Terrassement bloqué par schistes : qui dépose la déclaration d'ouverture ?

Ouiiiiiiiiiiii impérativement

Skau

ah oui demande un formulaire a la mairie et fais le vite toi meme parce que la, la date de debut n'est pas en cours.
Apres, pour les fondations, si il s'est planté, il doit payer le surcout et pas te faire changer d'implantation, ce serait trop facile (si t'es en CCMI)

et voila le formulaire:
http://www2.equipement.gouv.[...]mulaire=100

En plus:
1. s'il déplace la maison, cela nécessite une modification du permis de construire.
2. Si tu es en CCMI, les fondations spéciales, c'est pour sa pomme.


As-tu bien reçu ta garantie de parfait achèvement???

A mon avis , il faut refuser le déplacement de l'implantation de la maison ou l'accepter si seulement cela vous arrange .
Encore un qui a voulu économiser sur une étude de sol !!!

Ce post m'a rappelé l'existance de la déclaration d'ouverture. Du coup, j'appelle la mairie pour savoir si elle l'a reçu de notre constructeur : non.

J'ai retrouvé dans les papiers de notre MAP de fin juin une lettre "ordre de service" que le construteur nous a faite signer qui dit en gros "toutes les conditions suspensives étant levées, nous considérons (ma moitié et moi-même) l'ouverture officielle de notre chantier". c'est rédigé sous la forme d'un courrier que nous aurions adressé à notre constructeur.

Mes questions : est-ce que le délai de construction peut partir de la date de ce courrier ? ou est-ce que le seul document officiel est la déclaration en mairie ?
Dois-je faire cette déclaration seule sans avertir mon constructeur ? je trouve ça moyen par rapport à lui.

La mairie peut-elle nous reprocher quelque chose ?

En fait à quoi d'autre sert cette déclaration mis à part le délai de construction?

je remonte pas petite question

Lizou je ne saurais te répondre, mais ça m'intéresse également, on n'en sait jamais trop !

Nous, nous l'avons déposé avec 2 bon mois de retard... pas de PB de la pars de la mairie.

PAr contre curieusement, 2 ou 3 jours aprés, nous avons reçu l'avis de payement de la TLE et de la TDCAUE. (bon, pas à payer de suite, pas avant 1 an je crois) Hasard ?? je doute