CCMI signé : quelle date compte pour le délai de rétractation et la révision ?

La date de prise en compte pour le calcul c'est la date de signature du CCMI mais (et ça c'est un point possitif) si le BT01 augmente beaucoup et tu n'as pas encore reçu ton contrat en recommandé...tu peux toujours l'annuler

Donc pour l'instant je pense que ce n'est pas la peine de stresser. Par contre essaies de faire toi même les calculs du BT01 (surtout quand tu recevras ton recommandé), histoire d'anticiper. Si BT01 important...annulation du contrat et soit vous repartez de zéro avec le même constructeur, soit vous allez voir ailleurs.

Il me semble qu'elle l'a déjà calculé et que ça ferait 200 euros!

autant pour moi 2000 euros

Ah? Arghhhhhhhh!!!

Bon ben alors Talyn...une négociation s'impose! C'est simple et direct: tu expliques au commercial que tu n'as pas encore reçu ton contrat, donc tu peux l'annuler à tout moment...
Si pas de négo, rupture du contrat. Si ça ne le fait pas réagir...

salut Cocoyoto

Comment vas-tu ?

Tu m'étonnes 2000 euros, c'est beaucoup!

ça va babounnette choupinnette??
2 000 euros c'est beaucoup de pepettes mais il y a une solution puisque le contrat n'a pas eté "légalement" validé...

C'est exact, il aura le choix de le refaire ou de perdre un client!

Bonjour, consultez le site de L'ANIL "vous et les professionnels" et ensuite "vous construisez une maison" pour avoir une très bonne information sur le contrat de construction et sur ce que vous devez faire ou ne pas faire.
Pour répondre à votre question, demander à votre constructeur, éventuellement par lettre A/R, de vous envoyer ce contrat signé, accompagné des plans, notice descriptive et notice d'information, le tout par lettre recommandée avec accusé réception. Vous aurez à la réception de ce courrier 7 jours pour éventuellement vous rétracter (c'est la loi du 13.12.00).
Pour ce qui concerne la révision de prix, ce sont les articles L. 231.11 et L.231.12 du Code de la Construction qui en définissent les conditions.
Vous avez deux options pour cette révision.
1. Soit vous avez choisi une révision du prix global et la modalité ci-dessous est prise en compte:
Cette révision intervient entre la date de signature du contrat et la plus tardive des deux dates ci-après:
soit un mois après l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives pour entreprendre la construction
soit un mois après la réalisation de la condition suspensive de l'obtention du financement.
Le prix global ne devra plus subir de variation après cette date.
2 . Soit vous avez opté pour la révision sur chaque paiement, dans la limite d'un pourcentage de la variation de l'indice BT 01, entre la date de signature du contrat et la date fixée pour la livraison prévue au contrat. Aucune révision ne peut être effectuée au delà d'une période de 9 mois suivant la date définie au § 1.
Vous avez du voir dans les posts de ce forum, qu'il existe une association qui pourrait très utilement vous aider dans votre parcours de constructeur, moyennant une modique participation relative à l'adhésion.
Il s'agit de l'AAMOI.
Si vous estimez que cette révision a beaucoup évoluée en montant, vous pouvez effectivement vous désister au cours du délai de réflexion suivant la réception du contrat.
Pour ce qui me concerne, je suis pour un prix ferme et définitif fixé dans le contrat. Il y a moins de problème me semble t'il.

babounette a écrit:

Il me semble qu'elle l'a déjà calculé et que ça ferait 200 euros!

Babounette,

2 choses :

1-

babounette a écrit:

Il me semble qu'elle l'a déjà calculé ...

==> c'est IL, je suis un garçon

2-

babounette a écrit:

... que ça ferait 200 euros!

c'est 2000 €

Pour le montant j'ai rectifié en dessous !

Pour le "il", je ne savais pas

Je suis assez gaffeuse comme fille, moi

Moi j'ai toujours cru qu'il s'agissait d'un IL et pas d'une ELLE...

Merci Coco et Yves,

En fait, j'ai calculé moi même la révision histoire de savoir à quoi m'en tenir (j'ai failli m'étouffer).

Avec mon commercial, on en a pas encore discuté, je l'attend au tournant... d'ici là j'essai d'avoir un max de billes de mon côté.

Pour info, on attend toujours toutes les doc originaux par RAR, avec le garant, l'assurance DO et le reste on a rien ....

Par contre, le terrassier à fait le chemin d'accès au terrain (il était là pour le terrain d'à côté, il en a profité pour le faire en même temps)

babounette et Coco,

On est dans le même cas, on attend la MAP et l'ouverture de chantier ... ??

Monsieur Talyn

Pas tout à fait pour moi! je n'ai pas encore signé pour le terrain!
je suis encore en attente de l'offre de prêt!

babounette,

mets la pression aux banquiers.... la révision du BT01 est en jeu

Je te comprends, seulement j'ai signé le CCMI le 29/01/06.

Tu me diras, j'ai eu chaud parce qu'il voulait me le faire signer à la date du 31/05/05. Mais je n'ai pas accepté ça ne me paraissait pas normal tout ça

L'offre de prêt devrait être signée au début du mois de mars et le terrain en suivant!

Attention Talyn, informez sans tarder votre constructeur, par lettre A/R, que tant que vous n'avez pas reçu votre contrat et que celui-ci ne sera pas officialisé (après le délai de 7 jours) tous travaux effectués ne sont susceptibles de vous engager en quoi que ce soit.