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Dommage-Ouvrage et intervention

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 91 fois
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benj73
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/09/2019 à 21h30
Dommage-Ouvrage et intervention
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis dans le flou et ai besoin de votre aide.
Contexte:
Je souhaite acquérir un bien rénové en 2017.
L'agent immobilier me confirme que le bien est sous garanti de la dommage-ouvrage.

Après avoir reçu la copie de la DO, j'ai lu que c'était Elite Insurance Company soit une assurance en liquidation avec un ré assureur également en liquidation en Nouvelle Zélande.

Le bien est sous couverture de la DO jusqu'en 2025 mais en clair que vaut cette DO dans son contexte actuel?

Quid en cas de sinistre car sur le site de l'ACPR, il est inscrit de se rapprocher de son intermédiaire (c'est à dire personne dans mon cas)

En cas de défaillance de cet assureur, quel(s) est ou sont les recours possibles? Décennales des artisans? aucune garantie?

Je vous remercie par avance
Benj
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Vinz14
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : moins de 7j
Le 12/09/2019 à 22h29
Bonsoir.

La Do dans ce cas n est valable que pour les sinistres en cours avant la liquidation.
Il était d ailleurs indiqué dans le courrier prévenant les assurés de cette liquidation qu il fallait souscrire à une nouvelle Do.

Ce n est pas idéal. Mais si tu as toutes les decenalles des sociétés ayant construit la maison. C est déjà une bonne assurance.

Bonne soiree
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benj73
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : moins de 7j
Le 12/09/2019 à 22h52
Bonjour,
Merci pour ce retour.
Est il possible de souscrire une do après la réception des travaux ? Réception en 2017.

Si oui, la do doit elle porter sur l'ensemble du bâtiment ou seulement ma partie (doit être être souscrite par la copropriété ou que par moi même)

Par avance merci
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Vinz14
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : moins de 7j
Le 12/09/2019 à 23h01
Je ne suis pas certain de mes réponses ci dessous.
Mais je pense qu il est compliqué de trouver un assureur qui accepte ou alors à un tarif exorbitant.

Une Do doit être souscrite pour toute la construction.

Je ne comprends pas de quel partie voulez vous parler ? C est un immeuble ?
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Vinz14
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : moins de 7j
Le 12/09/2019 à 23h02
Si c est un immeuble. C est la copropriété qui doit trouver une nouvelle Do.
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ManuTaden
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/09/2019 à 23h40
Bonjour
Vous pouvez demander à votre notaire que dans le compromis figure une clause indiquant que vous ne signerez la vente que si le vendeur a souscrit à une DO valide.

Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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benj73
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : moins de 7j
Avant-hier à 07h26
Bonjour,

Le vendeur peut il souscrire une do après la réception des travaux ?

Qui plus est la do serait au nom de la copropriété ?

Merci
ManuTaden a écrit:Bonjour
Vous pouvez demander à votre notaire que dans le compromis figure une clause indiquant que vous ne signerez la vente que si le vendeur a souscrit à une DO valide.

Cdlt
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benj73
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : moins de 7j
Avant-hier à 22h40
Que vaut une décennale en l'absence de do ?

Je vous remercie par avance
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Vinz14
Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : moins de 7j
Aujourd'hui à 09h07
Bonjour
La Do est une assurance qui vient en plus des decenalles. Donc pas de soucis avec les seules decenalles. Mais en cas de litige ça peut prendre plus de temps qu avec une Do.
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