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Annuler une construction

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Env. 10 message Bourgoin-jallieu (38)
Bonsoir,

Voila mon problème , mes parent mon donner terrain en donation et on souhaitai faire construire , mais donation c'est mal passer en gros des estimation fausse de terrain , un donation qu'on a pas eu le droit de faire lire a notre notaire pour lui demander son avis , j'ai donc signer cette donation sous la menace de mes parent car il y avait une parti de la donation pour mon frère qui souhaite reprendre l'exploitation agricole familial .
Donc suit a ça mes parent me parle plu , m'insulte moi et mon mari bref on ne veut plus construire sur ce terrain car il se trouve a 300 m de mes parent et la situation ne s'arrange pas niveau relationnelle mais notre souci c'est qu'on a signer un contrat de CCMI avec un constructeur (maison AXIAL) on souhaite le résilier mes il nous demande de payer plus de 23 000€ (soit 10 % de la somme de la maison + des indemnité) a savoir que rien a été fait juste permis de construire déposer et qui nous on jamais demander d'appel de fond nous avons a ce jour un pret de la banque d'accepter , un terrain , et d'un permis de construire depuis le 11/09/2013.
Comment peut on faire pour payer le moins d’indemnité au constructeur ?
D'autre part pour la reunion technique il nous fallait des plan de cuisine nous avons donc démarcher des cuisiniste et nous avons passer commande d'une cuisine chez ixina je voulais savoir comment faire pour annuler la commande faudra t il payer l’acompte quand même en sachant qui n'aura pas de construction?
Merci d'avance pour vos réponse .
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Messages : Env. 10
De : Bourgoin-jallieu (38)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 4000 message Munich
Bonsoir,

Vous êtes dans la panade.
Bon.
Vous avez été sous influence, vous pensiez pouvoir supporter l'ambiance, et il s'avère que c'est pire que prévus. Mais, vous vous êtes engagés auprès :
- du constructeur
- d'un cuisiniste

Je n'ai pas de solution pour le constructeur car vous avez sûrement dépassé les délai de rétractation et vous avez une offre de prêt valable.

Pour la cuisine, vous êtes allés en magasin?
Vous aviez inscrit une clause d'acceptation de crédit?
Vous avez déjà payé un acompte?
si le délai d'annulation du bon de commande est dépassé, vous pouvez dès à présent la mettre en vente. Vous perdrez un peu de sous, mais ce serait déjà ça.

Qu'elle est la valeur du terrain? A votre place, je le mettrai en vente si ça vaut le coup.
Vous n'en voulez plus de toute façon.
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Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

c'est bien triste tout çà Crying

avez-vous reçu le contrat de construction en LR+AR en 2 exemplaires ? si oui, vous n'avez pas avoir beaucoup de solutions.
pour la cuisine : lire dans la section "cuisine" le post-it en tête de section puis les posts en cours traitant du sujet.

mais... ce terrain, si vous ne construisez pas, vous allez en faire quoi ?
pourrez-vous le revendre ? çà m'étonnerait que vous puissiez sans l'accord de vos parents et même peut-être de votre frère selon la donation qui a été rédigée.

J'aurais presque suggéré de faire quand même la construction et de revendre ensuite mais je crains que le problème soit le même : pas sur que ce soit possible sans l'autorisation.

"pas eu le droit d'aller voir le notaire" mais vous êtes majeurs ? rien ne vous empêche d'aller voir un autre notaire pour avoir de bons conseils.

m'étonne qu'on puisse faire signer une donation à ses enfants sans passer devant un notaire : le mien exige la présence mon fils le jour de la signature et pas de dérogation possible.

d'autant plus que les frais sont versés directement par le notaire, bref je réfléchis en écrivant, ce n'est pas le sujet.

Maintenant que le document est signé vous devez en avoir un exemplaire ? faites le lire par un pro et assurez-vous que vous n'avez pas je ne sais quelle obligation illicite ou qui vous mettra un fil à la patte pour des decennies.


bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... je vais me faire incendier mais... pour la cuisine... si le contrat a été signé sans prises de mesures reelles sur place (donc DANS la pièce où elle sera installée)... il n'est normalement pas valable.

chuuuuut, j'ai rien dit
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 4000 message Munich
Comme dit Elisa : allez voir un notaire pour conseil avec les documents de la donation, expliquez lui le problème, afin de savoir si vous pouvez le mettre en vente.
Essayez d'en trouver un qui ne connaitrait pas vos parents, surtout !!!

Et pour la cuisine : vous y êtes allés avec les plans de la maison ou pas?
Elisa je ne suis pas sûre que ça annule le bon de commande. Si le cuisiniste a les plans...
De toute façon, dans la section cuisine, il y a assez de monde pour pouvoir répondre à cette fameuse question.

Ah la la
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Une fois la donation effectuée ils peuvent tout a fait revendre le terrain, je ne vois pas ou ça coinçe.... et puis ils continue la construction et ils revendent, il feront une opération financière puisque terrain donné.... sauf s' il y avait une clause de retour.... Dans le cas de la clause de retour, la signature des autres héritiers et le donateur n'est pas un "accord", mais une renonciation à un droit de préemption. Ils ne peuvent pas s'opposer à la vente, ils peuvent uniquement acheter en lieu et place de l'acheteur pressenti.


sinon sans revendre après construction je ne vois pas bien comment ils peuvent se sortir du kaka............

après tout ils sont grands pour ne pas se laisser bouffer par les parents.......Biggrin
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour la revente , terrain ou maison ce sera idem, il y a souvent des clauses dans les donations en avance de part successorale (ce qu'on appelait en avance d'hoirie) qui font que... on ne fait pas ce qu'on veut sans l'avis des autres.

j'ai dit "souvent" des clauses, dans le texte que j'ai recopié ci-dessous il est écrit "habituellement"
en clair : elles ne sont pas obligatoires mais sont presque systématiques ;
dans l'autre sens çà donne : il faut vraiment insister auprès du notaire pour lui faire enlever ces clauses avant signature de la donation. car ils les mettent par habitudes pour "proteger" patati patata...

Citation: Un acte de donation contient habituellement, les clauses:
. De retour conventionnel pour le cas de prédécès (ce qui n'est pas le cas),
du donataire (vous) sans postérité;
. Et d'interdiction de vendre, aliéner ou hypotjhéquer le bien donné, sans le consentement des donateurs.
Si vos parents sont d'accord pour intervenir au futur acte de vente, y donner leur consentement et renoncer au bénéfice de cette clause ainsi qu'à toute action révocatoire, la vente sera parfaite et incontestable.

Vos frères et soeurs ne sont pas concernés, et n'ont pas à autoriser la vente projetée.
Ce n'est qu'au décès des parents donateurs, que les frères et soeurs pourraient éventuellement contester la valeur du bien donné, et par conséquent du montant du rapport à effectuer par vous (art. 843 et suivants CC.).


et comme en plus le montant rapporté sera ré-évalué au jour du décès : on peut imaginer le pire comme par exemple le frère coule la boite, valeur de la boite zéro, valeur de la maison xxxx€ => la soeur devra redonner la moitié de la valeur à son frère.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Ya^pluka aller voir un notaire... c'est chiant les donations Biggrin moi je veux rien comme ça je dois rien Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
T'es pas couchée W00t

je sais que c'est ch*nt ces paperasses, je suis en plein dedans Crying
mais moi non plus je ne veux rien... c'est moi qui donne Laugh
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Membre utile Env. 900 message Jura
A la vue des sommes en jeu, il ne serait pas inutile de demander un conseil juridique (y compris payant) auprès d'un avocat...
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Dept : Jura
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