrat. Si ça ne le fait pas réagir...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
Messages : Env. 4000
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
salut Cocoyoto

Comment vas-tu ?

Tu m'étonnes 2000 euros, c'est beaucoup! Crying
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
ça va babounnette choupinnette?? Blush
2 000 euros c'est beaucoup de pepettes mais il y a une solution puisque le contrat n'a pas eté "légalement" validé...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
C'est exact, il aura le choix de le refaire ou de perdre un client! Mad
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, consultez le site de L'ANIL "vous et les professionnels" et ensuite "vous construisez une maison" pour avoir une très bonne information sur le contrat de construction et sur ce que vous devez faire ou ne pas faire.
Pour répondre à votre question, demander à votre constructeur, éventuellement par lettre A/R, de vous envoyer ce contrat signé, accompagné des plans, notice descriptive et notice d'information, le tout par lettre recommandée avec accusé réception. Vous aurez à la réception de ce courrier 7 jours pour éventuellement vous rétracter (c'est la loi du 13.12.00).
Pour ce qui concerne la révision de prix, ce sont les articles L. 231.11 et L.231.12 du Code de la Construction qui en définissent les conditions.
Vous avez deux options pour cette révision.
1. Soit vous avez choisi une révision du prix global et la modalité ci-dessous est prise en compte:
Cette révision intervient entre la date de signature du contrat et la plus tardive des deux dates ci-après:
soit un mois après l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives pour entreprendre la construction
soit un mois après la réalisation de la condition suspensive de l'obtention du financement.
Le prix global ne devra plus subir de variation après cette date.
2 . Soit vous avez opté pour la révision sur chaque paiement, dans la limite d'un pourcentage de la variation de l'indice BT 01, entre la date de signature du contrat et la date fixée pour la livraison prévue au contrat. Aucune révision ne peut être effectuée au delà d'une période de 9 mois suivant la date définie au § 1.
Vous avez du voir dans les posts de ce forum, qu'il existe une association qui pourrait très utilement vous aider dans votre parcours de constructeur, moyennant une modique participation relative à l'adhésion.
Il s'agit de l'AAMOI.
Si vous estimez que cette révision a beaucoup évoluée en montant, vous pouvez effectivement vous désister au cours du délai de réflexion suivant la réception du contrat.
Pour ce qui me concerne, je suis pour un prix ferme et définitif fixé dans le contrat. Il y a moins de problème me semble t'il.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 600 message Seine Et Marne
babounette a écrit:Il me semble qu'elle l'a déjà calculé et que ça ferait 200 euros! Crying


Babounette,

2 choses :

1-
babounette a écrit:Il me semble qu'elle l'a déjà calculé ...


==> c'est IL, je suis un garçon

2-
babounette a écrit:... que ça ferait 200 euros! Crying


c'est 2000 € Crying
Messages : Env. 600
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Pour le montant j'ai rectifié en dessous ! Blush

Pour le "il", je ne savais pas Biggrin

Je suis assez gaffeuse comme fille, moi Laugh
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Moi j'ai toujours cru qu'il s'agissait d'un IL et pas d'une ELLE... Laugh
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Env. 600 message Seine Et Marne
Merci Coco et Yves,

En fait, j'ai calculé moi même la révision histoire de savoir à quoi m'en tenir (j'ai failli m'étouffer).

Avec mon commercial, on en a pas encore discuté, je l'attend au tournant... d'ici là j'essai d'avoir un max de billes de mon côté.

Pour info, on attend toujours toutes les doc originaux par RAR, avec le garant, l'assurance DO et le reste on a rien ....

Par contre, le terrassier à fait le chemin d'accès au terrain (il était là pour le terrain d'à côté, il en a profité pour le faire en même temps)
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Env. 600 message Seine Et Marne
babounette et Coco,

On est dans le même cas, on attend la MAP et l'ouverture de chantier ... ??
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Monsieur Talyn Biggrin

Pas tout à fait pour moi! je n'ai pas encore signé pour le terrain!
je suis encore en attente de l'offre de prêt! Sad
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Env. 600 message Seine Et Marne
babounette,

mets la pression aux banquiers.... la révision du BT01 est en jeu Biggrin
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Je te comprends, seulement j'ai signé le CCMI le 29/01/06.

Tu me diras, j'ai eu chaud parce qu'il voulait me le faire signer à la date du 31/05/05. Mais je n'ai pas accepté ça ne me paraissait pas normal tout ça Mad

L'offre de prêt devrait être signée au début du mois de mars et le terrain en suivant!
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Attention Talyn, informez sans tarder votre constructeur, par lettre A/R, que tant que vous n'avez pas reçu votre contrat et que celui-ci ne sera pas officialisé (après le délai de 7 jours) tous travaux effectués ne sont susceptibles de vous engager en quoi que ce soit.
Picto recompense Bloggeur
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