Construire sans déclaration

Je crois que ce n'est pas 40 m2 mais 20.
D'autre part, ça change selon les communes. Nous nous avons même été obligés de demander une autorisation de la mairie pour poser un abri provisoire pendant le chantier et avec une date limite pour le démontage. Dans les faits, ils ne sont jamais venu vérifier, mais bon.

Bonjour,

La réponse se trouve dans les articles R 421-2 (5m² au lieu de 2, cf nota) à R 421-8 du CU.

En gros, pas d'autorisation (PC ou DP) pour constructions de SP <= 5m², ainsi que les cabanes de chantier (durée du chantier), ou démontables pour période de 3 mois, portée dans certains cas à 1 an.
@+

Construction2012 a écrit:

Je suis perdu entre les nouvelles et anciennes lois, les extensions et les contructions nouvelles, les démontables et les non-démontables.

SERVICE-PUBLIC-DEMARCHES: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

+++

JeanSerien a écrit:

SERVICE-PUBLIC-DEMARCHES: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Merci mais désolé je ne trouve pas la réponse à la question.
1/ Déclaration préalable => Travaux concernés => sur une construction existante [ce qui n'est pas la cas ici]
2/ Permis de construire => Travaux concernés => ... et constructions nouvelles à l'exception de celles "qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable"

Je n'ai justement pas trouvé les "constructions nouvelles dispensées de toute formalité ou les constructions nouvelles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable"...

Merci encore si vous avez de votre côté trouvé la réponse

Si la commune est en PLU, seules les constructions de moins de 5m2 sont exemptées de DP ou PC.
Fondations ou pas, ça ne change rien, car c'est l'emprise au sol qui est prise en considération.

deffrey a écrit:

Bonjour,
La réponse se trouve dans les articles R 421-2 (5m² au lieu de 2, cf nota) à R 421-8 du CU.
En gros, pas d'autorisation (PC ou DP) pour constructions de SP <= 5m², ainsi que les cabanes de chantier (durée du chantier), ou démontables pour période de 3 mois, portée dans certains cas à 1 an.
@+

Parfait et merci, il suffisait de savoir où chercher

Mais lorsque je lis ces articles du code de l'urbanisme, je ne rends compte que rien n'interdit de construire sans aucune formalité (ni DP ni PC) une construction pour une durée n'excédant pas trois mois (R421-5).
Donc, si j'ai une bonne raison, je peux construire tous les ans un abri temporaire de 40m2 début décembre pour le démonter fin février puis le remettre en place en début juin en le démontant fin août.
Ainsi, je peux profiter d'un abri relativement conséquent 6 mois par an (voire plus si...) sans aucune formalité.
Et les 40m2 ne sont même pas une limite, on peut faire plus grand dans la mesure où est capable de démonter tous les 3 mois.

C'est une bonne nouvelle ça ou aurais-je "raté un épisode"?
En tout cas merci encore à Deffrey ;)

Bonjour,

Construction2012 a écrit:

Parfait et merci, il suffisait de savoir où chercher

Mais lorsque je lis ces articles du code de l'urbanisme, je ne rends compte que rien n'interdit de construire sans aucune formalité (ni DP ni PC) une construction pour une durée n'excédant pas trois mois (R421-5).
Donc, si j'ai une bonne raison, je peux construire tous les ans un abri temporaire de 40m2 début décembre pour le démonter fin février puis le remettre en place en début juin en le démontant fin août.
Ainsi, je peux profiter d'un abri relativement conséquent 6 mois par an (voire plus si...) sans aucune formalité.
Et les 40m2 ne sont même pas une limite, on peut faire plus grand dans la mesure où est capable de démonter tous les 3 mois.

C'est une bonne nouvelle ça ou aurais-je "raté un épisode"?
En tout cas merci encore à Deffrey ;)

j'ai trouvé plus tordu que moi

alors et surtout, reste avec nous, je me sentirai moins seule

tu as un projet en Auvergne ? pourvu que ce soit pas vers chez moi, le maire ne s'en remettrait pas

Monsieur est joueur et a du temps à perdre !!! :(

Bonsoir à tous,

peut être qu'en plaçant 2 essieux sous ton abri,tu pourrais le démonter et le remonter de l'autre coté du jardin entre 23h et minuit à chaque changement de saison......

un vieux lierre devant les roues et c'est bon!

je blague,mais va savoir.....

