Est-ce grave?

Salut,

Une chose est sûre c'est que tu n'auras pas le certificat de conformité. Après je ne sais pas trop quel impact cela peut avoir, mais si tu as eu un pret a taux 0 je crois qu'il te faut le certificat.

A+.

Non, il n'a jamais fallu avoir ce certificat pour le pret à taux 0.
En dehors du fait que tu n'auras pas ce certificat de conformité qui ne t'est utile qu'au moment de la revente, c'est en effet assez facheux parce que si la mairie le prend mal pour x ou y raisons, elle peut vous demander de démolir.
J'espère franchement que ça ne sera pas le cas, mais je trouve ça vraiment saugrenu de la part d'un constructeur.

Puis-je avoir un recours?
La mairie va venir mesurer au centimètre près?Des deux côtés je suis à plus de 4m de mes voisins donc cele n'a pas d'incidence;

Bonsoir,
Il te suffit simplement de faire un modificatif à ton permis qui sera accepté sans problème par l'administration si tu es conforme aux implantations par rapport aux mitoyennetés, objet du règlement de construction de ton lotissement ou au POS de ta commune. Avant de déposer ce modif, présente-toi en DDE (ou en mairie) pour expliquer le problème.
@+

MERCI TU ME RASSURES BEAUCOUP!
penses tu que mon constructeur ait pu faire cette demande de son côté?

Normalement, il doit le faire si c'est lui qui a initialement déposé le PC en ton nom. Il est de toute façon juridiquement responsable puisqu'il a implanté la maison de manière non conforme au PC.
@+

Est-ce ue quelqu'un a un autre avis? merci

AXOU a écrit:

Est-ce ue quelqu'un a un autre avis? merci

tout a été dit

permis modificatif....

PS : la DDE ne mesure pas au CM près non plus, ils n'arrivent pas avec un mètre....70 cm répartis sur les cotés de la maison.. ça va pas c*hier gras comme on dit...et à vu d'oeil ça doit pas trop se voir non plus


tu ne respecterais pas les limites.... ça poserait problème mais là.. franchement...
pose un PC modif pour être réglo

Si ton constructeur avait fait la demande de permis modificatif, tu l'aurais signée et tu le saurais.
Par contre, ça n'a rien d'inhabituel de faire une demande de permis modificatif alors que la maison est terminée, on l'a fait pour une fenêtre transformée en porte de service dans le garage.

Ce serait bien que le constructeur prépare le dossier de demande de permis modificatif. Il faut lui demander de le faire. Il doit avoir les imprimés et pouvoir présenter les nouveaux plans d'implantation.

Quand nous avons demandé le certificat personne n'est venu mesurer. Donc si tu aimes jouer à la roulette russe...

nous aussi on a eu le certificat sans problèmes alors même que le muret obligatoire n'etait pas commencé (erreur de la mairie !!!).

Cela dit mes parents ont eu la visite de la DDE mètre en main et il a fallu justifier les quelques modifications non déclarées !!!!!!!

C'est comme le Consuel : ils passent ou pas !!

L'achèvement a été déclaré et si oui à quelle date ?

Nous avons eu la remise des clés le 28 novembre et normalement le constructeur a fait le nécessaire.

Il n'y aura pas de certificat de conformité qui sera délivré par l'autorité administrative car l'achèvement est postérieur au 1er octobre (réforme). C'est le maître de l'ouvrage (ou son architecte) qui atteste de la conformité des travaux au moyen de la DAACT (déclaration attestatant l'achèvement et la conformité des travaux qui remplace l'ancienne DAT).

Vous êtes par conséquent dans le délai de recolement de l'administration (3 ou 5 mois selon les cas).

A l'issue, vous pourrez simplement demander un certificat de non opposition à la déclaration de conformité.

Si le constructeur a fait le nécessaire (dépot de la DAACT) y'a plus qu'a aller bruler un cierge pour que le recolement ne soit pas effectué.

Mais dans un sens si l'implantation actuelle n'enfreint aucune disposition du règlement du lotissement (ou du PLU si hors lotissement) l'administration ne peut que vous enjoindre de déposer un PC modificatif.

AXOU a écrit:

la DDE ne mesure pas au CM près non plus, ils n'arrivent pas avec un mètre....70 cm répartis sur les cotés de la maison.. ça va pas c*hier gras comme on dit...et à vu d'oeil ça doit pas trop se voir non plus

Certaines communes envois des géomètres avec des lunettes et mesurent au centimètre... J'ai actuellement le cas d'une clôture débordant sur alignement futur de voie de 3cm sur 34m de long... et ils me demandent de reculer.

Donc pas généralités et respectez au centimètre vos implantations.