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étude de sol

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 4.943 fois
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sabietroly
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/06/2011 à 21h47
étude de sol
Bonjour,
Merci d'avance pour vos réponses.
Donc voilà, nous avons signé un CCMI, fin janvier, le prêt est OK depuis plus d'un mois, le PC est accordé depuis le 20 juin.
Je doit avoir le RDV technique cette semaine et chez le notaire en juillet.
Notre terrain a de l'argile. Je ne connais pas encore le résultat de l’étude de sol car je ne sais même pas si elle a eu lieu (la G12).
Donc s'il faut des fondations spéciales, qui devra les payer, nous ou le constructeur ?
Sachant qu'on a fait des provisions.
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sabietroly
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/06/2011 à 21h59
Merci pour la réponse, mais sur quel article je peux m'appuyer pour défendre mon cas.
Il va me dire que j'ai fait des provisions.
Je précise que sur mon contrat de CCMI, rien est noté pour fondations spéciales.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/06/2011 à 23h10
bonsoir,

tu peux t'appuyer sur la base même de la définition du CCMI : Contrat de Construction d'une Maison Individuelle = contrat à prix Ferme et Définitif.
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vbruche

Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
Le 29/06/2011 à 13h09
sabietroly a écrit:Merci pour la réponse, mais sur quel article je peux m'appuyer pour défendre mon cas.
Il va me dire que j'ai fait des provisions.
.......


Dites-lui de lire le code de la construction et de l'habitation, en particulier la partie qui traite des ccmi et qui indique que le prix signé ne peut plus varier (hors BT01).

Mais de toute façon votre constructeur connait parfaitement la loi et s'il prétendait le contraire il serait de très mauvaise foi
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cmi30

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Le 29/06/2011 à 17h24
etude de sol
je me permet de vous rappeler que l'étude de sol est obligatoire et est a la charge du constructeur ou à la votre suivant la négociation faite, a ce sujet et une fois l'étude réalisée le constructeur est en mesure de vous faire sont devis sinon c'est la porte ouverte a tous avenants a savoir que les avenants sont toujours très élevés car vous êtes tenu par le contrat que vous avez signé avec votre constructeur et certains profites de la situation.
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/06/2011 à 17h49
Je pense que cmi voulait dire "obligatoire" si on souhaite faire les choses dans les règles de l'art pas "obligatoire" dans le sens legislatif.
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http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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sabietroly
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 29/06/2011 à 20h49
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai trouvé aussi sur internet, voici ce qui vient de site de l'ANIL
Lors de la conclusion d'un contrat de construction, régi par l'article L. 231-1 du CCH, le constructeur est-il en droit d'exiger du maître de l'ouvrage la fourniture d'une étude de sol du terrain ?

Dans le cadre de ce contrat, le constructeur est l'interlocuteur unique du maître de l'ouvrage. Il assume une mission globale ; il prend en charge à la fois les missions d'architecte, d'entrepreneur, de conseil et de renseignement.
L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.
D'ailleurs, l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite. Par exemple, le constructeur ne pourrait pas augmenter unilatéralement le prix convenu au motif que l'étude du sol conclurait à la nécessité de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement dès la signature.

Peut-on envisager que le constructeur exige cette étude de sol, préalablement à la signature du contrat ? On se heurte dans ce cas à une difficulté majeure : comment le constructeur pourrait-il juridiquement contraindre le maître de l'ouvrage à respecter cette obligation, alors que le contrat de construction d'une maison individuelle ne peut pas être précédé d'un avant-contrat ? le constructeur n'a pas la possibilité de "lier" le futur accédant en concluant un contrat préliminaire.

En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat. Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque.
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benhur78

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/06/2011 à 16h12
etude de sol payante apres CCMI
bonjour , tous le monde , MFC me demande aussi une etude de sol , environ 900€ a ma charge soit disant , il est claire que pendant nos rencontrent avant le ccmi , on en avait parlé ,et nous pensions qu'il l'avait inclu dans sont offre. dans leur notice descriptive il est indiqué ca :

FONDATIONS
Par semelles filantes sous murs périphériques et de refends section d'environ 0,50 x 0.25
en béton type XC1 – C25/30
Armatures par 6 barres filantes avec cadres.
Le terrain est supposé pouvoir supporter une charge de 2 Kg/cm².

j'ai beau cherché dans la notice descriptive , rien sur l'etude de sol .
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sabietroly
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/07/2011 à 21h04
Voilà ils ont fé une G11, il ns on donné un avenant qu'on n'a pas voulu signer car c un CCMI qu'on a.
il ns on aussi donné la facture de l’étude de sol.
Leur réponse a notre refus de signer, ben on ouvre pas le chantier.
Ont il le droit de faire ca ?
Merci de vos réponses.
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amakou

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 14 ans
Le 06/07/2011 à 07h40
Bonjour
Si ils ont fait l'etude du sol, ils ont procedé aux travaux sur le terrain, donc :

Allez a la mairie et declarez l'ouverture du chantier.

Envoyez la déclaration au constructeur.
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/07/2011 à 09h02
Salut,

Relisez tous les messages précédents : vous avez signez un CCMI, OK ???????????????


(désolé, mais ça commence à me fatiguer grave ces gens qui se lance sans conaitre un minimum ce qu'ils font... et encore, il viens dans ce forum que peux de gens j'imagine...que l'on arrive "à sauver", mais les autres ????.....)
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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sabietroly
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 06/07/2011 à 09h06
Salut,
Je c pas si c à moi que s'adresse votre message, mais si c le cas, vous pouvez parler mieux !!!!! MERCI
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/07/2011 à 09h40
sabietroly a écrit:Salut,
Je c pas si c à moi que s'adresse votre message, mais si c le cas, vous pouvez parler mieux !!!!! MERCI

j'aime bien cet humour !
bravo !
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 06/07/2011 à 10h51
Bred a écrit:
sabietroly a écrit:Salut,
Je c pas si c à moi que s'adresse votre message, mais si c le cas, vous pouvez parler mieux !!!!! MERCI

j'aime bien cet humour !
bravo !


+1

@sabietroly : vous pouvez vous même faire la déclaration d'ouverture de chantier. C'est d'ailleur fortement conseillé car cela permet de faire démarrer le délai de construction auquel votre constructeur s'est engagé sur le CCMI.
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http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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H84

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 500
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 8 ans
Le 12/08/2011 à 15h07
sabietroly a écrit:Merci pour la réponse, mais sur quel article je peux m'appuyer pour défendre mon cas.
Il va me dire que j'ai fait des provisions.
Je précise que sur mon contrat de CCMI, rien est noté pour fondations spéciales.



Oui bonjour ! nous c'était pareil ! mais non il faut rien payer de plus ! c'est à leur charge ! tout tout tout !
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En cache depuis le dimanche 08 septembre 2019 à 06h04

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