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Le constructeur peut-il facturer le redépôt du permis de construire ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.233 fois
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Env. 20 message Aisne
bonjour,
jai une question, est ce que le fait que le constructeur redépose une demande de permis de construire est payant pour nous?
car la première demande etait incomplete et comme ona pas fourni ce quil fallait parce que nous n'avions tjs pas signé pour le terrain, le dossier a été classé sans suite
merci de vos réponse
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Je pense que NON, enfin pour nous on a re-déposé et il n'a pas été question de sous pour le faire, manquerait plus que ça W00t
AAMOI 1389
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Env. 20 message Aisne
bien aussi que ce n'est pas payant mais je me dit que avec les constructeur faut mieux se méfier !!
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Env. 20 message Aisne
on le redépose, on resigne pas tout les documeent? on garde la première demande en fait cest ca?
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Bien sur qu'il faut tout re-signer.
Tu as dû conserver 1 exemplaire de ta 1ère demande, tu en refais 4 autres jeu que tu signes, tous, il faut des originaux.
Sauf si sur ton exemplaire tu as inscris le n° du PC, dans ce cas, tu peux en refaire un sans ce n°, car il va changer.
AAMOI 1389
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Env. 20 message Aisne
ca ne te coute pas d'argent de redéposer le permis une deuxieme fois?
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Juste un peu d'essence pour y aller et un peu de temps c'est tout.
AAMOI 1389
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Env. 20 message Aisne
merci
du coup le fait de tout resigner ne change rien par contre pour la date du BT 01?
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Sa date de départ est toujours la même (signature du contrat avec les plans enfin tout le truc bien complet) comparé à la date la plus tardive entre l'obtention du PC ou du prêt auquel on ajoute 1 mois. Donc NON ça change rien pour la date de départ, mais forcément ça rallonge la date pour le calcul du bt01 d'autant.
AAMOI 1389
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Env. 900 message Rabastens (81)
Il faut savoir si le plan est le même. Mais si le constructeur vous a signé un contrat avec un dépot méfiez vous.

Mais ne lui demandez SURTOUT PAS si vous devez payer, car il s'empressera de vous dire un grand OUI.
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Env. 20 message Aisne
on ne change rien en fait tout reste pareil, et puis j'ai apellé la DDE, et il mont certifié que le constructeur ne devait pas nous faire payer que c'était pas normal sinon
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui mais entre la normal et l'appât du gain .... il existe un sacré décalage.
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Env. 20 message Aisne
pour en revenir au 2eme depot, on refait le dossier de permis de construire mais etant donné quon ne change rien, les plan ne sont pas a refaire ? meme sil faut kon resigne les plan on ne va rien payer ? etant donné qu'il sagit juste de photocopie en fait?
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Env. 900 message Rabastens (81)
Alors bonne nouvelle ! Biggrin
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Env. 20 message Aisne
j'espère avoir raison sinon jsuis verte Crying
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Env. 900 message Rabastens (81)
Cool Restez COOL est tout devrait bien ce passer ... tenez nous au courant.
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Env. 20 message Aisne
c'est dur de rester cool, quand cest nous qui payons les erreurs des autres ! mais bon on verra et on vous tiendra au courant !
merci
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En cache depuis le mardi 27 janvier 2026 à 20h37
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