Abandon de chantier

Bonne question !!!

Juste un avis pris sur le site de law pérationnel :

Citation:

Abandon de chantier
Fait pour l'entrepreneur, dans le cadre d'un marché privé, de ne plus réaliser les travaux ou d'en paralyser l'achèvement en retirant ses matériels et/ou son personnel.

Commentaires et précisions d'avocat
Pour les entreprises: L'abandon de chantier est souvent la pire des réponses d'une entreprise à des problèmes qui auraient certainement pu être abordés et traités autrement. Que vous soyez entreprise principale ou sous-traitant, pensez qu'à la source de bien des difficultés rencontrées il y a une mauvaise appréciation réciproque des préoccupations de l'autre partie. Le regard et les suggestions d'un professionnel du Droit sont souvent utiles dans ce cas pour parvenir à une solution plus satisfaisante et moins risquée.
Pour les maîtres d'ouvrage: Lorsqu'une entreprise abandonne votre chantier, vous disposez de nombreux moyens pour réagir étant entendu que le choix de la démarche la plus appropriée dépendra du contexte et des raisons de cet abandon. En tout état de cause, l'absence de réaction est la pire des solutions.

A mon avis, en parler avec le constructeur et s'il reste muet ou imprécis, dès qu'un retard de 15 jours est constaté, LR/AR au constructeur pour le mettre en demeure d'avoir à reprendre les travaux, avec copie en LR/AR au garant. Et à l'aamoi. Ca devrait le faire bouger !

Bonjour

Je pense qu'il est utile de joindre un constat d'huissier à la mise en demeure.

Mais est ce que cette mise en demeure est légale vu que rien ne définie à ma connaissance dans la loi ou la jurisprudence un abandon de chantier, en dehors du non respect du délai de construction, mais qui ne peut être constaté qu'à la fin ?

Bonjour AlainE

La définition donnée par FranceL est la bonne.

La mise en demeure de reprendre les travaux est légale, bien avant la date de livraison; s'il n'y plus d'ouvrier et de matériel sur le chantier cela laisse supposer que le constructeur n'enverra plus d'équipe.

La mise en demeure adressée au constructeur restée infructueuse associée à une constatation d'huissier indiquant l'arrêt prolongé du chantier devrait être un argument suffisant pour convaincre le garant de la défaillance du constructeur et le conduire à la mise en oeuvre de ses propres obligations (L231-6 CCH).

Rien n'interdit non plus de faire une mise en demeure ! A faire dès que tu "sens" que cet "abandon" rique d'avoir une incidence sur la date de livraison contractuelle.

L'aamoi doit avoir des réponses à ce sujet. Pose la question sur leur site et fais nous part des réppnses.

D'accord avec mafioso.

Et que faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le cas où le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ?

FranceL a écrit:

Rien n'interdit non plus de faire une mise en demeure ! A faire dès que tu "sens" que cet "abandon" rique d'avoir une incidence sur la date de livraison contractuelle.

L'aamoi doit avoir des réponses à ce sujet. Pose la question sur leur site et fais nous part des réppnses.

D'accord avec mafioso.

il doit aussi saisir le garant......

PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...
faut "juste" chercher un peu...

kaline a écrit:

il doit aussi saisir le garant......

Oui, c'est ce que j'ai écrit précédemment

Citation:

PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...
faut "juste" chercher un peu...

Ben alors faudrait que les "anciennes" forment les petits nouveaux comme Alain !

Citation:

tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...

j'espère que tu y trouves ton bonheur pour avancer dans la résolution de tes problèmes !

FranceL a écrit:

kaline a écrit:

il doit aussi saisir le garant......

Oui, c'est ce que j'ai écrit précédemment

Citation:

PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...
faut "juste" chercher un peu...

Ben alors faudrait que les "anciennes" forment les petits nouveaux comme Alain !

Citation:

tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...

j'espère que tu y trouves ton bonheur pour avancer dans la résolution de tes problèmes !

désolée FranceL... j'avais pas vu que tu avais écrit aussi le garant

quand aux anciens mon cher.. ils font ce qu'ils peuvent avec les nouveaux aamoi

et un travail "perso" n'est JAMAIS une perte de temps

dieu sait si j'y ai passé des jours dans cette bibliothèque mais ça sert

Bonsoir,

Pour repréciser ma question, comment peut-on définir légalement un abandon de chantier ? si des fois cela est possible

Citation:

PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...

Citation:

et un travail "perso" n'est JAMAIS une perte de temps

Oh mais je te rassure Kaline, on y farfouille dans la bibliothèque de l'AAMOI...

alors regarde les lettres types...

abandon de chantier peut être caracterisé par une non activité supérieure à 15 jours....hors cas de force majeure s'entends

si j'ai bien tout suivi

mais si tu es dans les délais.... a part saisir le garant ...

OK kaline... pas encore ouvert tous les docs de la bibliothèque... Déjà qu'on ingurgite vitesse grand V le code la construction au grand dam de notre constructeur, puis après on a celui des assurances et celui de l'urbanisme Après on ce fait celui de la concurrence et pour finir le code pénal. Pour le code du travail, ça va avec mes fonction syndicale et de représentant du personnel dans ma boîte je le maîtrise déjà un peu.

Bon notre constructeur a un peu du mal à suivre sur le code de la construction donc on y va doucement aussi faut pas trop le bousculer quand même

Bonsoir AlainE

Il n'y a pas de définition précise, de l'abandon de chantier dans le Code Civil ou le CCH.

Ce n'est pas une exception (cf par exemple Livraison et textes du CCMI )

Peut être qu'une jurisprudence donne des critères formels.

15 jours est un délai communément admis, effectivement hors cas de force majeure et hors congés (le bâtiment s'arrête en Aout).

Selon la norme NFP 03.001 (version 2000); l'entrepreneur doit se tenir à un planing des travaux, pré établi, et en cas de retard doit prévenir le MO, donner les justifications de son retard et indiquer les mesures qu'il mettra en oeuvre pour pallier le retard.

Cette norme n'est pas directement applicable en CCMI.

Bonjour Aiecaramba

Aiecaramba a écrit:

Et que faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le cas où le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ?

Vous avez peut être un devis?

L'artisan pour un devis de plus de 500€ doit indiquer la date d'exécution sauf si elle est immédiate

Articles L114-1 et R 114-1 Code consommation.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Aiecaramba

Aiecaramba a écrit:

Et que faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le cas où le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ?

Vous avez peut être un devis?

L'artisan pour un devis de plus de 500€ doit indiquer la date d'exécution sauf si elle est immédiate

Articles L114-1 et R 114-1 Code consommation.

Merci de ta réponse Mafioso !!!!