Peut-on déposer un permis de construire pendant le recours du permis de lotir ?

Tu ne peux déposer ton permis que quand les travaux du lotissement sont terminés et que la conformité soit accordée par la DDE officiellement

mais en pratique tu peux le déposer une fois que les travaux sont presque terminé, comme ça la DDE instruit ton permis (2 mois en principe) et quand la conformité des travaux est accordée il te délivre ton permis peu de temps après

Flo

J'ai dû attendre d'avoir le certificat de conformité de la DDE pour déposer mon permis. Je ne pense pas que la mairie (c'est à eux qu'on dépose le permis) envoie à la DDE un dossier incomplet, même si la pièce manquante est envoyée par cette même DDE

Mon PC a été déposé fin septembre en mairie et la conformité est tombé mi décembre (problème coté pompier )

Le mieux c'est de te renseigner à la mairie quand l'arrêté de lotir sera arrivé et que les travaux du lotissement auront commencés

Flo

ah tien, je ne pensais pas que c'était possible !! Mon maire doit être extrémement procédurier

Moi c'est mon lotisseur qui a négocié avec le maire pour déposer le permis

Faut dire que les travaux avait 5 mois de retard !

la différence est surement là : on n'a pas de lotisseur. C'est la mairie qui s'est occupée de tout, y compris la vente. L'interet pour eux était d'organiser un "casting" pour choisir les futurs habitants

, je sais que ça se pratique !

Flo27 a écrit:

Tu ne peux déposer ton permis que quand les travaux du lotissement sont terminés et que la conformité soit accordée par la DDE officiellement

mais en pratique tu peux le déposer une fois que les travaux sont presque terminé, comme ça la DDE instruit ton permis (2 mois en principe) et quand la conformité des travaux est accordée il te délivre ton permis peu de temps après

Flo

Tu peux tout à fait déposer ton permis. Mais il faut savoir que ton permis ne sera instruit que l'orsque l'arrêté de lotir sera obtenu et pas avant. Cela revient au même que ci-dessus. Bien que la réalisation des travaux ne soient pas prise en compte pour l'obtention du permis, me semble-t-il.
Vois avec la mairie... c'est encore elle la mieux placée pour te renseigner

Bonjour,

Pour ma part, j'avais reçu de la DDE 15 jours après le dépôt qu'il ne pouvait pas être instruit car il manquait (extrait de la lettre) :

"le certificat prévu à l'article R 315-36 du Code de l'Urbanisme. ce certificat justifie en effet que les travaux de viabilisation du lotissement sont achevés ou en partie achevés et que le terrain peut être vendu comme viabilisé..... Le délai d'instruction part de la réception des pièces manquantes"

Flo

Excusez-mi mais j'y comprends plus rien, y a-t-il une différence entre l'attestaton de la DDE dont vous parlez et l'arrêté de lotir? Je suis un peu nulle en paperasse! Moi mon constructeur a déjà envoyé ma demande de PC il y a 2-3 semaines car on avait l'arrêté de lotir mais les travaux n'ont pas du tout commencé!
D'autre part, j'ai entendu dire qu'après l'obtention de l'arrêté de lotir, on doit laisser passer 2 mois (en cas de rcours en justice) avant de commencer les travaux de viabilisation, est-ce vrai?
Merci d'éclairer ma lanterne!!!

Bonsoir
L'arrêté de lotir veut dire en résumé que le lotisseur à droit d'aménager le terrain, cad de commencer les travaux, ensuite la conformité du lotissement est à l'achèvement du lotissement, sinon au moins la viabilisation.

une fois cette conformité accordée par la DDE, tu peux acheter définitivement le terrain et déposé ton PC à moins comme je l'explique plus haut que ton constructeur dépose ton PC un peu avant l'achèvement des travaux comme cela tu gagnera du temps (voir avec la mairie de toute manière)

Bon courage

Flo

Merci beaucop pour cette précision!!
Ah ça c'est sûr qu'on va gagner du temps car l'agence immobilière (c'est le lotisseur) m'a dit qu'on ne signerait pas avant juin!!!!! Donc comme on a déposé le permis y'a plus de 2 semaines, il est possible de l'obtenir avant l'attestation de la DDE? Ou la Mairie attendra d'avoir ce feu vert pour accorder les permis de construire?
Moi ce qui m'énerve c'est d'attendre si longtemps!!! On a signé le compromis de vente fin janvier, et de devoir attendre juin pour la viabilisation, je trouve ça long, j'a itellement hâte que les travauscommencent! Pour vous dire, je regarde tioutes vos maisons se monter en bavant presque devant mon ordinateur!
Bonne continuation à vous tous!

Coucou Libellule

pour nous ça c'est passé comme ca :
on a réservé le terrain en avril 2005, et lotisseur nous avait promis à l'époque de signer fin juin l'acte de vente, les travaux ont pris du retard et le permis à été déposé fin septembre en mairie (les travaux n'était pas terminé), la conformité du lotissement est tombé mi décembre, et j'ai signé l'acte de vente du terrain le 30 décembre (jour de mon anniversaire quel cadeaux !) mon PC est arrivée le 5 janvier 2006. Les travaux de terrassement commence la semaine prochaine !

donc patience ! mais j'espère pour toi que les travaux seront pas en retard comme moi !

Bon courage !

Flo

Merci Flo... mais tu vois, je crois bien que malheureusement il y aura du retard car quand je demande au lotisseur quand seront terminés les travaux de viabilisation, on me dit mai, puis juin, voire même juillet!!! Le constructeur espère quand même pouvoir faire les fondations en juillet puisque aoüt = calme plat... Je ne tiens plus en place tellement j'ai hâte!!!
Toi tu as de la chance, tu vas pouvoir chaque jour aller voir les avancées des travaux, petite veinarde!!

Patience, c'est parce que l'hiver est long cette année , mais je pense que quand le beau temps reviendra ça ba bucher !

l'intérêt du lotisseur c'est de ventre au plus vite les terrains !