Formalités administratives

Bonjour
Je viens de voir votre message. Tout ce que je peux dire c'est la façon dont cela c'est passé pour nous.
Nous avons signé un compromis de vente avec comme closes suspensives : obtention du crédit et du permis de construire.
Ensuite nous avons signé notre contrat de construction.
Ensuite notre constructeur a posé la demande de permis.
Nous avons eu l'accord du prêt immobilier et avons reçu notre offre de prêt bancaire que nous avons accepté.
Le permis a été accepté.
Lorsque le notaire a eu tous les éléments en main on a pris rendez vous et nous sommes allés au notaire pour signer l'acte autentique. Le notaire a lui aussi besoin de temps car il a besoin de faire pas mal de recherche concernant la vente.
Et ensuite étant propriétaire les travaux de la construction ont pu commencer.

Pour avoir un rendez vous pour signer le compromis de vente c'est assez rapide mais pour signer une vente ça prend du temps cela ne se fait pas du jour au lendemain. J'espère avoir répondu à vos questions.

oui, merci ! Donc ça revient à ce que me disait le banquier, il faut déposer le PC en 1er lieu.
Bon, du coup, on voit le proprio du terrain ce soir pour copier le permis de construire et le donner au constructeur, donc on va demander au constructeur de déposer la modif du permis rapidement. Une fois que ça sera fait, et la modif acceptée, on prendra rdv chez le notaire pour signer l'acte.
Merci encore !

oui , je pense que c'est plus logique vu que vous avez dans le compromis une clause suspensive "sous reserve d'obtention du permis de construire" donc tant que cette clause n'est pas réputée réalisée , vous ne pouvez pas logiquement signer l'acte authentique je pense

on ne signe pas de compromis, on passe directement à l'acte notarié. Dans ma tête c'était plus logique d'être propriétaire du terrain pour faire la demande de PC en fait, c'est pour ça que je pensais attendre pour faire la demande de permis.
Alors pour le coup, faut qu'on signe rapidement chez le constructeur et qu'il fasse la demande de modif très rapidement (je pense que ça doit être plus simple que de devoir déposer un permis de construire en entier, là, ils n'ont plus qu'à "actualiser" ce qui a déjà été fait). Faut qu'on voit pour prendre rdv chez eux très vite !!!

Je trouve cela bizard de ne pas signer un compromis de vente parce que cela signifie que le terrain ne vous est pas réservé, et que le prix n'est pas définitif.
Enfin je ne suis pas juriste donc je ne sais pas. Je sais que tous ceux que je connais on signé un compromis de vente avant de faire des démarches pour la construction. Il faut se renseigner.
Et pour le terrain il a plusieurs renseignements à avoir. Avez vous le PLU ainsi que le CU, est-il borné viabilisé??? Existe t-il un plan des risques???

le compromis n'est pas obligatoire. Nous connaissons bien le propriétaire, c'est sûr que c'est une confiance mutuelle parce que c'est pareil pour nous, rien ne nous oblige finalement à changer d'avis C'est toujours un risque bien entendu de pas faire de compromis.
Le terrain est borné, il est inscrit dans la carte communale, il a même un permis de construire qu'avait déposé le proprio à l'époque où il avait acheté le terrain car il souhaitait y faire construire.

autre question tant que j'y pense. "On" me dit que souvent, les banques demande la signature de l'emprunt chez le notaire mais que ça a un coût (élevé) et que ce n'est pas obligatoire. Qu'en est-il donc ?

marion24 a écrit:

autre question tant que j'y pense. "On" me dit que souvent, les banques demande la signature de l'emprunt chez le notaire mais que ça a un coût (élevé) et que ce n'est pas obligatoire. Qu'en est-il donc ?

Aucunement on ne signe chez le notaire pour l'emprunt.. Tes "on" parle peut être de l'hypothèque ?

ça doit être pour ça oui, ils m'ont dit que ça permettait à la banque de saisir la maison "plus facilement" en cas d'impayé de notre part. Mais comme je m'en méfie et que ça m'étonnais, c'est pour ça que je préférais demander

marion24 a écrit:

ça doit être pour ça oui, ils m'ont dit que ça permettait à la banque de saisir la maison "plus facilement" en cas d'impayé de notre part. Mais comme je m'en méfie et que ça m'étonnais, c'est pour ça que je préférais demander

Il y a la solution de l'hypothèque ou l'autre solution de la caution. (je sais plus le terme exact) et c'est moins cher que l'hypothèque.
A voir avec les banques.

dak, je dois appeler mon conseiller lundi pour les derniers "détails" donc je vais lui en parler. Merc i !

