Signature

Oui, la viabilisation n'est pas nécessaire pour signer, maintenant, c'est à toi de voir, il n'y a pas d'urgence pour déposer le permis puisque le terrain n'est visiblement pas pret à démarrer d'autre part tu vas surement faire un chèque au constructeur je suppose que tu n'es pas si pressé que ça de le faire...
Zlors, en atendant ? Tout le monde va attendre, toi et le constructeur aussi de toutes façons.

Oui, et en plus, si tu signes ton CCMI maintenant et que tu oublies de REFUSER l'indexation BT01 (comme nous, pauvres abrutis que nous avons été...) tu vas te la payer à la fin, et elle risque d'être MONSTRUEUSE !!!
Ex : Pour nous, CCMI signé le 27.01.06 - Lotissement terminé le 31.07.06 - Signature notaire le 25.08.06 (dernière condition suspensive) - Montant du BT01 (s'ils nous le font payer, z'ont promis oralement que non...) : 4600 € (j'ai pas calculé au centime près, on n'en n'est plus à ça, hein ?)
Donc, comme dit Marie-Claire, y a franchement pas le feu (si au porte monnaie !). Pense à tout négocier, surtout ce put*** de BT01, REFUSER de cocher la petite case et de signer.
Ouf, je me suis défoulée là.
Marie.

si on aimerait deposer le pc avant 1 er septembre car vue la nouvelle norme qui va ce mettre en place a partir du 1 er septembre ( la rt 2005 c est a dire vide sanitaire et conduit de cheminee obligatoire) le constructeur peut nous eviter la somme de 12000 euros si deposer avant 1 er septembre mais vu que le terrain n est pas pret pas avant 6 mois je me pose la question comment ca se passe? et cest quoi la somme d argent 4600 euros pour toi marie et la bt 01 merci

Lorsque tu signe ton contrat, tu as un certain temps pour lever les conditions supensives et commencer les travaux (trouver le prêt, PC accordé...).

Ton prix est ferme et définitif : oui moyennant ce qu'on pourrait appeller le cout de la vie dans le batiment : le BT01. Chaque mois est publié un indice qui represente ce fameux coût.
Entre la signature et la levée des conditions suspensives, cet indice va augmenter, et ton constructeur peut t'appliquer cette augmentation.

Qui peut vite se chiffrée à plusieurs 1000 d'euros

Mais dans le contrat il y a une case qui permet de dire que la BT01 ne sera pas appliquée, ou alors qu'il est bloqué pendant un certain temps( ex: 6 mois).

Oui, en effet.
Lorsque tu signes ton CCMI, il y a un petit article qui parle de l'indexation du BT01 : il s'agit de l'indice du bâtiment et de la construction qui augmente avec temps (puisque les matériaux augmentent). Les dates à prendre sont celles de la signature du CCMI et la dernière condition suspensive + 1 mois (soit obtention PC, soit obtention prêt, soit signature acte authentique terrain). Pour nous : 27.01.06 signature CCMI, indice 691.5 et 25.08.06 signature acte terrain + 1 mois (l'indice n'est pas encore sorti, le dernier connu est 717.3 au 29 juillet), donc 8 mois entre les 2 dates ! Il faut faire un savant calcul qui indique que le montant de ma maison en janvier 06 était de 94500 euros et qu'aujourd'hui, il est de 98280 euros, donc augmentation de 3780 euros (sachant qu'il manque encore 1 mois d'indice puisqu'il n'a pas encore été publié !). Ces 3780 euros, on ne les avait pas prévus au départ. Le constructeur a promis de plafonner ce BT01 à 1 % du montant de la maison, soit 952 euros, mais rien n'est noté nulle part... Voila pourquoi il faut insister auprès du constructeur et lui faire BARRER l'article qui parle de ce BT01.
Si vous le faites barrer, vous pouvez signer dessuite le CCMI, no problème. Par contre, le constructeur est tout à fait en droit de demander un chèque de 5% du montant de la maison (s'il a une garantie de remboursement à TON NOM et qu'il doit te donner) ou de 3 % (s'il n'a pas de garantie, à ce moment là, le chèque va sur un compte séquestre).
Ce chèque bien entendu, est à déduire du montant total de la maison.
Ne vous laissez pas blouser par leurs belles paroles.
Soyez attentifs et posez toutes les questions qui vous turlupinent, des gens sensas sont là pour vous aider sur ce forums.
Bon courage.
Marie.

merci bocoup

tout a fait d'accord avec Marie , je t'aurai donner les memes consignes (barres le BT 01 sur le contrat !)

bon courage

Exactement, et en plus marie a toujours raison

Non, des fois je raconte des conner*** !
Si si ça m'arrive !

oui mais quand je lui est dit de barrer la bt 01 il a refuse direct il m a dit surtout pas bah du coup on a pas signe on a senti qu on se faisait arnarquer le voleur !!! bref merci bocoup

a pas cool ça du constructeur !!!

il n'a même pas voulu le bloquer un certain temps ? (moi il avait 6 mois alors que je ne savait pas ce qu'était cet indice ). Juste le temps de faire toutes les formalités !!

mais bon dans ton cas, ce serait bête de prendre le risque avec ce constructeur. Il peut te dire le bloquer 6 mois et pui trainer afin que cela fasse 7 mois, et la .

C'est important cet indice car il n'est jamais prévu dans le financement. Il faut donc le payer sur fonds propres.

tant pis pour lui on va voir ailleurs

marie2 a écrit :

Citation:

Les dates à prendre sont celles de la signature du CCMI et la dernière condition suspensive + 1 mois (soit obtention PC, soit obtention prêt, soit signature acte authentique terrain)

Non, pas le terrain, il n'y a que deux conditions :

Citation:

L'article L.231.12 (CCH)

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; (Permis de construire)
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier (Prêt)

Oui, oui FranceL,

Tu as absolument raison ! Justement à ce sujet, j'ai fait une GRANDE recherche hier soir sur internet et l'achat du terrain ne compte pas du tout pour le calcul du BT01 ! J'ai mis tous les articles de lois du CCH qui le disent ainsi que cette loi 79-596 du 13.07.79 (loi scrivener)... Du coup pour nous la dernière date est le 07.07.06 + 1 mois et non le 25.08.06 + 1 mois ! Héhéhé !!!

Voici le lien :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-99.php

Voila, bonne lecture à qui s'y interessera.
Marie.

J'ai lu ton lien. Très beau travail !!!
Mais si je peux me permettre (ça n'enlève rien à qualité de ta contribution), ce sujet à été abordé à plusieurs reprises et mis dans l'ABC de la construction :
http://www.forumconstruire.c[...]c-15745.php

J'avais pas vu.
OK, merci beaucoup.
Marie.