Je vois qu'il y a des comiques moi qui pensais que c'était un site sérieux.
Remarque j'ai eu plus de réaction en 9 heures que sur des questions relatives au bricolage. Apparemment, on fait moins le malin quand il faut bosser, hein les gars (et les filles) !

Pour des bosseurs (non pas vous) sachez qu'une baraque en kit peut se construire et se démonter en 2 fois 2 heures à 2 personnes.
Donc je ne vois pas ce qui empêcherait de monter et démonter un abri 2 fois par an (il vous arrive quand même de bosser plus de 8 heures par an, non? rassurez-moi.)

A moins que vous ayez des arguments cette fois sérieux à avancer pour interpréter différemment l'article R421-5 du code de l'urbanisme...
Mais pour ça il faut réfléchir

Construction2012 a écrit:

...

Pour des bosseurs (non pas vous) sachez qu'une baraque en kit peut se construire et se démonter en 2 fois 2 heures à 2 personnes...

t'as mangé un clown ?

Construction2012 a écrit:

Donc je ne vois pas ce qui empêcherait de monter et démonter un abri 2 fois par an (il vous arrive quand même de bosser plus de 8 heures par an, non? rassurez-moi.)

pour le montage et démontage personne n'a dit le contraire, pour ce qui est des critiques envers ceux qui ont pris le temps de te répondre, va falloir éviter, y a des susceptibles .


et pure curiosité : quel intéret de créer ce second pseudo ? juste pour cliquer sur "j'aime mon message" avec le 1er ?

elisa21 a écrit:

pour le montage et démontage personne n'a dit le contraire, pour ce qui est des critiques envers ceux qui ont pris le temps de te répondre, va falloir éviter, y a des susceptibles .

Aucune critique envers ceux qui ont pris le temps de me répondre ... sérieusement (comme Deffrey, JeanSerien ou Olive4).
Juste une petite répartie envers les "comiques". Mais je ne pensais que les amuseurs savaient aussi rire d'eux-mêmes.

Mais merci donc de me confirmer qu'il est légalement possible de monter un abri 2 fois par an pour 3 mois, ce qui évite bien sûr la formalité du DP ou PC mais surtout l'augmentation de l'imposition foncière (mais je me doutais que la subtilité ne vous avait pas échappée).
Et, ne soyez pas encore susceptible, mais votre dernière réponse est toujours plus intelligente que " j'ai trouvé plus tordu que moi" ou "pourvu que ce soit pas vers chez moi, le maire ne s'en remettrait pas"...
Qui sème le vent...

Peut être que cela diffère d'une commune à l'autre. Chez nous, ce type de construction est interdite et toléré seulement pendant la construction d'une maison.
Après concernant le montage/démontage, effectivement c'est peut être rapide !! mais il faut penser également à ce qu'il y a l'intérieur !!!

Soit l'abri reste vide on peut en effet monter/démonter avec les potes pour passer le temps, mais il n'a aucune utilité.
Soit l'abri est utilisé, et après l'avoir démonté reste le tas de merdasses qui était à l'intérieur !!!!

SO6 a écrit:

Peut être que cela diffère d'une commune à l'autre. Chez nous, ce type de construction est interdite et toléré seulement pendant la construction d'une maison.

Mais comment le savez-vous? et comment le savoir en règle générale? Si le code de l'urbanisme dit que l'on peut monter une construction temporaire pour 3 mois, sur quel document la commune peut-elle prendre des mesures plus restrictives?

SO6 a écrit:

Soit l'abri reste vide on peut en effet monter/démonter avec les potes pour passer le temps, mais il n'a aucune utilité.
Soit l'abri est utilisé, et après l'avoir démonté reste le tas de merdasses qui était à l'intérieur !!!!

Il suffit juste de ne pas y mettre un "tas de merdasse"
Par exemple si on y met son bois pour l'hiver (il en reste beaucoup moins à la fin de l'hiver :)
Et si on y range ses outils de jardin (autoportées, motobineuse, scie à buches, casse buches, ...)
Ou si on veut protéger son véhicule pour l'hiver...

Car, selon mes informations, un abri en fixe de 20 m2 peut représenter jusqu'à 10% de la taxe foncière. Et là :'-( :'-( :'-(