Je remonte mon topic parce que oh miracle, nous avons déposé le permis de construire pour notre maison ce matin même ! Bref, j'aurais encore besoin d'infos !

Tout d'abord, le propriétaire du terrain avait déposé un permis de construire (qui a été accepté et qui arrive à expiration en octobre de cette année) car il souhaitait à l'origine y faire construire sa maison. Est-ce que le fait qu'un permis soit déjà en cours peut accélérer le processus pour l'obtention du permis ou il faut quand même qu'on attende 2 mois ?

Ensuite, concrètement, peut-on commencer à faire des démarches sur le terrain durant le temps d'instruction du dossier ? Le terrain n'est pas encore à nous (il faut que le PC soit accepté pour que la banque débloque les fonds). Peut-on tout de même commencer à faire des demandes de raccordement eau + électricité du terrain ou bien il faut attendre que le terrain nous appartienne officiellement ?

Concernant la signature chez le notaire : Je pense qu'on va d'ores et déjà fixer un rdv chez le notaire pour mi aout (en lui fournissant tous les documents du terrain car le propriétaire nous les a donnés). En admettant que tout se passe normalement, et que le PC nous soit accordé début août, si on a notre rdv chez le notaire mi aout, combien faut-il attendre de temps pour que le terrain soit officiellement à nous, et combien de temps pour commencer les 1ers travaux (terrassement + dalle) ? Y a-t-il d'autres formalités à faire après la signature de l'acte (genre une déclaration d'ouverture de chantier) ?

marion24 a écrit:

Je remonte mon topic parce que oh miracle, nous avons déposé le permis de construire pour notre maison ce matin même ! Bref, j'aurais encore besoin d'infos !

Tout d'abord, le propriétaire du terrain avait déposé un permis de construire (qui a été accepté et qui arrive à expiration en octobre de cette année) car il souhaitait à l'origine y faire construire sa maison. Est-ce que le fait qu'un permis soit déjà en cours peut accélérer le processus pour l'obtention du permis ou il faut quand même qu'on attende 2 mois ?

Ensuite, concrètement, peut-on commencer à faire des démarches sur le terrain durant le temps d'instruction du dossier ? Le terrain n'est pas encore à nous (il faut que le PC soit accepté pour que la banque débloque les fonds). Peut-on tout de même commencer à faire des demandes de raccordement eau + électricité du terrain ou bien il faut attendre que le terrain nous appartienne officiellement ?

Concernant la signature chez le notaire : Je pense qu'on va d'ores et déjà fixer un rdv chez le notaire pour mi aout (en lui fournissant tous les documents du terrain car le propriétaire nous les a donnés). En admettant que tout se passe normalement, et que le PC nous soit accordé début août, si on a notre rdv chez le notaire mi aout, combien faut-il attendre de temps pour que le terrain soit officiellement à nous, et combien de temps pour commencer les 1ers travaux (terrassement + dalle) ? Y a-t-il d'autres formalités à faire après la signature de l'acte (genre une déclaration d'ouverture de chantier) ?

s'il y a un permis valide en cours, il faut que celui qui l'a déposé l'annule, sinon votre permis sera refusé.
sinon dès que vous sortez du notaire avec l'acte authentique le terrain est à vous et vous pouvez y faire ce que vous voulez.
par contre rappelez vous qu'il y a 3 mois de recours suite à l'accord de permis.

oui c'est prévu que le propriétaire fasse un courrier de renoncement au PC en cours (qu'il joindra à notre demande de PC)

me revoici avec de nouveaux petits "soucis".

Pour résumer, après quelques mois de flottement, nous avons déposé le PC le 7 juin 2011. Après contact en début de semaine, la DDT nous annonce que le PC est à priori accepté, mais qu'ils ne nous l'enverront pas avant début aout. Peu importe, nous avons prévu de fixer un rdv chez le notaire la semaine du 8 aout.
J'ai contacté ma banque pour les tenir au courant, et mon conseiller au téléphone hier me dit qu'il faut qu'on se voit pour tout bien caler, mais qu'à priori, à cause du PTZ qui demande un délai d'instruction plus élevé, on ne pourra pas avoir l'argent débloqué pour début aout. Dans l'enveloppe de l'emprunt, 20 000 € étaient consacrés au terrain. Je lui demande donc si, en versant nous même les 20 000 € (on a de l'argent de côté dans des PEL et cet argent est sensé être utilisé pour le finish de la maison) du terrain, la banque pourra nous "reverser" les 20 000 € qu'on aura avancé une fois le PTZ débloqué, et il m'a répondu que ça ne posait pas de problème.
On avait rdv ce matin même, et on en reparle, il me répète qu'il n'y a pas de soucis. Par contre, je soulève un 2d problème : nous devons verser un accompte à la signature du contrat de construction. Or, si on peut avancer les 20 000 € du terrain, on ne peut rien avancer de plus car trop juste. Je lui demande donc la possibilité de faire une sorte de pret relais pour nous permettre de verser le 1er accompte, histoire de ne pas devoir décaler le planning et de pouvoir commencer les travaux mi-aout/début septembre (même si ça doit nous couter quelques frais, c'était juste le temps que l'emprunt se débloque).
Il part se renseigner et revient en m'expliquant que ce n'est pas possible, et que malgré ce qu'il m'avait dit, si on verse les 20 000 € de notre poche pour financer le terrain en attendant que le pret soit débloqué, l'argent ne pourra pas nous être restitué, et pire encore, en payant "cash" le terrain, ça remet en cause l'emprunt (et donc le montant du PTZ) car l'opération ne sera plus considérée comme un achat + construction mais comme une construction seule.

Donc là, je ne sais plus comment on doit s'organiser. Il nous faut l'accord du PC pour déposer notre dossier de PTZ, et compter 1 mois d'instruction du dossier (certainement un peu plus compte tenu du fait que ça tombera en plein mois d'aout...). Ce qui veut dire qu'on doit décaler d'1 mois le rdv chez le notaire pour la signature du terrain, ce qui fait que ça décale d'autant le début des travaux, mais que ça sera plus que juste étant donné que notre constructeur ferme fin décembre et tout janvier (et puis construire une maison bois l'hiver, il aime pas trop à cause de l'humidité).
J'ai essayé de parlementer pendant 1h pour savoir si on pouvait pas déposer de suite notre dossier de PTZ, sans le PC mais avec le récépissé de dépot, et joindre le PC dès qu'on l'avait, mais le banquier me dit que si le dossier n'est pas complet, il ne l'étudieront même pas. Donc j'avoue que je sais pas. Si on zappe le PTZ, ça nous fait une mensualité importante sur 25 ans, et on perd énormément d'argent (on a droit à 16 500 €). Si on on décale les travaux, on prend le risque de construire une maison bois en plein hiver, et puis on est hébergé dans la famille en ce moment, donc moins ça durera, mieux ça sera !

Est-ce que vous savez s'il peut exister une possibilité pour accélérer le déblocage du PTZ, ou si on peut déposer un dossier avec juste le récépissé ???

avec le nouveau PTZ je ne sais pas comment cela fonctionne mais avec l'ancien , nous n’avons pas eu de délai si ce n'est une vérification par un bureau interne de la banque (cic) et qui je crois est propre a eux .

notre courtier nous avais dit que certaines banques acceptais les dossier juste avec le récépissé mais je ne sais pas lesquelles. pour nous , nous avons monter notre dossier a la banque avec juste le récépissé mais tant que le permis n'étais pas accepté , elle ne nous a pas émise l'offre pour les même raisons que vous , c'est a dire que ça changeais les caractéristiques du prêt , achat+construction .

j'ai bien peur que vous ne soyez obligé de compter encore un peu sur vos proches et d’être obligé d'attendre le permis , mais rien ne vous empêche d'avoir un dossier pret a être valider pour une édition d'offre , enfin je pense ,dès que vous recevez votre permis accepté , mais la encore vous avez le délais légal de 11 jours pour l'accepter ...

merci pour votre réponse. Nous avons essayé d'insister auprès de la banque, et ils nous ont proposé de constituer le dossier rapidement, sans l'accord de PC, et de joindre le PC dès que nous avons le retour. A priori, ça nous permettrait de gagner un peu de temps. Nous essayons d'accélérer le renvoi du PC auprès de la DDT car ils nous ont dit qu'il était accepté, mais qu'ils ne l'enverraient pas avant la fin du délai légal. Aux dernières nouvelles, ils seraient ok pour nous l'envoyer cette semaine ou semaine prochaine, ça gagnera toujours un peu de temps.
Le proprio est ok pour patienter un peu plus, et le constructeur nous a intégré au planning pour le 19 septembre, donc tout à l'air de bien s'arranger. J'ai hâte qu'on ait enfin signé l'acte chez le notaire, depuis le temps !